Intervention de Sébastien Leroux

Cet amendement concerne le dispositif d’accompagnement financier des communes nouvelles.

La bonification de 5 % de DGF prévue par l’article 60 du projet de loi de finances ne nous semble pas assez significative, compte tenu des montants de DGF actuels. En effet, cette bonification s’appliquera sur des montants de dotation largement diminués depuis quatre ans.

Cet amendement vise donc à relever, sur trois ans, le pourcentage de bonification, en fonction du projet, hors enveloppe DGF, à 15 % pour les communes nouvelles créées à l’échelle d’une ou plusieurs communes contiguës, et à 25 % pour celles qui sont constituées à l’échelle d’une communauté.