Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61
Jacqueline Gourault, ministre :
Même avis. Le Gouvernement a fait le choix de la stabilité du FPIC, dont certaines communes demandent l’augmentation, d’autres la baisse… Pour des raisons de lisibilité et de visibilité, il est préférable de ne pas toucher au FPIC, sauf à envoyer un mauvais signal aux communes et aux intercommunalités les plus pauvres.
