Intervention de Philippe Adnot

Je maintiens, en revanche, l’amendement n° II-89, qui vise à commencer à réparer ce qui est une erreur. Les grandes agglomérations ne supportent pas 100 % de charges de plus que les petites collectivités ! C’est une ineptie, ce n’est pas vrai ! En milieu rural, une piscine représente une charge par habitant bien supérieure à celle d’une piscine dans une grande ville. Ne pas corriger une erreur constatée, c’est s’en rendre coupable.

Voilà pourquoi je propose de ramener le coefficient logarithmique pour les grandes collectivités de 2 à 1, 3 sur trois ans. Les conséquences de cette évolution progressive se feront sentir dès la première année, et nous pourrons donc tous les apprécier. Si l’on s’aperçoit alors que la mise en œuvre de la mesure va dans le bon sens, on la poursuivra. La première année, les grandes collectivités urbaines bénéficieront encore de la prise en compte de 70 % de charges supplémentaires !

Je pense que cet amendement est raisonnable. Il a d’ailleurs reçu ce matin un avis favorable de la commission des finances. Je souhaite que le Sénat reconnaisse qu’il existe une anomalie et que les collectivités fortement peuplées ne supportent pas deux fois plus de charges que les autres. J’y insiste, il faut commencer à corriger cette aberration !