Intervention de Didier Marie

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59 bis

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Il s’agit, comme vient de l’indiquer mon collègue Jean-Claude Requier, d’abaisser à 50 000 euros le seuil à partir duquel les commissions pour la DETR examinent les dossiers. Dans le département dont je suis élu, près de 50 % des dossiers retenus sont d’un montant inférieur à ce seuil. Il serait donc utile que les commissions puissent s’exprimer sur ces dossiers, comme elles le font sur les autres.

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