Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Chaque fois que nous avons ce débat au sein de notre assemblée depuis trois ans, on nous dit que nos observations seront prises en compte et que tout ira mieux demain… En attendant, un certain nombre de communes s’enfoncent dans des situations financières inextricables.

Vous vantez la péréquation, madame la ministre. Je voudrais que l’on m’explique où est la péréquation quand des zones de revitalisation rurale sont contributrices au FPIC. Aujourd’hui, de petites intercommunalités versent au FPIC plus de 60 % de leurs recettes fiscales. S’y ajoute encore la contribution au redressement des finances publiques… Je ne sais pas comment ces intercommunalités pourront gérer leur budget pour 2018 et comment elles paieront leurs charges de personnel ! Pour information, madame la ministre, la contribution au FPIC par habitant est en moyenne de 34 euros pour les communautés de communes situées en ZRR.

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