Intervention de Jacqueline Gourault

Ces différents amendements portant sur le FPIC témoignent d’une attente de précisions. C’est pourquoi nous avons accepté, à l’Assemblée nationale, la demande de rapport dont je parlais tout à l’heure.

L’amendement n° II-89 vise à opérer des transferts massifs des territoires urbains vers les territoires ruraux. Nul doute que les territoires urbains pauvres pourraient s’en émouvoir ! Le Gouvernement est favorable à l’élaboration d’un rapport, au respect d’un moratoire, à la stabilisation du montant du FPIC à 1 milliard d’euros. Cette position me semble sage.

Nous avons eu des échanges nombreux sur les propositions de M. Adnot, mais il faut procéder à des évaluations, à des simulations pour savoir à quoi mènerait leur mise en œuvre. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-89. Toucher au FPIC dans ces conditions risquerait d’avoir des conséquences beaucoup plus importantes qu’on ne peut l’imaginer au premier abord.