Intervention de Didier Marie

Pour ce qui concerne la suppression des plafonds, nous pourrions l’envisager si l’enveloppe était extensible. Malheureusement, elle ne l’est pas ! Je considère donc qu’il faut en rester là.

S’agissant de la préservation des avantages acquis, y compris pour les communes nouvelles à venir, mieux vaut ne pas modifier la donne aujourd’hui, mais nous devrons mener ultérieurement une réflexion globale sur l’éligibilité dans la durée à ces bonifications. En l’occurrence, nous sommes encore dans la nouveauté, mais vient un moment où la nouveauté cesse de l’être pour entrer dans le droit commun.