Intervention de Loïc Hervé

Nous n’avons pas encore parlé du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Il a été exposé à maintes reprises que, compte tenu des effets cumulés d’une enveloppe fermée et de la baisse mécanique des contributions des territoires ayant été regroupés, volontairement ou non, par application des schémas départementaux de coopération intercommunale, les contributions des territoires n’ayant pas changé de périmètre ont très sensiblement augmenté.

Cet effet, non anticipé et d’une rare violence pour les territoires concernés, n’est plus admissible. En outre, dès lors que l’intercommunalité est censée jouer prioritairement le rôle de solidarité financière confié au FPIC, il ne paraît pas illogique de considérer que l’enveloppe des ressources du FPIC doit diminuer à proportion du nombre d’EPCI.

Par ailleurs, cette disposition ne tient absolument pas compte de la difficulté, pour certains territoires de montagne, de se regrouper, du fait de leur faible densité de population et de leurs caractéristiques géophysiques.

Il convient donc d’entamer une décrue progressive des ressources du FPIC et, dans un premier temps, de revenir à l’enveloppe de 2015, c’est-à-dire 780 millions d’euros.