Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je comprends le sens de l’amendement de Mme Loisier.

Si l’on explique à des élus ou à nos concitoyens que les zones de revitalisation rurale peuvent être contributrices au titre d’une péréquation entre collectivités, ils en concluent nécessairement que l’État marche sur la tête !

J’ai indiqué tout à l’heure que mon territoire bénéficiait plutôt de certaines dérives du système. Madame la ministre, il ne suffit pas de nous dire que l’on va faire des rapports sur le FPIC. Il y a deux solutions : soit vous bricolez les outils existants, soit on en fait table rase, en maintenant bien sûr le principe de la péréquation. Depuis des années, on ne fait qu’apporter des correctifs à des correctifs, au point que le système est devenu complètement illisible. Le Sénat a beaucoup travaillé sur le sujet, les constats sont clairement établis, mais les solutions ne sont pas forcément évidentes.

Cessons de faire de l’audit de l’existant, de jouer au Meccano. Repartons de zéro sur des bases saines, procédons à des simulations et voyons ce que cela donne. C’est la voie à suivre, eu égard aux dysfonctionnements constatés et aux conséquences dommageables que pourrait avoir la mise en œuvre de certaines des mesures correctives proposées.

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