Intervention de Jacques-Bernard Magner

Effectivement, on aurait pu entendre les arguments du rapporteur pour avis, Jean-Claude Carle, si l’inquiétude quant à un éventuel transfert de charges par l’État était justifiée, celui-ci ne voulant pas prendre à sa charge une nécessaire augmentation des moyens.

Toutefois, M. le ministre vient de nous rassurer : premièrement, cette augmentation des moyens n’a pas lieu d’être, puisque la récente réforme des programmes a été menée à son terme ; deuxièmement, il nous a bien précisé qu’il n’y avait aucune volonté de la part du Gouvernement de transférer ces charges aux collectivités départementales si elles devaient augmenter.

Par conséquent, cet amendement n’a pas d’intérêt et le groupe socialiste et républicain ne le votera pas.