Intervention de Jacqueline Gourault

Après cette discussion, qui s’est progressivement simplifiée, je veux dire plusieurs choses.

Madame Goulet, je vous remercie de votre intervention, qui me donne l’opportunité de revenir sur la réunion qui s’est tenue hier à Beauvau, comme tous les mois et demi environ, avec tous les préfets de France, de région et de département.

J’ai été chargée par le ministre d’État de parler aux préfets des relations avec les collectivités territoriales. J’ai beaucoup insisté – certains pourraient en témoigner – sur le fait qu’il valait mieux informer les parlementaires des décisions prises au titre de la DSIL et de la DETR. Il y a longtemps que je suis parlementaire, et je sais comment les choses fonctionnent dans mon département.

J’ai beaucoup insisté, mon propos a été entendu et j’en avais parlé avec le ministre d’État auparavant. J’avais pleinement confiance, j’avais déjà évoqué ce sujet – vous vous en souvenez certainement – lors de mon audition devant la commission des finances. Je m’étais engagée à agir en ce sens. C’est le premier point que je voulais aborder, et qui fera l’objet d’une circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets.

Ensuite, je veux revenir sur la commission pour la DSIL, qui est à l’origine une commission gérée par les préfets de région dont les missions, c’est-à-dire les grandes orientations, sont inscrites dans la loi. Je rappelle que la DSIL comprend désormais les contrats de ruralité. Ces crédits sont orientés par la loi, il est très important de le rappeler. Naturellement, les préfets de région travaillent avec les préfets de département et sont capables de préciser la répartition des enveloppes.

La DETR relève d’une tout autre philosophie : il s’agit de l’aide à l’investissement local sur proposition des élus locaux. Comme l’a rappelé le sénateur des Ardennes, ce sont les élus qui présentent les dossiers, et c’est la commission d’élus qui donne des orientations. Le dispositif ne fonctionnait pas si mal que cela, même s’il y avait, je n’ai cessé de le dire et de le répéter, un manque d’information, sur lequel j’ai insisté hier auprès des préfets.

En l’espèce, vous avez monté un système, dont je ne suis pas sûre qu’il soit beaucoup plus efficace. Pour répondre à l’un d’entre vous – je vous prie de m’excuser, je ne connais pas encore tous les nouveaux sénateurs –, je rappelle que nous avons en plus supprimé les seuils d’accès à la DSIL, ce qui permettra d’aller vers les plus petits projets, c’est-à-dire ceux des communes plus petites. Le Gouvernement a donc entendu beaucoup de demandes.

Vous avez changé la donne. Je ne suis pas certaine que, pour la ruralité, pour l’équilibre des dotations de l’ensemble des collectivités territoriales, cela soit vraiment l’idéal. Mais le Parlement est libre de son vote.

Je le redis, je ne suis pas sûre de l’efficacité du dispositif. On vient d’inclure le président du conseil départemental, on pourrait en ajouter d’autres. On complique plus les choses qu’on ne les simplifie. Je ne vais pas critiquer, chacun fait ce qu’il veut.

Je me permets simplement de rappeler que si, dans leur territoire, les préfets et les sous-préfets – cela vient d’être rappelé – sont les représentants du Gouvernement et de l’intérêt général, ils se battent aussi pour leur territoire. Tout comme les parlementaires, qui sont élus pour défendre l’intérêt national, mais qui ont – et c’est bien normal ! – des réflexes liés au fait qu’ils sont originaires d’un territoire. Je tenais à le dire parce que c’est la réalité. On peut toujours améliorer les choses. Mais je ne voudrais pas qu’on fasse passer les préfets pour des personnes déconnectées, qui n’ont aucune connaissance de leur territoire. Ce serait exagéré ; je parle d’ailleurs devant des parlementaires qui ont souvent d’excellentes relations avec leur préfet.