Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59 bis

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je serai bref, je rassure tout le monde, mais je ne me suis pas beaucoup exprimé.

Je veux simplement dire une chose : soyons pragmatiques, sinon on créera, au fil des discussions, des usines à gaz.

Aujourd’hui, la DETR est attribuée par le préfet, après avis d’une commission d’élus. Les parlementaires y seront associés, c’est validé ; n’y revenons pas. Essayons de faire en sorte que ces commissions fonctionnent au mieux ; c’est le cas dans certains départements ; dans d’autres, il y a peut-être des améliorations à apporter. La ministre en a parlé, des consignes ont été données aux préfets.

Ne créons pas des usines à gaz en prévoyant la présence du président du conseil départemental et – pourquoi pas ? – celle du président du conseil régional, voire – pourquoi pas encore ? – celle des présidents d’intercommunalités, comme l’a souligné l’un de mes collègues, ou d’autres encore. Cela créera des usines à gaz qui rendront ces commissions inefficaces.

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