Intervention de Jacques-Bernard Magner

Dans les départements comptant moins de cinq parlementaires, ceux-ci sont tous membres la commission départementale pour la DETR. Or un grand nombre de départements en comptent plus ; il est tout à fait dommage que certains soient ainsi écartés de la participation à cette commission, qu’ils ne puissent pas y siéger.

Cet amendement a donc pour objet de faire en sorte que tous les parlementaires puissent assister à la commission. Pour éviter une surreprésentation des parlementaires lors des votes, il pourrait y avoir, en début de séance, un tirage au sort déterminant ceux qui pourront voter.