Intervention de Jean-Marc Gabouty

Comme Philippe Dallier, je vous fais confiance, madame la ministre, pour que les choses bougent à très court terme. Je veux bien que l’on ne modifie rien et que l’on observe un moratoire, mais, depuis trois ans et le vote de la loi NOTRe, on ne sait pas apporter des correctifs et tout reste en l’état.

Ma collectivité est bénéficiaire du FPIC, et je n’ai jamais compris pourquoi des communes pauvres peu éloignées étaient contributrices. Cela montre bien qu’il y a des effets pervers.

Voilà deux ans, le Sénat s’était opposé à ce que le montant du FPIC soit porté de 800 millions à 1 milliard d’euros. Le ramener aujourd’hui à 780 millions d’euros, comme cela est proposé, ne constituerait pas une modification structurelle : cela limiterait simplement les écarts, pas toujours justifiés, entre contributeurs et bénéficiaires, ainsi que les effets pervers.

Cela étant, si l’on nous assure que, l’an prochain, tout va bouger, on peut effectivement décider d’un moratoire et ne rien changer au système. La confiance semblant assez largement partagée, je vais finir par me laisser convaincre !