Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60 ter nouveau
Jacqueline Gourault, ministre :
Je ne m’opposerai pas à votre proposition. J’ai simplement essayé d’esquisser une voie vers une plus grande efficacité, grâce à une réflexion commune.
Le Gouvernement émet un avis de sagesse.
