Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement émettra un avis défavorable, sur la base, en effet, du même argumentaire que précédemment.

Mais je voudrais ajouter deux éléments, monsieur Capus.

Les projets que vous visez – gestion des ressources naturelles, assainissement et traitement des déchets – semblent pouvoir facilement s’intégrer dans les priorités relatives à la transition énergétique ou encore, dans certains cas, à la réalisation d'hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Par ailleurs, de tels projets pourront également être éligibles à d'autres dotations, telle la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.