Intervention de Françoise Gatel

Les dépenses dont nous parlons sont aussi, selon moi, des dépenses d’investissement, car les communes nouvelles permettent de mailler un territoire avec de vraies centralités.

Toutefois, je partage tout à fait les propos de Mme la ministre : nous devons être raisonnables sur la question des bonifications auxquelles ouvre droit la création d’une commune nouvelle ; elles doivent être liées à la taille de celle-ci.

Madame la ministre, le plafond de population a été relevé à 15 000 habitants. En suivant votre logique, je pense que l’on pourrait maintenir la DSR pour des communes nouvelles ne comptant pas plus de 15 000 habitants.

En revanche, j’avoue ne pas être favorable à la suppression des plafonds et des seuils proposée par nos collègues. En effet, la création de communes nouvelles – Mme la ministre a cité l’exemple d’Annecy – comptant 200 000 ou 300 000 habitants peut être extrêmement intéressante, mais elle n’a pas forcément besoin d’être encouragée par une bonification prise sur le fonds général. C’est pourquoi j’ai proposé que soit créée une dotation particulière à cette fin, sachant que, l’année dernière, les communes nouvelles ont coûté 10 millions d’euros au pays, tandis que les communautés d’agglomération lui coûtaient 70 millions d’euros.