Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Je voudrais rappeler les excellents travaux conduits l’an dernier par Françoise Gatel et Christian Manable au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

La proposition d’amendement de Françoise Gatel s’inscrit parfaitement dans la logique de ces travaux, dont je vous recommande la lecture. Notre collègue propose d’instaurer un parallélisme des formes en termes d’incitation, en fixant le plafond à 15 000 habitants, ce qui me semble tout à fait recevable. Je voterai avec beaucoup d’enthousiasme son amendement.

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