Intervention de François Patriat

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 59 bis

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

J’ai été maire d’une commune de 200 habitants et le département que je représente compte 150 communes de moins de 100 habitants, monsieur Collombat ! Je sais donc de quoi je parle !

Quand il s’agit de réparer des édifices classés, le taux de 95 % est déjà atteint aujourd’hui. Je pourrais vous citer des exemples en Franche-Comté ou en Bourgogne. Pour le reste, je crois qu’il faut en appeler à l’esprit de responsabilité. J’entends bien les arguments de mon ami Sido, mais je me souviens aussi des débats que nous avons eus en commission sur les mises aux normes. Chacun n’avait de cesse de déposer des amendements qui coûtaient toujours plus cher. Je me demandais comment les collectivités territoriales allaient pouvoir payer tout cela. Le Sénat a aussi enrichi le Grenelle de l’environnement de beaucoup de normes.

Je ne soutiendrai pas cet amendement. Il faut en appeler à la responsabilité des collectivités : un projet qui n’est pas financé à hauteur de 20 % par la commune, si petite soit-elle, ne doit pas voir le jour.

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