Intervention de Sébastien Leroux

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo de Sébastien LerouxSébastien Leroux :

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents.

Depuis sa création en 2016, l'attribution de la DSIL est centralisée en préfecture et échappe à la consultation des élus locaux. L’amendement tend donc à créer une commission consultative d'élus chargée de se prononcer sur les modalités d'attribution des subventions au titre de la DSIL à partir de 100 000 euros.

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