Intervention de Philippe Adnot

C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, presque toutes les collectivités rurales à faible population sont contributrices au titre du FPIC. Certains disent qu’il vaut mieux ne toucher à rien pour l’instant et observer un moratoire, mais les injustices se perpétuent et s’aggravent, du fait de l’extension du périmètre des grandes intercommunalités. L’un de nos collègues vient de nous dire qu’il ne comprenait pas pourquoi la dotation de son territoire au titre du FPIC avait augmenté. La raison en est simple : quand une agglomération élargit son périmètre, et donc accroît sa population, ses ressources se trouvent divisées par deux ; elle contribue moins et, fatalement, ce sont les autres qui paient à sa place.

Au travers de l’amendement n° II-88, j’admets que les charges des collectivités urbaines sont de l’ordre de 20 % plus importantes que celles des collectivités rurales. La commission des finances m’ayant objecté que cet amendement n’était pas raisonnable, j’accepte de le retirer, parce que je suis de bonne composition.