Intervention de Loïc Hervé

Le présent amendement vise à insérer dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article créant le fonds régional de solidarité interterritoriale, de manière à donner une traduction concrète à l’idée du « 1 % métropoles » avancée par l’Association des petites villes de France.

Ainsi, 1 % des recettes tirées de la fiscalité professionnelle par la métropole serait prélevé sur cette dernière et mis chaque année à la disposition de la conférence territoriale de l’action publique afin de contribuer au financement de projets structurants dans le reste du territoire régional.

Un tel dispositif présente le triple intérêt d’être à la fois garanti, juste et souple.

Il est garanti puisque, à la différence des outils de coopération, contractuels ou institutionnels, mis en place sur la base du volontariat, il s’agit bien ici d’opérer une ponction obligatoire sur les recettes fiscales des métropoles. Seules l’Île-de-France et, en l’absence de métropoles, la Corse et les régions d’outre-mer seraient, pour des raisons structurelles, exclues du dispositif.

Il est juste, parce que les recettes tirées de la fiscalité professionnelle sont, par habitant, systématiquement plus élevées dans la métropole la mieux dotée de sa région que dans le reste du territoire régional.

Afin de ne pas pénaliser celles des métropoles qui connaissent une situation financière délicate, une seule métropole serait mise à contribution dans chaque région : celle qui perçoit le plus grand volume de recettes fiscales professionnelles par habitant.

De surcroît, le critère d’assujettissement au prélèvement, à savoir celui des recettes de fiscalité professionnelle par habitant, est lié à son assiette, c’est-à-dire aux recettes de fiscalité professionnelle perçues par la métropole.

La donnée statistique incontestable selon laquelle le territoire métropolitain produit davantage de recettes fiscales économiques que le reste du territoire régional souligne le point central de la démarche : le dynamisme économique, et donc fiscal, de la métropole lance, dans chaque région, un cercle vertueux de production de richesses et d’investissement public, ce qui aboutit, si rien n’est fait, à concentrer le développement futur dans le même périmètre métropolitain.

En recueillant une fraction modique de cette manne pour financer des potentiels de développement dans le reste de la région, on contribuera au développement et à l’aménagement équilibré du territoire.

Enfin, ce dispositif du « 1 % métropoles » est souple, car l’affectation de son produit annuel sera laissée à la décision libre et transparente de la conférence territoriale de l’action publique, instance représentative des élus de l’ensemble de la région, sous la seule condition que soient financés des projets dont les communautés de communes et les communautés d’agglomération assurent le pilotage ou la maîtrise d’ouvrage. Ainsi, on aura l’assurance que le projet profite à l’ensemble d’un bassin de vie.

J’ajoute que le président de l’Association des petites villes de France, l’APVF, était, voilà quelques jours encore, M. Olivier Dussopt…