Intervention de Jean-Pierre Grand

Le code général des collectivités territoriales prévoit que toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales de métropole, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet.

Sauf dérogation particulière, cette participation minimale est fixée à 20 %. Or, pour les petites communes rurales, avec une telle condition financière, il est bien souvent impossible de parvenir au bouclage de leur plan de financement.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d’exonérer les communes de moins de 1 000 habitants de cette participation minimale ou, par amendement de repli – nous en débattrons –, de la fixer à 5 %. Il s’agit d’une attente très forte, et même extrêmement forte, j’y insiste, des petites communes de notre pays. À charge pour elle de convaincre ensuite le plus grand nombre de partenaires pour atteindre le plus grand financement possible.

Cette demande, je tiens à le dire, est une demande récurrente des petites communes, et je suis prêt à en débattre si nécessaire.