Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Cet amendement tend à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d’un seul pour le calcul de la population DGF.

Les dotations globales de fonctionnement sont calculées en fonction de la population DGF des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondaire et par place de caravane installée sur une aire d’accueil des gens du voyage.

Cette majoration est essentielle, mais n’est pas suffisante pour prendre en compte les charges d’équipement des territoires touristiques. Les équipements d’accueil et de loisirs, tout comme l’ensemble des réseaux routiers ou d’assainissement et des équipements structurants sont notamment dimensionnés en fonction de la population touristique.

Dans son bulletin statistique du mois de janvier 2017, la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moyens financiers des communes touristiques, indiquant que « leurs dépenses d’entretien – des routes, des monuments, des réseaux d’eau et d’électricité, des bois et forêts, etc. – sont plus importantes que pour les autres communes ».

Prenons le cas de La Grande-Motte, commune de 8 000 habitants dont la population atteint 120 000 habitants l’été. Que se passe-t-il si la station d’épuration tombe en panne un 15 août ? Il faut anticiper les problèmes ! Cela vaut aussi pour les communes du Grau-du-Roi, de Sète, de Palavas-les-Flots, etc.

Les écarts de charges par habitant DGF atteignent des sommets dans les communes touristiques par rapport aux communes appartenant à la même strate de population DGF.

La DGCL donne d’ailleurs un éclairage sur la situation des communes de montagne : « Parmi les communes touristiques, les communes de montagne ont des dépenses par habitant très supérieures, surtout les communes supports de station de sports d’hiver. » Selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, publié en septembre 2017, les dépenses de fonctionnement par habitant DGF y sont supérieures de 65 % par rapport à ce qu’elles sont pour les communes appartenant à la même strate de population DGF.