Intervention de Françoise Gatel

Madame la ministre, je sais que vous écoutez les territoires, mais nous les écoutons nous aussi ! Peut-être les entendons-nous chacune d’une oreille différente…

Je le répète, une telle mesure ne coûte rien. De plus, je rappelle que les intercommunalités ont connu une importante réorganisation en 2017. De nombreuses fusions ont eu lieu, diverses compétences ont été transférées aux EPCI, notamment l’eau et l’assainissement, la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, la GEMAPI. Je reconnais la nécessité de fixer des délais, mais, eu égard au chamboule-tout territorial intervenu au 1er janvier 2017, donner une respiration de trois mois me semblerait raisonnable et facilitateur. En tout cas, cela vaudrait mieux que solliciter l’avis du préfet !

Je maintiens mon amendement.