Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Le présent amendement a trait au FSRIF, qui a augmenté depuis cinq ans de 20 millions d’euros chaque année, pour atteindre en 2017 un peu plus de 300 millions d’euros. Son montant resterait stable aux termes du projet de budget pour 2018. Or, eu égard aux écarts de richesse entre les collectivités de la région d’Île-de-France, la poursuite de la progression du FSRIF se justifie. Par ailleurs, du fait des mécanismes prévus par la loi, si ce fonds n’augmente plus, les collectivités bénéficiaires ne recevront pas davantage de crédits et de dotations de péréquation pour mener à bien leurs projets, bien entendu, et de profondes modifications de la répartition des contributions entre collectivités interviendront.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion