Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue M. Bazin et de plusieurs d’entre nous, constitue d’une certaine manière un amendement d’appel.

Il prévoit que le département soit représenté dans cette commission, certes consultative, déterminant l’usage de la DETR, ainsi que de la dotation de développement rural, la DDR, englobant aussi l’ex-DGE, la dotation globale d’équipement. Il serait souhaitable que l’exécutif départemental soit représenté dans cette commission.

Tel est l’objet de cet amendement visant à modifier l’un des articles du code général des collectivités territoriales.