Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je ne peux pas être d’accord avec mon collègue et ami Loïc Hervé sur ce sujet. Le FPIC est d’abord un outil de péréquation horizontale. Certes, tout n’est pas parfait dans ce système ; certes, la réorganisation territoriale a fait bouger les lignes ; sans doute y a-t-il des changements à envisager dans la répartition, mais en aucun cas l’enveloppe ne doit diminuer. Je rappelle d’ailleurs que celle-ci devait, à l’origine, croître jusqu’à 1, 2 milliard d’euros. Finalement, elle a été stabilisée à 1 milliard d’euros, mais il ne faut pas la réduire, sauf à pénaliser les territoires qui ont besoin de cette péréquation.

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