Intervention de Didier Marie

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément l’amendement n° II-60 rectifié bis, puisque ces deux amendements se complètent. Ils vont dans le même sens que la mesure présentée par la commission des lois, tout en étant différents sur la forme et, légèrement, sur le fond.

L’amendement n° II-61 rectifié bis ne traite que d’un seul aspect, ce qui, le cas échéant, nous autoriserait à progresser à petits pas en le complétant ultérieurement. Dans le même esprit que l'amendement du rapporteur pour avis de la commission des lois, il a pour objet de confier la responsabilité de l'attribution des subventions de la DSIL au préfet de département, qui ventile déjà la DETR et la DPV.

Le préfet de département est – c’est un constat partagé ici – l'interlocuteur habituel et quotidien des élus locaux et le meilleur connaisseur des problématiques des communes, en particulier des plus petites d'entre elles.

L’amendement n° II-60 rectifié bis vise à renommer la commission pour la DETR en « commission des investissements locaux ». Celle-ci serait compétente, en plus des dossiers d'investissement déposés au titre de la DETR, pour l’attribution des subventions au titre de la DSIL.