Intervention de Bernard Vera

Cet article 3 bis, qui vise à créer le contrat première embauche, témoigne bien du gouffre qui sépare le projet libéral de ce gouvernement en matière d'emploi de notre propre vision du monde du travail.

Au problème du chômage, et à celui de la précarité, nous n'avons décidément pas les mêmes remèdes, et les mêmes mots ne recouvrent définitivement pas les mêmes réalités.

Pour MM. de Villepin et Sarkozy, la lutte contre le chômage justifie tous les types d'emploi pour peu qu'ils soient assortis du maximum de libertés pour les entreprises et du minimum de garanties pour les salariés.

Le CNE hier, le CPE aujourd'hui, le CDD pour les plus de cinquante ans demain, tous ces contrats participent de cette même démarche.

Plutôt que de promouvoir la mobilité des salariés dans une réelle sécurité, le MEDEF et le Gouvernement imposent la précarité pour accompagner les restructurations et la recherche du plus bas coût du travail, comme les marchés financiers l'exigent.

Les premiers éléments disponibles relatifs au contrat nouvelles embauches sont particulièrement inquiétants. Ils nous incitent à mener la bataille contre l'instauration du contrat première embauche, qui n'est rien d'autre que son clone.

Il y a d'abord le sondage, réalisé le 11 janvier dernier auprès de trois cents dirigeants de très petites entreprises. On y apprend avant tout que 71 % de ceux qui ont eu recours au CNE auraient embauché de toute façon.

Les motivations de recours à un tel contrat sont, pour plus de la moitié d'entre eux, la facilité avec laquelle ils peuvent licencier.

Enfin, ce sont les secteurs des services ainsi que du bâtiment et des travaux publics qui ont le plus recours au CNE. Et, parmi les salariés embauchés, plus des trois quarts ont un niveau inférieur au baccalauréat.

En fait, le CNE draine, et entretient, une population jeune, peu diplômée, et en situation précaire.

Cette politique de l'emploi est inquiétante. De telles modifications du droit social ne devraient pouvoir se faire sans concertation prolongée des partenaires sociaux et, surtout, sans expérimentation ou évaluation.

C'est d'ailleurs ce que remarque l'INSEE, dans sa dernière note de conjoncture, de décembre 2005. Il souligne en effet que l'on manque de recul pour apprécier les créations nettes d'emplois suscitées par le CNE et que, dans tous les cas, cela ne sera pas possible avant plusieurs mois !

Ce qui est sûr, en revanche, c'est que le CNE mène à « une plus grande volatilité du marché du travail » qui réagit plus directement aux variations de la conjoncture.

Enfin, les procédures de recours devant les tribunaux, les plaintes collectées par les organisations syndicales se font de plus en plus nombreuses.

On constate un fort accroissement du nombre des salariés licenciés au bout de quelques jours, pour des motifs aussi légers qu'une tenue vestimentaire inappropriée.

La multiplication des plaintes déposées devant les tribunaux est pour Mme Parisot la preuve que le CNE est juste et respectueux des droits !

Il est heureux que le recours aux prud'hommes soit toujours autorisé. Il est encore à ce jour un droit...