Intervention de Marc Laménie

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

On peut comprendre que nos collègues défendent leurs territoires. Le montant du FPIC, qui a été mis en place voilà quelques années dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, a progressé fortement, puisqu’il s’élève désormais à 1 milliard d’euros. Sa répartition est complexe, il faut le reconnaître.

Nous défendons nos communes rurales, naturellement, et nous prônons la solidarité, mais les dispositifs sont très complexes et techniques ; je pense notamment aux critères de calcul du potentiel financier, de l’effort fiscal.

Il conviendrait de remettre à plat les concours financiers en direction des collectivités territoriales. C’est un enjeu important. Je suivrai l’avis des rapporteurs spéciaux.

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