Intervention de Christine Lavarde

Je souhaiterais apporter à notre assemblée quelques éclaircissements sur ces questions très techniques.

J’invite l’ensemble de nos collègues à voter en faveur de l’adoption de cet amendement, qui tend à prendre en compte des effets liés à la création de la métropole du Grand Paris.

J’en profite pour signaler que d’autres effets mériteraient d’être corrigés. À cet égard, le site de la DGCL permet aux collectivités de se comparer à celles qui relèvent de la même strate. Les recettes et les dépenses réelles des villes de la métropole du Grand Paris ne sont pas corrigées de ces montants qui peuvent être très significatifs et viennent modifier les ratios par habitant. Pour ma ville, par exemple, ils sont de l’ordre de 50 millions d’euros. Cela a pour conséquence directe que, entre 2015 et 2016, nos charges de fonctionnement par habitant ont augmenté de 400 euros, ce qui a modifié dans une mesure significative notre position au sein de la strate. Dans le même ordre d’idées, nos recettes réelles ont elles aussi augmenté, de l’ordre de 400 euros par habitant.

J’évoquerai un autre petit sujet technique sur lequel votre attention a déjà été attirée et qui est également lié à la création de la métropole du Grand Paris.

Depuis 2016, pour les communes de la métropole du Grand Paris qui étaient anciennement membres d’un groupement à fiscalité propre unique, la dotation de compensation de l’ancienne part salaires de la taxe professionnelle est valorisée deux fois dans le calcul du potentiel financier, ce qui a pour effet de majorer la contribution au FSRIF. Cela a entraîné, pour l’une des villes de mon département, une augmentation de sa contribution au FSRIF en 2017, à hauteur d’un peu plus de 1 million d’euros.

Je voterai cet amendement.