Intervention de Michel Canevet

Depuis le début de l’après-midi, il apparaît clairement que le fonctionnement actuel du FPIC pose problème. Il convient de donner des signes de notre volonté de faire bouger les choses. À cet égard, la réalisation des études prévues et la révision de l’ensemble du dispositif demanderont beaucoup de temps. Or une impatience extrêmement forte se manifeste dans nos territoires. L’amendement de Philippe Adnot permet de mettre en lumière un véritable problème : le mode de prise en compte des charges ne reflète pas la réalité de la situation. En particulier, le Gouvernement a décidé de négocier avec les plus grosses collectivités, car elles représentent l’essentiel de la dépense publique, et c’est donc avec elles que les marges de manœuvre sont les plus grandes. Modifier ce coefficient identifié comme problématique montrerait que nous avons la volonté de réformer le FPIC, sans tout de même changer structurellement le système. Nous n’enverrons ce signal qu’en adoptant cet amendement.