Intervention de Marc Laménie

Nous sommes réellement confrontés à de sérieux dilemmes. Il y a deux ou trois ans, cette mission suscitait certes des débats, mais pas comme aujourd’hui ! Cela montre bien qu’il existe un réel problème.

Je veux revenir sur cet amendement, sur lequel je m’abstiendrai. Qui établit les dossiers ? Ce sont les maires, notamment ceux des petites communes, aidés par leur secrétaire de mairie. Les dossiers sont examinés par les sous-préfectures, puis par les préfectures. Sur le plan administratif, le suivi est sérieux, ce qui montre l’importance des services de l’État, que – je tiens à le dire, madame la ministre – nous défendons sur le terrain. Nos interlocuteurs sont les sous-préfets, les préfets et leurs services, qui valident les dossiers.