Intervention de Françoise Gatel

J’entends ce que l’on nous dit sur l’importance de ne pas déstabiliser l’édifice, même si l’on déstabilise bien la taxe d’habitation dès cette année…

En ce qui concerne le FPIC, mon collègue Delcros a raison, on n’a pas atteint le plafond initialement fixé. Cependant, il faut se rappeler que le système des finances locales et la configuration territoriale sont très différents aujourd’hui de ce qu’ils étaient lorsqu’a été créé le FPIC. Si le montant de 1, 2 milliard d’euros n’a pas été atteint, le nombre de contributeurs a considérablement diminué à la suite de la réorganisation territoriale. La question posée de manière très pertinente par mon collègue Loïc Hervé ne concerne pas que la montagne ; en Bretagne, la contribution au FPIC d’une intercommunalité qui ne s’est pourtant pas enrichie est passée, en quatre ans, de 35 000 euros à 700 000 euros.

J’ai bien compris que nous allions engager une réforme fiscale, mais il ne faudrait pas que, l’année prochaine, au moment du débat budgétaire, on nous dise encore une fois qu’il est urgent d’attendre. Ce qui est urgent, c’est d’entreprendre cette réforme fiscale pour plus de justice et une meilleure adaptation des dispositifs aux évolutions territoriales.