Intervention de Philippe Dallier

Je l’ai dit lors de la discussion générale, et je le pense toujours à cet instant : le mieux serait de se donner du temps et de ne pas modifier le système cette année.

J’ai été maire d’une commune de 23 000 habitants qui a versé jusqu’à 700 000 euros au FPIC, alors que, dans le même temps, elle est attributaire de la DSU, ce qui signifie qu’elle est considérée comme étant confrontée à des difficultés sociales. Redonner trois fois au titre du FPIC ce que l’on a perçu au titre de la DSU, c’est aberrant ! C’est à n’y rien comprendre !

Je comprends la position de nos collègues, mais, aujourd’hui, dès que vous touchez si peu que ce soit à l’une de ces dotations, vous ne faites qu’aggraver la situation au regard de beaucoup d’autres. J’aurais souhaité que l’on ne touche cette année ni à la DSU ni à la DSR, que ce soit une année vraiment neutre et que l’on prenne le temps d’approfondir ce dossier. C’est compliqué, c’est difficile, mais on a tout de même travaillé au sein de la commission des finances ces cinq dernières années ! Nous avons fait des propositions ! Il va falloir en sortir ! Encore faut-il qu’un gouvernement ait le courage de prendre le taureau par les cornes et de tout remettre à plat.

Des amendements visant à modifier les règles vont être discutés, alors que l’on ne dispose d’aucune simulation permettant d’évaluer les conséquences de leur adoption. On ne peut pas faire cela, ce n’est pas sérieux !

L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale a voté au beau milieu de la nuit un amendement tendant à modifier les règles de territorialisation de la CVAE. Les résultats des simulations sont tombés au début de cette année : c’est une catastrophe absolue ! On ne sait pas ce que l’on fait ! Peut-on légiférer dans de telles conditions ? Ce n’est pas possible ! À un moment donné, il convient de se donner le temps de terminer le travail, en espérant que le Gouvernement aura le courage de mettre en œuvre la réforme.