Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 59 bis, amendements 12 13

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Je ne doute pas que la commission des finances acceptera de transiger à cette hauteur. Les petites communes nous regardent !

Je retire l’amendement n° II-12 rectifié et maintiens mon amendement de repli n° II-13 rectifié.

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