Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 59 bis

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

On peut comprendre toutes les parties qui se sont exprimées. Le problème vient du fait que l’on parle uniquement en pourcentage : demander à une collectivité une participation de 20 % pour un projet à 50 000 euros, pourquoi pas ? Mais s’il s’agit de réparer une église non classée pour un coût de 1, 5 million d’euros, ce n’est plus la même chose… Ne pourrait-on sous-amender l’amendement de M. Grand, afin d’instituer un plafond financier ?...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion