Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification apportée cette année au FPIC, en supprimant l’alinéa 3 de l’article 61, qui relève le plafonnement du fonds de 0, 5 point. Cette mesure a été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.

Il s’agit de maintenir une stabilité dans les péréquations, comme nous sommes nombreux à le demander, et de prévoir la réalisation d’une véritable étude d’impact en cas de modification, afin que l’on puisse avoir une réelle connaissance des conséquences de celle-ci. Alors que le Gouvernement a affirmé que, pour la Ville de Paris, le coût induit par le relèvement du plafonnement serait de l’ordre de 3 millions d’euros, les calculs effectués montrent qu’il serait nettement supérieur, de l’ordre de 13 millions d’euros.