Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je comprends tout à fait que le déplafonnement complet puisse poser problème. Il faut peut-être revoir ce point, mais le plafond de 15 000 habitants me semble relativement faible et pourrait dissuader certaines communes de se regrouper.

Je suis à la fois d’accord avec Françoise Gatel et, à certains égards, avec Pierre-Yves Collombat, mais le dispositif des communes nouvelles reste un dispositif incitatif, …

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