Séance en hémicycle du 29 novembre 2017 à 21h15

La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mon propos risque donc d’être simple jusqu’à la caricature ; j’espère que vous me le pardonnerez.

Sur les grandes masses, nous sommes d’accord. La progression de 2, 5 % est raisonnable, avec une consommation peut-être accélérée des crédits de la loi triennale de programmation.

Une observation un peu plus détaillée révèle que vous payez cher un certain nombre de décisions antérieures, monsieur le ministre. Le financement en année pleine des créations d’emplois atteint 300 millions d’euros, la décision du Gouvernement de compenser la hausse de la CSG vous coûte 400 millions d’euros, de même que le GVT – le glissement vieillesse technicité –, les effectifs de l’éducation nationale étant importants. On retrouve donc l’augmentation du budget de l’éducation de 1, 3 milliard d’euros, hors compte d’affectation spéciale « pensions ».

Il est intéressant de relever que cette évolution s’inscrit dans une politique d’effectifs maîtrisée. Le budget pour 2018 ne devait pas prévoir d’augmentation des effectifs, mais l’Assemblée nationale a demandé qu’ils progressent légèrement, à hauteur de 144 enseignants pour l’enseignement secondaire technique. La commission des finances du Sénat a estimé que cette augmentation était pertinente.

Vous portez sur vos épaules la charge des 55 000 emplois dont la création a été décidée par la majorité et le gouvernement précédents. En année pleine, cela représente 2, 7 milliards d’euros. C’est beaucoup d’argent, de surcroît pour une politique de recrutement de type stop-and-go qui n’est pas particulièrement pertinente, puisque nous avons observé une dégradation de la qualité des candidats aux concours, notamment dans des disciplines importantes comme le français ou les mathématiques.

Vous avez mis fin à cette politique inflationniste, et nous ne pouvons que vous en remercier. Vous avez désormais la responsabilité de mener une politique plus qualitative. Cela apparaît très clairement dans votre choix de rééquilibrer les dépenses en faveur de l’enseignement primaire, une cause qui nous rassemble sur toutes les travées de cet hémicycle. Nous savons tous que c’est dans l’enseignement primaire que se nouent les réussites ou les échecs en matière scolaire. Ce qui n’est pas acquis au cours préparatoire ou en CM1-CM2 pèse sur la suite de la scolarité.

Vous prévoyez la création de 2 800 emplois d’enseignant dans le primaire par redéploiement d’enseignants du secondaire : c’est là une démarche parfaitement responsable, que nous ne pouvons que saluer.

À terme, plus de 11 000 classes seront dédoublées : c’est la première mesure que vous avez mise en place dans l’enseignement primaire, et la plus spectaculaire. La deuxième mesure que je voulais signaler, même si elle est plus modeste en termes de budget – 35 millions d’euros tout de même, contre 15 millions d’euros l’année dernière –, concerne les stages de réussite, qui permettent aux jeunes en fin de primaire de se préparer au collège, tant il est vrai que ce passage constitue une rupture.

Le troisième élément de ce primaire renforcé que vous promouvez –après vos prédécesseurs, soyons honnêtes –, c’est la poursuite des efforts en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Enfin, vous donnez satisfaction à la commission des finances, mais aussi à celle des affaires culturelles, en introduisant le principe d’une évaluation des mesures que vous avez engagées en faveur du primaire. Nous avions demandé avec insistance une telle évaluation s’agissant des horaires. Elle a manqué cruellement, jusqu’à ce que vous mobilisiez votre administration pour dresser un premier bilan, d’ailleurs assez ambigu dans ses conclusions et qui ne tranche pas définitivement. Vous avez donc fait le choix de la liberté, personne ne vous le reprochera.

Dans le secondaire, vous n’avez pas remis en cause la réforme du collège, mais vous l’avez assouplie, de manière que les principaux et leurs enseignants puissent faire des choix pertinents établissement par établissement. Ils auront ainsi la possibilité de mettre en place des classes bilangues ou des sections européennes, voire de conforter des enseignements traditionnels dont nous pensons, les uns et les autres, qu’ils sont utiles à la formation de nos cadres : je pense en particulier aux langues dites « mortes », qui sont bien vivantes au regard de la déclinaison et de l’explication des concepts d’aujourd’hui qu’elles permettent.

Concernant le collège, le dispositif « Devoirs faits » constitue une deuxième initiative tout à fait remarquable : plutôt que de faire du macramé ou des colliers en coquillages, les élèves sont gardés dans l’établissement pour continuer à travailler ensemble et traduire par le biais d’un effort personnel ce qu’ils ont appris dans la journée, avec un encadrement assez éclectique, dont vous nous parlerez certainement.

Ces mesures vont dans le bon sens. Reste le problème du baccalauréat. Notre secondaire est coûteux, en particulier son deuxième cycle, parce que la diversité de l’offre aboutit à un surencadrement des élèves. Les mesures que vous avez mises en œuvre avec votre collègue le ministre de l’enseignement supérieur méritent réflexion. Il n’y a pas de sélection pour l’entrée à l’université, pas de prérequis, mais des « attendus », qui vont forcément rejaillir sur le baccalauréat, et donc sur le deuxième cycle du secondaire, c’est-à-dire le lycée.

On sent bien, monsieur le ministre, que vous êtes en train d’engager une évolution qui pourrait permettre de s’attaquer aux faiblesses fondamentales du deuxième cycle de notre enseignement secondaire, dans lequel l’utilisation des moyens n’est sans doute adaptée ni aux réalités budgétaires d’aujourd’hui ni aux attentes des élèves.

Il va falloir conclure, monsieur le rapporteur spécial.

Tout cela serait encore mieux si votre politique de ressources humaines était un peu plus moderne et si vous vous attaquiez, en particulier, au sujet de l’annualisation du temps de travail des enseignants.

Enfin, le budget de l’enseignement technique agricole, auquel je suis personnellement très attaché, est convenable, puisqu’il augmente alors que les effectifs de cet enseignement sont stables.

En conclusion, la commission des finances du Sénat a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission. Quelques amendements seront présentés, qui ne lui ont pas posé de problème majeur.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour l’enseignement scolaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois minutes pour 72 milliards d’euros, cela fait cher la minute ! Je serai donc économe de mes paroles…

Votre projet de budget, monsieur le ministre, donne clairement la priorité à l’école primaire et à la maîtrise des fondamentaux par tous les élèves.

Les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – sont la condition de l’acquisition de tous les autres. C’est dans les toutes premières années de la scolarité que se joue la réduction de la difficulté scolaire, ainsi que du déterminisme social qui caractérise notre système éducatif.

Parce qu’il amorce un rééquilibrage de la dépense d’éducation en direction du primaire, ce budget est un bon budget. Les moyens sont mis au service de la politique éducative, et non l’inverse. C’est pourquoi notre commission a donné un avis favorable à son adoption, sous réserve de l’adoption de l’amendement que je présenterai.

J’ai souhaité, monsieur le ministre, concentrer mon propos sur la question du remplacement des enseignants absents. Il s’agit d’un enjeu de confiance à l’égard des élèves et de leurs familles : il n’y aura pas d’école de la confiance sans continuité du service public.

Le remplacement des enseignants absents constitue également un véritable défi pour le système éducatif ; le relever nécessite d’adapter son mode de fonctionnement à la réalité des besoins des établissements et, in fine, des élèves.

Le remplacement des enseignants absents est aussi un enjeu budgétaire : l’équivalent de 50 000 postes et 3, 5 milliards d’euros, soit près de 5 % des crédits de la mission, y sont consacrés.

Dans le premier degré, une absence sur cinq environ n’est pas compensée. Le remplacement y est peu efficient, en raison de la segmentation des remplaçants en brigades spécialisées selon le lieu ou la nature de l’absence à pallier. La circulaire du 15 mars 2017 visait à y remédier, mais son application demeure partielle.

Dans le second degré, le remplacement est scandaleusement insuffisant pour les absences de courte durée, au point que la Cour des comptes le qualifie de « défaillance systémique ».

Les protocoles prévus par le décret de 2005 ne sont pas mis en œuvre ; ils ont été réactivés dernièrement par une circulaire, mais celle-ci ne crée pas pour autant les conditions de leur application effective. Cette situation pourrait encore s’aggraver du fait de la pénurie d’enseignants dans de nombreuses académies, qui impose un recours accru aux contractuels.

L’enseignement privé connaît une situation critique du fait de l’écart de rémunération entre ses remplaçants et ceux du service public. Un alignement des rémunérations me semble nécessaire.

Mes chers collègues, le remplacement est un problème non pas de moyens, mais d’organisation du service, qui révèle l’urgence d’une réflexion d’ensemble sur la gestion des ressources humaines du ministère. Celle-ci doit s’inscrire dans une démarche globale, s’attachant à renforcer l’attractivité du métier d’enseignant et à rénover son cadre d’exercice.

En contrepartie de l’amélioration des rémunérations, déjà en partie engagée, les obligations de service des enseignants doivent être révisées. Le remplacement des collègues absents et la formation continue doivent être intégrés aux missions des enseignants. Je recommande également l’annualisation des obligations de service et le développement de la bivalence dans le second degré.

Enfin, j’observe que l’éducation, premier investissement de la Nation, est paradoxalement peu présente dans cet hémicycle. La politique éducative mérite mieux qu’une soirée consacrée à l’examen de ses crédits. C’est pourquoi je souhaiterais que se tienne chaque année au Sénat, avant les arbitrages budgétaires, un débat d’orientation sur les politiques d’éducation.

Très bien !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Le Parlement doit se saisir de ce sujet décisif pour l’avenir de notre pays et dont le Président de la République a fait une priorité. J’espère, monsieur le ministre, pouvoir me prévaloir de votre soutien à cette démarche !

Bravo !

Très bien !

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » connaissent une évolution favorable pour l’année 2018, avec une hausse de 35 millions d’euros, soit de 2, 5 %. Cette égalité de traitement avec l’éducation nationale témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à l’éducation et à la formation professionnelle.

Notons toutefois que ce budget ne prend pas en compte l’évolution probable des subventions aux établissements privés, qui accueillent plus de 60 % des élèves de l’enseignement agricole. Les protocoles actuels qui, par dérogation avec la loi Rocard, plafonnent le montant des subventions versées expireront le 31 décembre prochain.

Pour l’enseignement privé du temps plein au moins, les négociations sont en cours, les fédérations exigeant à ce stade une revalorisation substantielle, demande à laquelle le ministère doit apporter une réponse. Je forme le vœu que ces négociations aboutissent. Composante essentielle de l’enseignement agricole, le secteur privé mérite un traitement équitable.

J’ai l’intime conviction que cette filière de réussite et d’excellence a de l’avenir. Alors qu’il existe une demande et un véritable besoin dans certains territoires, en particulier à Mayotte et en Guyane, mais aussi dans certains départements de la France hexagonale, l’enseignement agricole doit sortir d’une logique de conservation pour entrer dans une dynamique d’expansion. Il s’agit d’atteindre un objectif ambitieux : offrir une formation de qualité à la jeunesse et soutenir, par la formation, le développement de l’agriculture, secteur clé pour de nombreux territoires, notamment en outre-mer.

À ce titre, le plafonnement des subventions aux établissements privés est regrettable, car il pousse au statu quo en matière d’effectifs d’élèves et tend à entraver le développement de l’enseignement agricole.

Cette filière demeure trop méconnue malgré ses résultats enviables en matière d’insertion professionnelle, bien supérieurs à ceux de l’éducation nationale. Les effectifs de l’enseignement agricole baissent de manière continue depuis 2008, à rebours des évolutions démographiques. Cela s’explique en grande partie par la dévalorisation de l’enseignement agricole dans les représentations, ainsi que par la réticence de l’éducation nationale à orienter les élèves vers ses établissements.

C’est pourquoi j’appelle de mes vœux le lancement d’une grande campagne de promotion associant l’éducation nationale et visant à mettre en avant les réussites de cet enseignement et la diversité des formations et des métiers auxquels il prépare.

Je souhaite également, monsieur le ministre, que la coopération avec l’éducation nationale soit renforcée. Il faut s’abstraire des clivages d’un autre âge qui mènent à une perte d’efficacité. Celle-ci pourrait être utilement renforcée en matière d’orientation, d’élaboration de la carte des formations, de formation initiale et continue des enseignants, de remplacement et d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

En matière tant de formation professionnelle que d’intégration de l’alternance ou de résorption de la difficulté scolaire, l’enseignement agricole est une filière exemplaire et riche, et son développement constitue un enjeu majeur. Puisse ce budget favorable en être le premier pas ! Voilà pour cette présentation au rythme du cheval de course…

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » demeure le plus important de la Nation. C’est une bonne chose.

Si nous avons bien compris, ce projet de budget est bâti selon le schéma dominant suivant : une école efficace pour que chaque élève, à la fin du primaire, sache lire, écrire et compter, ainsi que respecter autrui.

Nous partageons bien évidemment cet objectif, mais comment être sûrs de l’atteindre ? Cela étant, une école efficace est-elle toujours une école juste ? La question centrale est-elle de faire mieux réussir les meilleurs – nous y parvenons assez bien dans notre pays – ou de remédier aux inégalités dont le système éducatif français est le champion ?

L’orientation actuelle, qui consiste à relancer les classes de latinistes ou d’hellénistes, ou encore les classes bilangues, pour quelques-uns seulement, plutôt que d’enseigner une seconde langue dès le plus jeune âge, nous interpelle. L’efficacité scolaire est-elle toujours une garantie de l’équité ? Une école efficace est-elle aussi celle du bien-être et du développement de l’autonomie des élèves ?

Le plan « 100 % de réussite en CP » et le dédoublement des classes dans les REP+ ne suscitent pas d’opposition, car ils participent d’un choix raisonné au bénéfice des élèves des secteurs défavorisés.

Toutefois, monsieur le ministre, vous qui êtes un expert, vous oubliez de rappeler que, dans l’histoire de l’éducation nationale, il y a déjà eu des classes de douze ou quinze élèves. Je les ai moi-même connues comme enseignant. Ces « classes de perfectionnement », comme on les appelait alors, avec des maîtres spécialisés pour des enfants en difficulté, ont montré qu’une diminution des effectifs n’était pas toujours une réponse suffisante pour remédier efficacement aux problèmes des élèves, et que les méthodes et le choix des enseignants comptaient aussi. Pour ces raisons, nous devons donc maintenir la formation que certains de vos prédécesseurs avaient supprimée.

Nous craignons que, pour dédoubler les classes, on assèche le dispositif « Plus de maîtres que de classes » mis en place auparavant et plébiscité par les enseignants. En outre, il faut disposer d’un nombre suffisant de locaux et de personnels. Les dédoublements de CP ne seront pas aussi nombreux qu’annoncé, car, dans beaucoup d’endroits, il faudra construire des locaux en dur. Cela ne s’improvise pas. Ainsi, comme c’était prévisible, la grande promesse de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron n’est pas encore près d’être tenue.

Nos craintes paraissent d’autant plus fondées que le projet de budget que vous nous soumettez, monsieur le ministre, porte un coup d’arrêt au recrutement dans le premier degré. Le nombre de postes ouverts aux concours d’entrée dans le métier d’enseignant se resserre dès l’année prochaine. Dans le second degré, il baisse pour la première fois depuis 2012. C’est là un mauvais signal, alors que, après les coupes claires dans les effectifs opérées entre 2007 et 2012 – moins 80 000 postes, je le rappelle –, nous venions à peine de réussir à enrayer la crise du recrutement, grâce à la politique mise en place lors du quinquennat précédent avec la loi de refondation de l’école et la création de 60 000 postes en cinq ans.

J’ajoute que ce coup d’arrêt au recrutement se produit au moment où se profile la réforme du baccalauréat et de l’entrée à l’université, au titre de laquelle le lycée devrait être fortement sollicité, ainsi que nous l’avions préconisé dans le rapport sur l’orientation que j’ai présenté avec mon collègue Guy-Dominique Kennel en décembre 2016.

Par ailleurs, laisser aux acteurs le choix de conserver la semaine de quatre jours et demi ou de revenir à quatre jours ne nous semble pas aller dans le sens de l’intérêt des enfants. Toutes les études que nous avons consultées à ce sujet soulignent combien la concentration des apprentissages sur quatre jours est néfaste pour les enfants, surtout pour les plus défavorisés d’entre eux, qui sont aussi ceux dont les activités périscolaires sont le plus erratiques. L’OCDE avait pourtant noté que la réforme des rythmes éducatifs allait dans le bon sens. Certes, vous n’interdisez pas la semaine scolaire sur neuf demi-journées et vous maintenez les dotations qui s’y rapportent, mais vous faites, comme nous, le constat que la grande majorité des écoles va revenir à la facilité de la semaine de quatre jours, pour des raisons bien éloignées du seul intérêt de l’enfant. Cela marque un point d’arrêt et nous alerte quant à l’avenir de nos jeunes.

De surcroît, la diminution d’une matinée de la durée de la semaine ne semble pas être contrebalancée dans le budget par une augmentation suffisante des mesures d’accompagnement. Le montant des autorisations d’engagement prévues pour les actions éducatives complémentaires aux enseignements et pour la vie scolaire est plutôt de nature à nous inquiéter.

En marge du débat budgétaire, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il serait nécessaire de fixer enfin, après une large consultation, une semaine scolaire qui convienne réellement au rythme des enfants des écoles de notre pays ? Il n’est pas sain de laisser les intérêts économiques et les influences les plus diverses modeler le fonctionnement de nos écoles.

Si, dans le secondaire, une mesure comme la mise en place du dispositif « Devoirs faits » nous semble juste et conforme aux réformes engagées auparavant, nous nous demandons en revanche si les budgets nécessaires à un accompagnement efficace sont toujours au rendez-vous.

Le recours au numérique est également indispensable pour que notre système éducatif se mette à l’heure du XXIe siècle. En 2017, un important effort a été réalisé dans ce domaine, notamment dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, mais l’on ne voit pas ce qui est prévu pour continuer dans ce sens en 2018.

La grande oubliée de ce projet de loi de finances est la médecine scolaire.

Eh oui !

Voilà des années que nous avons du mal à faire face à une crise sanitaire qui s’aggrave. Aujourd’hui, nous savons que les postes n’ont pas été pourvus parce que la situation des médecins scolaires n’est pas suffisamment attrayante en termes de revenus, d’indemnités, de prise en charge des frais. Comment comptez-vous revaloriser ce métier, si important pour la prévention et la santé de nos enfants ?

Enfin, comment l’école de la République peut-elle progresser dans le domaine de la scolarisation des enfants allophones, question abordée dans l’intéressant rapport de Mme Lang ? Comment améliorer le suivi des décrocheurs, toujours trop nombreux ? Comment se traduit la prévention de la radicalisation ?

Avant de conclure, je dirai quelques mots sur les crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole », qui sont en augmentation de 2, 5 %. On note un coup d’arrêt à l’augmentation annuelle continue du nombre de postes mise en œuvre durant cinq ans par les précédents gouvernements, lesquels ont considérablement revalorisé l’enseignement agricole, public comme privé. Lorsque l’on sait que 80 % des jeunes qui s’installent en agriculture ne sont pas originaires du monde agricole, on mesure mieux la réussite de l’enseignement agricole en termes d’insertion professionnelle.

Monsieur le ministre, les sénateurs du groupe socialiste et républicain demeureront très vigilants sur les améliorations qu’il convient d’apporter à ce projet de budget qui, pour le moment, s’agissant de ses orientations, ne nous semble pas entièrement à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont devant nous. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur les crédits de cette mission.

La parole est à M. Claude Malhuret.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement scolaire est un sujet fondamental pour l’examen du projet de loi de finances pour 2018.

Notre pays compte plus de 12 millions d’élèves scolarisés : près de 7 millions dans le premier degré et près de 6 millions dans le second. Pour prendre en charge ces élèves, pas moins de 875 000 enseignants sont mobilisés chaque année, tous secteurs confondus, dans le système scolaire.

En matière d’éducation, nombre d’hommes politiques parlent, mais peu agissent vraiment. Notre nouveau ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a déjà su démontrer qu’il était un homme d’action. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, vous trouverez sur nos travées des soutiens de votre politique.

L’éducation n’est pas un sujet politique comme les autres ; c’est un enjeu de formation des générations futures, puisqu’il s’agit d’instruire les jeunes élèves pour en faire des citoyens.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait pour ambition de remettre à plat le système scolaire français. Ses dispositions tendaient à réformer l’enseignement du socle commun de connaissances, à accroître les connaissances et les compétences culturelles de nos têtes blondes, à assurer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et à améliorer la réussite de nos élèves.

Le précédent gouvernement, à l’origine de ce texte, nous avait promis un système éducatif juste et efficace dans l’accès au savoir. En étant extrêmement charitable, le moins que l’on puisse dire est que ces ambitions n’ont pas été atteintes, bien au contraire… Le système scolaire français est vieillissant, parfois même inopérant. Il traverse une crise profonde.

Ainsi, les niveaux de performance des élèves français en mathématiques se sont dégradés de manière importante entre 2003 et 2012 et stagnent depuis lors, tandis que le niveau global des élèves français en sciences se situe en deçà des moyennes européenne et internationale. La proportion des élèves en difficulté scolaire est passée de 21 % en 2006 à 22 % en 2015, celle des élèves en échec scolaire de 15 % en 2004 à 20 % en 2013.

Enfin, les élèves issus de milieux défavorisés ont quatre fois plus de risques de souffrir de difficultés scolaires, contre trois fois en moyenne dans les pays de l’OCDE, ce qui atteste la fin de l’égalité des chances à l’école.

C’est un constat pénible à dresser, mes chers collègues, d’autant que l’enseignement scolaire touche à l’avenir de notre pays et au bien-être des familles françaises. C’est dans les premières années de scolarité que notre école forme l’enfant à devenir un citoyen honnête et un travailleur sérieux.

Il faut donc réaffirmer la priorité donnée à l’enseignement de premier degré, notamment à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; c’est ce que vous avez décidé de faire, monsieur le ministre. Il faut aussi soutenir nos enseignants, par exemple en renforçant le remplacement pour formation continue des maîtres.

Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » va dans le bon sens, et nous le soutenons. Il s’agit de réduire les inégalités en apportant une aide renforcée aux populations scolaires les plus fragiles. Cette mesure prévoit l’affectation d’un enseignant supplémentaire au sein d’une école ou d’un groupe scolaire pour mieux répondre aux besoins des élèves et offrir aux enseignants la possibilité de travailler autrement. Pour soutenir ce dispositif, 7 000 emplois seront créés. La priorité à l’école primaire est ainsi pleinement réaffirmée.

D’autres mesures, lancées sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, nous invitent à garder espoir en un avenir plus radieux. Les choses peuvent encore changer dans notre système scolaire !

Ainsi, le dédoublement des classes de CP et CE1 à douze élèves dans les quartiers défavorisés, promesse faite par le futur Président de la République pendant la campagne présidentielle, s’est appliqué à la rentrée 2017 pour 2 200 classes de cours préparatoires, et 2 500 postes ont été attribués pour accompagner les écoles des réseaux d’éducation prioritaire et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Cette initiative s’inscrit dans la feuille de route du ministère en vue de réduire les inégalités entre les familles. C’est un retour à l’école de la République, celle du creuset républicain.

De même, il convient de saluer l’initiative « Devoirs faits », lancée au retour des vacances de la Toussaint pour qu’une étude gratuite soit proposée aux collégiens dans leur établissement afin de réaliser leurs devoirs. Notre groupe a déposé un amendement visant à l’évaluation du dispositif, qui bénéficie d’une enveloppe de 220 millions d’euros.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement assure que les années 2017 et 2018 seront déterminantes dans la refondation de notre système d’enseignement scolaire. Les sénateurs du groupe Les Indépendants l’espèrent ! Ils voteront les crédits de la mission, tout en formulant plusieurs propositions pour que les dispositifs déployés par le nouveau Gouvernement soient analysés rapidement et fassent l’objet d’une évaluation dès que possible.

La parole est à Mme Mireille Jouve.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget donne la priorité à l’enseignement primaire. Les membres du groupe du RDSE saluent ce recentrage. La maîtrise des fondamentaux demeure en effet la clef de la réussite scolaire, ainsi que le principal moteur de l’émancipation individuelle de nos élèves.

La création de 2 800 postes supplémentaires est prévue pour mettre en œuvre le dédoublement des classes de CP et de CE1 au sein des écoles REP et REP+. Il conviendra toutefois de veiller à ce que cette importante mobilisation ne conduise pas aussi à un nouvel assèchement du vivier de remplaçants au sein de l’enseignement primaire. De fait, si la question de la maîtrise des fondamentaux est essentielle, celle du non-remplacement d’un grand nombre d’enseignants dans un délai raisonnable, notamment pour les courtes absences, est toujours particulièrement préoccupante.

Le déploiement de ce nouveau dispositif impliquera également d’importants aménagements en termes de bâti scolaire. Une part des 615 millions d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, créée à l’article 59 du présent projet de loi de finances, doit y être affectée, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans cette nécessaire adaptation.

Dans un schéma d’emplois que vous avez voulu neutre, ces nouvelles créations de postes dans l’enseignement primaire se feront aux dépens de 2 600 postes d’enseignants stagiaires dans le secondaire, qui seront supprimés. Là encore, la vigilance s’impose sur les signaux que nous envoyons, alors que se poursuit la crise du recrutement des enseignants, une profession réputée difficile et mal rémunérée au regard des études demandées.

Le corps enseignant est d’ailleurs en attente d’une revalorisation de son traitement annoncée – réforme Parcours professionnels, carrières et rémunérations et prime aux enseignants en REP+ –, mais dont la mise en œuvre se fait toujours attendre.

Le manque d’attractivité de la profession conduit, année après année, à multiplier le recours à des contractuels de plus en plus précaires. Par ailleurs, des milliers de candidats sont recrutés chaque année sans avoir la formation d’enseignant, ni même, souvent, la connaissance la plus élémentaire de la discipline enseignée.

En ce qui concerne l’enseignement agricole, les efforts consentis en faveur de l’enseignement primaire n’ont pas de conséquences en termes de suppressions de postes. Les effectifs demeureront stables, après plusieurs années de hausse. Il convient de saluer l’excellence de l’enseignement agricole français, dont les taux d’insertion professionnelle sont tout à fait remarquables, et ce avec une part d’élèves boursiers supérieure à celle observée au sein de l’éducation nationale.

Pourtant, en dépit de ces excellents résultats, l’attractivité de l’enseignement agricole va s’estompant. Les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture doivent s’employer à revaloriser l’image des filières agricoles et à accroître la visibilité de cette orientation.

Le groupe du RDSE se félicite aussi de la forte augmentation que connaissent les crédits consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette hausse, de 46 %, doit permettre le recrutement d’accompagnants et la poursuite de la professionnalisation de ceux-ci.

Je conclurai mon propos en évoquant la situation de la médecine scolaire, à la suite d’autres orateurs.

On recense actuellement, en moyenne, un médecin scolaire pour 12 000 élèves. Les rémunérations et les diverses prises en charge allouées par l’État sont insuffisantes pour assurer une réelle attractivité de ces postes. Les politiques de santé publique conduites en milieu scolaire s’en ressentent nécessairement.

Comme nous le savons, s’ils ne sont pas diagnostiqués à temps, des troubles auditifs ou visuels peuvent représenter un obstacle majeur à l’épanouissement et à la réussite scolaire. Les politiques de prévention en matière sanitaire jouent également un rôle très important.

Les difficultés rencontrées pour rétablir une médecine scolaire adaptée sont croissantes depuis plusieurs années, et force est de constater que ce projet de loi de finances n’apporte pas de réponse à cette préoccupante dégradation.

Le suivi médical des enseignants au cours de leur carrière peut d’ailleurs faire l’objet du même constat : s’il y a bien une visite médicale lors de l’embauche, aucune visite systématique n’est prévue ensuite, alors qu’une visite est normalement organisée tous les cinq ans pour les agents de l’éducation nationale.

Compte tenu de ces éléments, une partie des membres du groupe du RDSE a choisi de voter les crédits, en dépit des réserves formulées, notamment sur les suppressions de postes dans l’enseignement secondaire ; l’autre s’abstiendra.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71, 5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25, 68 % du budget de l’État.

Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de personnel. En d’autres termes, la mission de l’État dans ce domaine ne consiste plus qu’à payer les enseignants placés devant les élèves. Ce rôle exclusif sera accentué par ce projet de budget, qui poursuit le désengagement dans la médecine scolaire, supprime 200 postes dans la filière administrative et menace le financement des manuels scolaires.

Il faut donc garder à l’esprit que tout le reste est à la charge des collectivités territoriales. Il eût été intéressant d’évaluer, pour mémoire, toutes les dépenses qu’elles assument pour assurer le service public de l’éducation nationale, tant en fonctionnement qu’en investissement. Leurs interventions comprennent notamment l’entretien et la gestion des bâtiments, mais aussi, par exemple, la restauration et le transport scolaires.

Pour tout cela, il n’y a plus d’égalité de traitement entre les familles, et les disparités entre collectivités territoriales sont très importantes.

Je prendrai un seul exemple : il n’y a pas de ramassage scolaire dans les départements très urbains de la métropole parisienne, alors que cette dépense peut être considérable dans les départements ruraux. Elle représente aujourd’hui plus 3 milliards d’euros, et de nombreuses collectivités territoriales ont décidé d’en faire supporter une partie du coût aux familles.

Ayons donc conscience ensemble que l’accès au service public de l’éducation nationale est de moins en moins gratuit et de plus en plus territorialement inégalitaire.

Le budget de la mission « Enseignement scolaire » augmenterait de 1, 5 milliard d’euros, ce qui représenterait une hausse de 2, 2 % en euros courants, à mettre en regard de l’inflation et, surtout, de l’évolution positive de la démographie.

Cette hausse concerne essentiellement les dépenses du titre 2, c’est-à-dire la masse salariale. La loi de programmation des finances publiques prévoit un net ralentissement de cette augmentation pour les années à venir. Disons-le avec force : après les tentatives de rattrapage du gouvernement précédent, l’actuel gouvernement organise une nouvelle diminution des emplois d’enseignants à partir de 2019, ce dont se félicite d’ailleurs le rapporteur spécial, M. Longuet.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Absolument !

Le projet de budget pour l’année 2018 n’est donc qu’une parenthèse de stabilité dans un processus de décroissance à venir.

J’utilise à dessein le mot « stabilité », car l’examen attentif du projet de budget fait clairement apparaître que l’essentiel de la hausse acceptée pour 2018 concerne des mesures liées à l’augmentation de la masse salariale entre 2012 et 2016. Elle résulte de la création d’environ 35 500 nouveaux postes sur les 55 000 postes prévus par la loi dite « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ».

En d’autres termes, il n’y a plus de création nette d’emplois à espérer pour 2018 et les années suivantes. Les dispositifs nouveaux devront être organisés par le biais de redéploiements de postes. Ainsi, l’effort indéniable en faveur de l’enseignement primaire est réalisé uniquement grâce à la suppression d’environ 2 600 postes d’enseignants dans le secondaire et 2 100 postes d’enseignants stagiaires.

En utilisant un mot employé pour d’autres ministères, il faut donc constater que le Gouvernement a décidé de contenir absolument le « format » de l’éducation nationale.

Tel est d’ailleurs le constat du rapporteur spécial, qui fait observer : « La logique quantitative poursuivie sous le précédent quinquennat semble avoir été abandonnée par l’actuel gouvernement au profit d’une gestion plus raisonnée des effectifs ». Il faut entendre par cette délicieuse formule qu’il n’y aura plus de créations de postes et qu’il faudra faire autant, ou plus, avec moins. Nous entrons donc de nouveau dans une période de gestion de la pénurie, et les neurosciences ne vous seront d’aucune utilité, monsieur le ministre, pour mettre devant les élèves des enseignants que vous n’aurez plus…

Là est bien tout le paradoxe de votre projet de budget : vous considérez, à raison, qu’il existe un lien fort entre le nombre d’élèves par classe et les résultats scolaires et dédoublez en conséquence les classes de CP des réseaux d’éducation prioritaire renforcés ; mais, dans le même temps, vous faites porter l’essentiel de la charge de ces mesures nouvelles sur l’augmentation du nombre d’élèves par classe dans les collèges et les lycées.

Cette politique de transfert est d’autant plus préoccupante que l’arrivée de 30 000 élèves supplémentaires est prévue dans les collèges et que de nombreuses classes de lycée présentent aujourd’hui, dans certaines académies, des effectifs supérieurs à trente-cinq élèves.

Par ailleurs, on peut légitiment s’interroger sur votre capacité à mettre en œuvre vos nouveaux dispositifs d’accompagnement des élèves dans un cadre d’emplois aussi contraint et avec la disparition des emplois aidés. Le risque est sans conteste d’assister de nouveau à une dégradation majeure des conditions d’enseignement. Ce n’est pas une bonne chose pour l’éducation nationale, qui doit affronter une grave crise des vocations.

Dois-je rappeler que, cette année, à l’issue du concours du CAPES, quelque 374 postes n’ont pas été pourvus pour l’enseignement des mathématiques, ni 343 pour celui de l’anglais, ni 220 pour celui de l’allemand ? Je finirai cette triste énumération par les lettres classiques, pour lesquelles 63 % des postes ouverts au concours n’ont pas été pourvus…

Dans un contexte de chômage élevé et de réduction des débouchés pour les diplômés de l’enseignement supérieur, cette désaffection est la conséquence de l’appréciation négative portée par la jeunesse sur le métier d’enseignant et les conditions salariales et matérielles de son exercice.

Comme les années précédentes, cette baisse structurelle des emplois statutaires sera compensée par un recours accru aux emplois contractuels, qui atteint dans l’éducation nationale des proportions alarmantes et sur lequel la commission des finances a fort opportunément demandé à la Cour des comptes d’enquêter.

Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, vous dites vouloir une école de la confiance ; je pense au contraire que vous vous satisfaites d’une éducation nationale fonctionnant en mode dégradé !

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement scolaire est l’avenir de notre pays. Or chacun sait que nous pourrions mieux le préparer.

Depuis plusieurs années, l’école primaire va mal, ce dont témoignent les évaluations de la maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves. Comme le souligne notre rapporteur spécial, à leur entrée en sixième, quelque 82, 1 % des élèves maîtrisent les compétences de socle 1, qui portent sur la compréhension d’un texte et les notions élémentaires de vocabulaire, grammaire et orthographe. Ce qui signifie, a contrario, que près de 18 % des élèves n’ont pas atteint ce niveau à leur entrée dans le secondaire.

Ce chiffre doit être mis en perspective avec un autre, d’ordre budgétaire : le coût d’un lycéen français est de 38 % plus élevé que le coût moyen d’un lycéen dans les autres pays de l’OCDE. En d’autres termes, nous dépensons trop pour le secondaire, pas assez pour le primaire. Et cette dépense n’est pas efficiente, puisque les efforts consentis pour le collège et le lycée ont bien du mal à rattraper les retards accumulés en primaire.

Ce constat est connu et partagé, mais nous avons tardé à en tirer les conséquences. Il semblerait que le présent budget engage une inflexion en ce sens.

Il amorce en effet le nécessaire rééquilibrage budgétaire entre primaire et secondaire. Les crédits consacrés au primaire sont en hausse de 2, 3 % et 2 800 postes d’enseignants sont créés pour la rentrée 2018, en contrepartie de la suppression de 2 600 postes d’enseignants stagiaires dans le second degré et de 200 postes de personnels administratifs.

Les effets de ce rééquilibrage des moyens seront accentués par l’évolution démographique, la baisse des effectifs d’élèves dans le premier degré renforçant mécaniquement les effets bénéfiques de la mesure. L’objectif principal de cette politique est connu : réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 au sein des réseaux d’éducation prioritaire. L’année 2018 verra ainsi le dédoublement des CP en REP.

Nous ne pouvons que soutenir très fortement cette orientation, étant donné surtout que, selon le programme international pour le suivi des acquis des élèves, la France est le pays où les résultats sont le plus fortement corrélés avec le niveau socio-économique et culturel des parents. Le rôle de la puissance publique est de casser le cercle vicieux de la prédestination sociale.

Dans la même logique, nous soutenons également la relance des stages de réussite pour les élèves les plus fragiles à leur sortie du primaire, ainsi que le rétablissement des évaluations diagnostiques en CP et à l’entrée en sixième.

En ce qui concerne le secondaire, nous comprenons bien que le collège et le lycée devraient faire l’objet de réformes ultérieures. Toutefois, comme nombre de nos collègues, nous déplorons la réduction des crédits en faveur des manuels scolaires au collège.

Nous soutiendrons donc vivement l’amendement de notre commission visant à allouer 50 millions d’euros supplémentaires à ce poste, pour éviter que cette charge ne retombe sur les départements, dont les finances sont extrêmement contraintes, alors même que l’État s’était engagé à compenser intégralement le coût induit par la réforme des programmes.

Très juste !

Un autre sujet fondamental pour les représentants des collectivités territoriales que nous sommes est celui des rythmes scolaires.

C’est encore un motif de satisfaction, puisque le présent budget maintient les aides du Fonds de soutien aux activités périscolaires en faveur des communes ayant conservé une semaine comptant cinq matinées d’enseignement à l’école primaire.

Dernière orientation positive, que nous ne pouvons que saluer : la notable augmentation des crédits consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, qui permettra de financer le recrutement d’accompagnants et la poursuite de la professionnalisation de ceux-ci.

Je terminerai par quelques mots sur l’enseignement agricole.

Dans ce domaine aussi, l’évolution nous semble aller dans le bon sens. On pourrait considérer que les crédits de l’enseignement agricole, en hausse de 2, 5 % pour l’année prochaine, suivent simplement la même trajectoire que ceux du reste de l’enseignement scolaire. En réalité, le Gouvernement ayant donné la priorité au primaire, les crédits du secondaire généraliste stagnent. L’enseignement agricole échappe à cette stagnation, ce qui concrétise l’accent mis par le Gouvernement sur la formation professionnelle.

Nous ne pouvons que saluer cette consolidation, d’autant que les résultats de l’enseignement agricole en termes d’insertion professionnelle sont très supérieurs à ceux de l’éducation nationale.

Le modèle de l’enseignement agricole doit, sans mauvais jeu de mots, faire école. Je pense en particulier aux établissements privés, qui accueillent la majorité des élèves, et, encore plus spécifiquement, aux maisons familiales rurales, les MFR, dont l’enseignement est fondé sur l’alternance.

C’est pourquoi nous partageons les inquiétudes d’Antoine Karam, rapporteur pour avis de notre commission, que je félicite pour son rapport, au sujet des incertitudes pesant sur les subventions de l’État à l’enseignement privé agricole. Leur plafonnement ne doit pas contribuer au déclin des effectifs. Ce serait là un échec regrettable.

Tout en restant attentif à l’aboutissement des négociations en cours sur ce sujet, le groupe Union Centriste est favorable aux crédits de la mission « Enseignement scolaire », contrairement aux années précédentes.

Ce soutien, destiné à saluer la rupture que semble initier le présent budget, n’est pas pour autant un blanc-seing donné au Gouvernement. En effet, les plus gros chantiers sont à venir, et l’inflexion donnée aujourd’hui ne pourra porter ses fruits que si des réformes de structure, destinées à réaliser des gains d’efficience, sont entreprises dans les années à venir.

Je pense naturellement à la réforme du baccalauréat, qui conditionne le devenir de tout le secondaire. Je pense aussi, comme Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de notre commission, dont je salue le travail excellent, à l’annualisation du temps de travail des enseignants, ou encore à l’évaluation de toutes les matières et options, souvent facultatives, très consommatrices en moyens humains et financiers.

En attendant ces réformes de structure, le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission !

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je remercie M. le ministre de l’éducation nationale d’être venu au Sénat au retour du Burkina Faso ; parfois, monsieur le ministre, certains de vos prédécesseurs ne faisaient pas le déplacement.

La vie politique est souvent rythmée par des phénomènes de continuité et de rupture. L’éducation n’y échappe pas.

Continuité, pour ceux qui pensent qu’on ne doit rien changer, si ce n’est augmenter toujours plus le nombre d’enseignants, d’heures enseignées, de crédits et d’établissements scolaires.

Ce sont les mêmes qui sont arc-boutés sur la suppression du redoublement, des classes bilangues, du latin et du grec, ainsi que des lycées d’excellence. Bref, de tout ce qui participe à l’élévation de nos élèves en leur demandant travail et exigence. Ceux-là pensent que baisser le niveau permettra à chacun de réussir et de mieux s’impliquer dans la société actuelle… Quelle erreur ! Ce qu’ils veulent supprimer, ce sont des marqueurs d’exigence pour nos élèves et leurs parents.

En 1989 déjà, Baudelot et Establet écrivaient : « Le niveau monte »… Mais les faits sont têtus ! Au risque d’être considéré par certains comme un nostalgique, je signale que, sur une dictée de 67 mots, nos élèves, qui faisaient en moyenne 10, 6 fautes en 1987 et 14, 3 en 2007, en faisaient 17, 8 en 2015.

Il y en a que cela fait sourire, notamment parmi les pédagogistes. Pour eux, l’enjeu est ailleurs. Tellement ailleurs que l’on en arrive à l’écriture inclusive, une complète absurdité, ou à la proposition de remplacer le mot « patrimoine » par « matrimoine »… Comme l’a dit un ancien Premier ministre, le ridicule peut tuer un beau combat !

Pour ceux-là, tout ce qui est académique est banni, tout ce qui est fonctionnel est autorisé, tant que le sens de la phrase est compris. Quelle faute, là aussi ! En effet, une Nation, d’après Renan, est une communauté de personnes fondée sur une communauté d’intérêts et le partage d’une même langue.

Certains franchissent allègrement la ligne blanche, comme Sud Éducation 93, qui propose des formations non mixtes destinées aux enseignants en stage pour analyser le racisme d’État… Je sais, monsieur le ministre, que vous avez condamné cette initiative, avec laquelle la communautarisation engagée par certains trouve sa concrétisation.

La continuité prévaut aussi, malheureusement, au niveau de nos élèves et de leurs évaluations. De fait, les résultats des enquêtes PISA, PIRLS et TIMSS et des travaux de l’OCDE et de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale sont inquiétants. L’évaluation du ministère à travers le cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon, dit « CEDRE », citée par Jean-Claude Carle et Françoise Cartron, a montré que l’évolution des performances entre le CM2 et la troisième régresse à l’écrit, en langues étrangères, en histoire-géographie, en mathématiques et en sciences expérimentales.

Cela pose bien sûr le problème de l’orientation. À ce sujet, je vous invite à relire l’excellent travail de notre collègue Guy-Dominique Kennel.

De fait, l’échec provoque le décrochage, voire l’abandon. Posons-nous donc la question du préapprentissage et donnons beaucoup plus de souplesse aux expérimentations. Je pense au programme « Parler bambin » de Michel Zorman, à la mallette des parents, à généraliser, ou à la cagnotte, si vite enterrée alors que certains n’avaient pas compris le sens de cette expérience, qui pouvait aider les établissements.

Cessons l’hypocrisie envers notre jeunesse, demandons à nos jeunes des efforts !

Nous vous remercions, monsieur le ministre, car nous sommes dans un processus que nous qualifions de rupture ; ou plutôt dans un tournant, un tournant décisif, après trente années de difficultés et, parfois, de manque de courage politique, par peur de voir les syndicats, les élèves et les parents descendre dans la rue – le syndrome Oussekine plane encore.

Le point de départ fut, peut-être, la loi Jospin de 1989, tristement célèbre. Mettre l’enfant au centre du processus éducatif : que n’a-t-on entendu au sujet de cette prétendue révolution copernicienne ! Il me semble pourtant bien plus intéressant de se pencher sur les neurosciences et sur les mécanismes de l’apprentissage.

Cela fait presque trente ans que chaque gouvernement a sa part de responsabilité dans la situation, et ce pour différentes raisons.

À ce jour, la bataille est culturelle, sociale, écologique, économique. Il s’agit aussi d’une bataille de civilisation. Nous devons nous retrouver autour d’un projet et d’un budget qui participent à la construction d’une nation. Jules Ferry avait déjà bien compris en 1882 qu’il fallait mettre en œuvre l’instruction publique obligatoire, en écho à la guerre de 1870.

Votre arrivée aux responsabilités, monsieur le ministre, est une chance. Un Bisontin, Jean-Pierre Chevènement, déclare même que vous êtes le meilleur ministre de l’éducation nationale depuis 1986 !

M. Antoine Lefèvre. Quel fayot ! On ne l’aurait jamais coiffé d’un bonnet d’âne, lui…

Je ne sais pas pourquoi il évoque l’année 1986… Ce que je sais, c’est que l’avenir nous dira si cette affirmation est vraie et que je vous connais pour un homme pragmatique, réaliste et compétent.

Votre budget représente le premier budget de la Nation : 50 milliards d’euros ! Il doit être orienté vers la réussite de nos enfants, de tous nos enfants. Vous possédiez une expérience professionnelle avant ce parcours politique, contrairement peut-être aux ministres qui vous ont précédé, dont certains avaient pour seule ambition de laisser leur nom à une loi finalement vite oubliée, inefficace et insatisfaisante.

Très bien !

Nous serons à vos côtés dans la mesure de nos moyens.

Néanmoins, vous devrez lever tous les tabous et votre stylo ne devra pas trembler. Il faudra ainsi mettre en place la réforme des programmes, peut-être réfléchir sur les méthodes d’enseignement, et revoir le statut des enseignants et leur classement, qui a été toiletté en 2015, alors qu’il n’avait pas évolué depuis 1950.

Oui, c’est un sujet important !

Il vous faudra également revoir la place et le statut des directeurs d’école au travers de l’école du socle commun, engager la réforme du baccalauréat, qui est fondamentale, parce que les économies ainsi obtenues pourraient alors porter sur le primaire, et que l’on sait que tout est déjà joué à six ans. Vous aurez aussi à lancer la réforme des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, car les résultats ne changeront pas si l’on conserve les mêmes enseignants au sein de structures identiques.

Je veux néanmoins insister sur quatre points : le dispositif « Devoirs faits », le dédoublement des classes, l’assouplissement de la réforme du collège et les rythmes scolaires.

Le programme « Devoirs faits » constitue une belle initiative. Dans mon département, il est proposé dans vingt à deux cents établissements ; en revanche, il concerne beaucoup trop de classes de sixième et une majorité de filles. Il faudra informer et cibler les élèves qui en ont besoin avec l’aide des professeurs principaux. Une réflexion spécifique s’impose toutefois pour les établissements ruraux, car ceux-ci dépendent des transports scolaires. En outre, la pause méridienne doit rester un temps de pause.

En ce qui concerne les missions de service civique, les candidatures sont en nombre moins important que dans les autres administrations, car les contrats sont de trente heures contre vingt-quatre heures ailleurs.

S’agissant du dédoublement des classes, la mise en place des classes de cours préparatoire à douze élèves est efficace. Elle a cependant un coût pour les communes. En outre, comment faire lorsque l’établissement ne dispose pas des locaux pour mettre en place ce dispositif ? En tout cas, cette mesure a suscité une grande motivation chez les enseignants.

Pourriez-vous également nous indiquer comment vous prévoyez de financer le dispositif « plus de maîtres que de classes » ? Même si ce projet est jugé très positif par la communauté éducative, il engage la responsabilité de tous les enseignants de l’enseignement primaire pour atteindre 100 % de réussite.

En ce qui concerne l’assouplissement de la réforme du collège, quid des enseignements pratiques interdisciplinaires, les EPI ? Les corps d’inspection prônaient leur continuité et les équipes s’étaient largement engagées autour de leur réussite.

Enfin, je veux évoquer les rythmes scolaires. Je sais que les demandes sont variées en matière d’évolution du temps scolaire. Tendance générale dans mon département, plus de quatre-vingt-quatre communes sont entrées dans ce système, essentiellement dans le Haut-Doubs.

J’ai deux remarques à formuler sur le sujet : la première concerne le refus opposé par les directeurs académiques de modifier le temps scolaire en raison des conséquences que ce changement entraîne sur les transports scolaires ; la seconde reflète une inquiétude : une consultation générale sur les rythmes scolaires, lancée à Besançon, a été adressée à l’ensemble des habitants : quid alors des décisions des conseils d’école en la matière ?

En conclusion, monsieur le ministre, je tiens à souligner que nous avons confiance en vous et en vos services. L’avenir et le déroulement de votre politique nous prouveront, je l’espère, le bien-fondé de cette confiance que nous espérons partagée.

Comme d’autres collègues ici sur toutes les travées, je souhaite que les clivages politiques s’effacent autour de ce projet commun à destination de notre jeunesse, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Monsieur le ministre, je formule enfin le vœu que vous ne soyez pas l’homme d’un grand soir, comme certains qui ont en fait obscurci l’avenir de nos élèves, mais plutôt l’homme des petits matins qui réveillera et enchantera nos élèves !

La parole est à M. Martin Lévrier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l’éducation nationale figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 est un budget de confiance, qui met en œuvre les engagements du Président de la République.

Il s’agit encore et bien naturellement du premier budget de la Nation en valeur. Pour la première fois, la dotation de l’enseignement scolaire dépasse le seuil des 50 milliards d’euros. Il convient d’y ajouter le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative pour plus de 500 millions d’euros, ce qui représente un budget total de 50, 6 milliards d’euros. Cette dynamique va se poursuivre, puisque les crédits de la mission « Enseignement scolaire » atteindront 52 milliards d’euros en 2019 et 52, 6 milliards d’euros en 2020.

Évidemment, il ne s’agit pas simplement de dépenser de l’argent pour en dépenser. Encore faut-il avoir des objectifs et mettre des moyens à leur service. La priorité sur l’école primaire, le dédoublement des classes de cours préparatoire dans les zones d’éducation prioritaire, le programme « Devoirs faits », les stages de réussite sont autant d’actions mises en place, dont nous pouvons être fiers.

Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement d’honorer ses engagements et de tracer un cap vers une école de la confiance, inspirée par trois mots : République, excellence et bienveillance.

Nous devons garantir la réussite de 100 % des élèves à l’école primaire. En effet, aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent plus particulièrement les enfants issus de milieux défavorisés.

La situation actuelle s’accompagne d’un sous-investissement chronique dans le premier degré. Le projet de loi de finances pour 2018 renverse significativement cette tendance. Nous devons faire en sorte que chaque élève quitte l’école primaire en maîtrisant la lecture, l’écriture et les chiffres, et qu’à cette période de sa scolarité, il ait acquis la compétence indispensable qu’est le respect. Cette lutte se fera à la racine de la difficulté scolaire, dès les premières années de la scolarité donc.

Nous devions agir tout de suite. Aussi, depuis le mois de septembre, le nombre d’élèves en cours préparatoire en réseau d’éducation prioritaire renforcée, REP+, a été limité à douze. Une fois de plus, l’action a succédé à l’engagement du Président de la République.

Le projet de loi de finances pour 2018 poursuit cette action et, à terme, plus de 11 000 classes de CP et de CE1 seront concernées. Dans une note de septembre 2017, l’institut des politiques publiques relevait que les effets d’une telle mesure « sont élevés, si on les compare à d’autres politiques scolaires menées à grande échelle et rigoureusement évaluées. » Les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain. Sans l’acquisition de ces fondamentaux, comment construire sa vie professionnelle, comment vivre pleinement sa citoyenneté ?

Par ailleurs, l’école est un incubateur, un révélateur de talents. Elle doit permettre à chaque élève de déceler et cultiver celui qui est le sien. C’est ainsi que l’on atteint sa propre excellence. Pour ce faire, des réponses éducatives adaptées aux réalités du terrain et aux besoins des élèves doivent être apportées.

Des moyens sont dégagés dans le projet de loi de finances pour 2018 pour donner davantage de libertés aux communautés éducatives, pour que les acteurs de terrain disposent de leviers plus nombreux pour innover et répondre le mieux possible aux besoins des élèves, notamment sur les rythmes scolaires.

Cette liberté donnée et cette confiance témoignée envers les professeurs et les personnels se traduiront également par un soutien constant de l’institution dans l’exercice de leurs missions et dans leurs initiatives. Depuis la rentrée 2017, les établissements et les enseignants bénéficient de marges de manœuvre accrues, en échange desquelles ils font l’objet d’une évaluation et auront à se responsabiliser dans le cadre de contrats d’objectifs liant les établissements publics locaux d’enseignement et les autorités académiques.

C’est dans cet esprit que la réforme du collège a été assouplie à la rentrée 2017. Les parents doivent avoir confiance dans les communautés éducatives, dans les formations qu’elles dispensent et, bien sûr, dans les formations dont elles disposent.

Je me permets de mettre l’accent sur la formation qui est, selon moi, la clef de voûte de tout bon système éducatif. La formation des professeurs joue un rôle crucial pour relever le défi auquel la France fait face. Elle doit se caractériser par une entrée plus progressive dans le métier, grâce notamment au développement des formules de prérecrutement. Par ailleurs, la formation initiale et la formation continue ont vocation à se nourrir davantage des apports de la recherche de haut niveau reconnue internationalement et de l’expérience des praticiens. Le projet de loi de finances pour 2018 y contribue.

Enfin, l’école doit être bienveillante et personnaliser le parcours de chaque élève. Le programme « Devoirs faits » en est un exemple. Il permettra aux collégiens de trouver un accompagnement et une aide face aux difficultés rencontrées durant les révisions et des exercices d’approfondissement.

Pour conclure, le présent projet de budget traduit l’engagement du Président de la République et de la majorité en faveur de la jeunesse de notre pays. Surtout, et c’est essentiel, il est destiné à lutter concrètement contre l’échec scolaire. Il engage les transformations indispensables pour faire émerger l’école de la confiance qui construira l’avenir de notre pays. C’est le cœur de notre redressement et de notre rayonnement.

Bien entendu, le groupe La République En Marche soutient totalement votre action, monsieur le ministre.

La parole est à M. le ministre.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord vous remercier de tous les propos que je viens d’entendre.

Vos interventions montrent bien, je crois, la passion qui existe dans notre pays pour l’éducation. Vous avez d'ailleurs été nombreux à rappeler que l’éducation était le premier sujet, non seulement d’un point de vue budgétaire, mais aussi du point de vue de la société dans son ensemble.

En vous écoutant, j’ai également eu le sentiment, partagé par plusieurs de ceux qui sont intervenus à la tribune, qu’il était possible de trouver un consensus national, une unité nationale autour de l’école. En disant cela, je n’essaie pas de gommer certaines des différences exprimées ici ou là. J’essaie simplement de faire référence aux pays qui vont bien en ce moment, aux pays dont les systèmes scolaires connaissent la réussite et qui ont réussi à bâtir une « école de la confiance », expression que vous avez été plusieurs à reprendre et qui représente en effet la clef de la réussite d’un système.

Une école fonctionne lorsque la société a confiance en elle et lorsque l’école à son tour produit de la confiance. Pour produire de la confiance, il faut évidemment un budget solide – je crois que ce budget est solide et vais essayer de le montrer –, mais il faut aussi que ce budget corresponde à des objectifs qualitatifs. Le premier de ces objectifs qualitatifs, vous le savez, c’est de donner les savoirs fondamentaux à tous les élèves à la sortie de l’école primaire. Si nous n’atteignons pas cet objectif, nous ne réussirons pas le reste.

Cette après-midi, j’assistais en Sorbonne à une conférence appelée « Les Controverses de Descartes », où il était justement question de cet accès aux savoirs fondamentaux et de la qualité des apprentissages. Devant une assemblée qui était cette fois-ci davantage scientifique, j’ai été frappé de voir que, là encore, de nouveaux consensus étaient envisageables, tout simplement parce que nous continuons d’apprendre avec le temps sur ces sujets.

En France, nous sommes déjà passés par nombre de batailles, de disputes, de querelles sur l’école. Aujourd’hui, il est possible d’espérer, non pas la fin des débats, car il en faudra toujours, mais, en tout cas, le franchissement d’un seuil, grâce à l’identification des leviers de la réussite.

Pendant la conférence dont je viens de parler, Érik Orsenna a déclaré que les savoirs fondamentaux, c’était « l’accès à l’accès ». Il s’agit de l’une des meilleures synthèses que j’ai entendues sur cette question ! Cet accès à l’accès constitue en effet la condition même de la réussite de la République. Les citoyens de notre pays auront besoin d’avoir accès à l’accès, et ce tout au long de leur vie, qui sera toujours plus longue et qui se caractérisera toujours plus par la formation tout au long de la vie. Or, fondamentalement, cet accès à l’accès se crée au cours des premières années de la vie.

C’est pourquoi la première caractéristique de ce budget est la priorité donnée à l’école primaire : lire, écrire, compter et respecter autrui sont les quatre piliers du primaire. Derrière cette priorité budgétaire, il existe un volontarisme pédagogique. L’objectif est d’attaquer la difficulté scolaire à la racine.

Vous êtes plusieurs à l’avoir rappelé : c’est le sens du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire. Après 2 500 classes dédoublées cette année, nous souhaitons en dédoubler 6 000 autres au cours de la rentrée scolaire 2018. Ce sera l’année la plus importante pour l’accomplissement de cet engagement présidentiel.

En 2019, nous continuerons cette politique, avec le dédoublement des CE1 en REP. En réponse à certains orateurs, je tiens d'ailleurs à souligner que cette mesure sera mise en œuvre. Je ne sais pas ce qui laisse imaginer qu’il pourrait en être autrement !

Nous sommes au mois de novembre 2017 et nous évoquons une mesure qui doit entrer en vigueur au début du mois de septembre 2018. Nous travaillons avec les communes pour que la dimension physique de cette mesure de dédoublement des classes puisse se concrétiser. Cela ne va pas de soi et demande évidemment du travail, dans la mesure où nous rencontrons quelques difficultés dans un certain nombre de cas.

Toutefois, je me souviens que le scepticisme était également de mise au mois de juin dernier, lorsque nous déclarions que nous réussirions à mettre en œuvre la mesure pour les CP en REP+. Ce scepticisme a duré jusqu’au 4 septembre dernier, date à laquelle nous étions en mesure de dédoubler physiquement les classes dans 85 % des cas, et d’accomplir la mesure dans 100 % des cas, c’est-à-dire de disposer de deux maîtres.

Nous sommes donc tout à fait sereins et optimistes sur le fait que nous atteindrons cet objectif. Je note avec grand plaisir qu’il s’agit précisément d’une mesure socle, qui a reçu, me semble-t-il, un assentiment général à cette tribune.

Cette disposition est d’autant plus fondamentale qu’elle ne concerne pas que les élèves directement visés, qui sont plusieurs dizaines de milliers. Elle joue aussi un rôle, celui d’être la pointe avancée de notre politique de l’école primaire, qui se caractérise autant par ses aspects pratiques et pédagogiques que par son aspect psychologique.

Nous allons à la racine même des difficultés et des inégalités sociales, puisque l’objectif est réellement de faire le maximum pour compenser les difficultés qui apparaissent au cours des premières années de la vie, dans les territoires les plus défavorisés. En effet, nous savons que c’est là que se concentre, non pas la totalité, mais une bonne partie de la difficulté scolaire.

À ce moment de mon intervention sur l’enseignement primaire, je voudrais insister sur les effets de la politique qui est conduite sur la ruralité.

Notre action dans les réseaux de l’éducation prioritaire renforcée touche beaucoup les milieux urbains, et seulement en partie les milieux ruraux. Toutefois, elle s’accompagne d’une action attentive et qualitative vis-à-vis des écoles rurales. Avec le sénateur Alain Duran, qui s’est impliqué dans l’analyse des contrats départementaux que nous signons en la matière, je me suis engagé à poursuivre cette politique, mais surtout à l’approfondir.

Nous ne voulons plus nous trouver sur la défensive en matière de politique scolaire rurale. Et pour être à l’offensive dans les années à venir et contribuer à un renouveau rural, il faudra être capable de conduire des projets qualitatifs pour les écoles et pour les collèges ruraux, lesquels contribueront à leur rendre leur attractivité, à restaurer toute leur qualité pédagogique et à leur donner toute leur pertinence sur le plan budgétaire, ainsi que toute leur efficacité.

Nous voulons accompagner les élèves vers la réussite dans tous les territoires, qu’il s’agisse des territoires urbains, des territoires dits « périphériques » ou des territoires ruraux.

Le projet de loi de finances pour 2018 traduira cette ambition. Il le fera également au travers de l’accomplissement de l’engagement présidentiel en matière de rémunération des personnels en réseau d’éducation prioritaire renforcée : nous travaillons au versement d’une prime dont le montant pourrait s’élever jusqu’à 3 000 euros. Cette mesure est évidemment prévue dans le budget à partir du mois de septembre. Je discuterai avec les organisations syndicales au cours des prochains mois pour déterminer les conditions exactes de la mise en œuvre de cette disposition.

Accompagner les élèves vers la réussite passe d’abord par l’école primaire, mais cet objectif se poursuit évidemment avec le collège.

C’est tout le sens du programme « Devoirs faits », et je remercie les uns et les autres de l’avoir souligné à cette tribune. Nous sommes là aussi devant une mesure qui fait consensus, tout simplement parce que chacun voit bien l’intérêt d’encourager le travail individuel et collectif des élèves, leur travail personnel, et cela sur une base qui permette d’atténuer, voire de diminuer de façon décisive les inégalités liées au milieu familial. C’est pourquoi une enveloppe budgétaire considérable de l’ordre de 220 millions d’euros est consacrée à ce dispositif.

Le soutien des élèves les plus en difficulté va de pair avec une logique de l’excellence.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité le rétablissement des classes bilangues, ainsi que celui des classes de latin et de grec là où elles avaient été supprimées. C’est également la raison pour laquelle nous encourageons les sections européennes et les sections internationales. Sur ce sujet, j’ai également entendu les raisonnements des différents intervenants. J’aimerais que nous parvenions, là encore, à des convergences sur cette question, parce qu’il est démontré que l’existence de ces sections ne profite pas seulement aux élèves concernés ; elle contribue aussi à la requalification des collèges qui les proposent.

Aujourd’hui, si l’on veut de la mixité sociale, si l’on veut que les collèges ruraux et les collèges de banlieue attirent de nouveau les élèves, il convient de prendre des initiatives de ce type. J’ai fréquemment visité des collèges qui avaient réussi dans cette voie. Dans le passé, nous avons su prendre des mesures spécifiques. C’est par la différenciation, grâce au projet éducatif de chaque établissement, et par notre capacité à donner davantage aux établissements les plus fragiles, que nous réussirons à diminuer les inégalités sociales et à tendre concrètement vers davantage d’égalité. Ce n’est certainement pas par une politique d’uniformité.

La difficulté scolaire est donc prise en compte dans ce budget. Cette prise en considération se traduit notamment par le dispositif « Devoirs faits ». Elle se concrétise également par les stages de réussite pendant les vacances, qui auront beaucoup d’importance : les crédits alloués passent ainsi de 15 millions d’euros à 35 millions d’euros. Elle se manifeste enfin par une évolution sur la question du redoublement, mesure dont je tiens à dire qu’elle est au cœur de l’actualité aujourd'hui, parce que nous venons de transmettre un projet de décret aux organisations syndicales sur le sujet.

Pour être tout à fait clairs, nous ne souhaitons pas qu’il y ait davantage de redoublements à l’avenir – cela n’a jamais été l’objectif ; nous voulons seulement prévenir le redoublement de façon efficace grâce à ces mesures de soutien scolaire.

Prévenir le redoublement, c’est justement le rendre crédible et faire en sorte que les professeurs, comme les parents et les chefs d’établissement, soient placés dans une situation qui leur permette de prendre des décisions rationnelles, en sachant que ces situations sont différentes d’un enfant à l’autre, d’un élève à l’autre.

La question des difficultés scolaires sera traitée, non pas en cassant les thermomètres ou en en finissant avec ce qui permet de mesurer les difficultés et d’en tirer les conséquences, mais en prenant cette difficulté en amont, notamment par le soutien scolaire, au travers – je le répète – du dispositif « Devoirs faits » et des stages de réussite pendant les vacances.

Il faut également traiter les difficultés sociales, la pauvreté et la grande pauvreté, qui touchent évidemment le système scolaire. Environ un élève sur dix peut être touché par cette grande pauvreté. Aussi devons-nous la regarder en face si nous voulons être efficaces à l’avenir.

C’est pourquoi nous revalorisons de 25 % les bourses de collège attribuées sur critères sociaux, disposition qui est effective depuis la rentrée scolaire 2017 et qui représente 43 millions d’euros supplémentaires dans le budget qui vous est soumis.

Derrière ces difficultés sociales, il y a évidemment des enjeux de santé, qui ont été évoqués tout à l’heure. Sur ce point également, je tiens à dire que l’enjeu est davantage qualitatif que quantitatif : nous ne manquons pas de postes de médecins scolaires, mais l’école manque d’attractivité pour les médecins.

Après s’être réunis dans un cadre interministériel, les ministères de la santé et de l’éducation nationale ont décidé de faire évoluer cette politique, en rendant les postes plus attractifs et, surtout, en tentant de mobiliser des médecins non scolaires. L’objectif est de faire en sorte que la visite médicale prévue pour tous les élèves français de moins de six ans puisse avoir lieu dans les faits. Nous savons que cette mesure sociale, cette mesure sanitaire, aura des effets pédagogiques et éducatifs à terme.

Il s’agit d’un travail en profondeur qui, là encore, est novateur. Même s’il ne se traduit pas dans ce budget par une hausse de crédits, il y a bien là une politique, clairement conduite.

De même, l’école inclusive va évidemment faire des progrès à la faveur de ce budget. L’accueil des élèves en situation de handicap est une priorité, partagée par les différentes majorités. Il nous faut mener des actions de long terme sur cette question.

Pour ce faire, nous devons d’abord être attentifs aux contrats aidés consacrés à cette politique. Vous le savez, quelles que soient les difficultés dans ce domaine, nous avons maintenu pour la rentrée le nombre de contrats aidés pour l’accueil des élèves en situation de handicap : ils sont désormais au nombre de 50 000. Nous avons également maintenu le nombre d’AESH, c'est-à-dire d’accompagnants des élèves en situation de handicap, qui étaient 11 200. Nous en avons même accru les effectifs, puisque nous en avons embauché 8 000 de plus pour cette rentrée. Il y en a donc désormais 20 000.

À la rentrée prochaine, nous créerons de nouveaux postes d’AESH, dont certains se substitueront aux contrats aidés. Cet engagement est cohérent avec notre politique en matière de contrats aidés : nous cherchons en effet à accroître le nombre des contrats les plus robustes.

Je le répète, l’enjeu quantitatif ne doit pas gommer l’enjeu qualitatif qui est encore plus important. Ce qui sera efficace en la matière, c’est la formation des professeurs et des personnels dédiés à cette problématique. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et moi-même y travaillons actuellement. De nombreuses évolutions sont donc à attendre en la matière.

Nous allons vers une école plus inclusive, mais également vers une école capable de travailler davantage avec les collectivités locales. Sur ce point, il est très important de le souligner, nous allons conduire avec les départements la politique rurale dont j’ai parlé tout à l’heure, mais aussi travailler sur les enjeux sociaux et les enjeux pédagogiques qui concernent parfois les collectivités. En disant cela, je fais référence à la fois au plan numérique, puisqu’il en a été question, et à tout ce qui concerne les manuels scolaires.

En ce qui concerne le plan numérique, nous considérons que des investissements ont été engagés. Nous les honorerons. Toutefois, une fois encore, l’objectif n’est pas seulement quantitatif, il est qualitatif. Nous avons davantage besoin de former les professeurs dans ce domaine que de tablettes numériques déversées sans discernement dans les collèges. Nous poursuivrons donc les politiques d’équipement, mais nous donnerons la priorité aux politiques pédagogiques et de formation.

S’agissant des manuels scolaires, je sais que certains d’entre vous ont déposé des amendements sur cette question. C’est pourquoi je tiens à préciser à cette tribune que je n’ai jamais dit qu’il y aurait un transfert de charges vers les départements. Je souhaite que le débat puisse s’engager sur cette question, sans qu’il y ait de préjugés en la matière. Je me suis contenté de souligner qu’il y avait quelque chose d’irrationnel à faire peser cette charge sur l’État quand il s’agit des manuels du collège, alors que la charge incombe aux communes quand il s’agit des manuels du primaire et sur les régions quand ce sont ceux du lycée.

Je n’ai donc jamais dit qu’il fallait transférer cette charge aux départements. On pourrait même imaginer l’inverse §et interpréter mes propos comme exprimant la volonté de faire supporter le coût des manuels, du primaire au lycée, à l’État !

En réalité, je n’ai affirmé ni l’un ni l’autre.

En revanche, les crédits pour le renouvellement des manuels scolaires sont en baisse par rapport à l’année dernière, ce que nous assumons pleinement.

En effet, comme vous le savez, le Gouvernement a décidé de modifier les programmes du collège il y a deux ans, ce qui a induit, comme il est d’usage, une augmentation des crédits pour équiper les établissements en manuels scolaires. Cette hausse est intervenue durant les deux dernières années. Il faut donc comparer le montant des crédits prévus cette année à ceux d’il y a trois ans, comparaison qui ne révèle finalement aucune baisse.

Lorsque des changements de ce type sont programmés, un certain nombre de pressions s’exercent sur le ministère pour maintenir le niveau des crédits destinés à l’achat des livres. Ces pressions existent, je les connais, mais nous ne sommes pas obligés de nous y soumettre. Et, pour ma part, je ne m’y soumettrai pas !

Dans les années à venir, un partenariat solide sera conclu avec les départements, parce que les enjeux liés au collège sont très importants et dépassent évidemment les quelques sujets que je viens d’aborder.

Pour terminer, je voudrais dire deux mots du lycée, enjeu d’une réforme systémique. Sur le plan comptable, le budget 2018 ne se traduit pas par une hausse ou une baisse particulière des crédits.

En revanche, nous engageons une réforme du baccalauréat. Comme vous le savez, cette réforme donnera ses pleins effets en 2021. Il est donc normal que vous ne voyiez rien de spécial sur le plan budgétaire cette année. Néanmoins, comme vous l’avez mentionné, je tiens à vous répondre que, après la réforme du baccalauréat, nous projetons en effet une réforme systémique du lycée, qui doit nous permettre d’avancer qualitativement.

Sur le plan budgétaire, nous donnons la priorité à l’école primaire. En effet, aujourd’hui, c’est une caractéristique française que de ne pas consacrer assez de moyens à ce niveau d’enseignement. Aussi existe-t-il une certaine rationalité à mettre l’accent sur le primaire dans le budget qui vous est soumis.

Cela ne signifie absolument pas qu’aucune évolution qualitative importante ne sera mise en œuvre pour le collège et le lycée, mais on peut, dans ce domaine, formuler un souhait : que les débats ne se cantonnent pas à l’augmentation ou à la réduction du nombre de postes.

En réalité, nous travaillons plutôt sur une perspective de stabilité des effectifs. Mais avec le nombre de postes dont nous disposons, qui est largement suffisant pour assurer la qualité du service public – je rappelle que nous comptons 850 000 professeurs en France pour environ 12 millions d'élèves, des chiffres comparables à ceux de nos voisins –, nous pouvons faire aussi bien, voire mieux qu’eux, en déployant des politiques qualitatives.

C’est la voie dans laquelle nous sommes engagés, mesdames, messieurs les sénateurs, au travers des réformes que vous avez appelées de vos vœux dans vos interventions.

Je pense à la formation des professeurs, au rapprochement entre les familles et l’école, qui est un facteur décisif de réussite du système scolaire. Je pense évidemment à la cohérence entre ce que nous faisons en matière de savoirs fondamentaux et ce que nous faisons en matière d'ouverture vers d’autres disciplines, notamment par l'éducation artistique et culturelle, par le déploiement à venir des activités périscolaires et grâce au plan « mercredi », que nous préparons avec le ministère de la culture et le ministère des sports.

Derrière cette approche globale se trouve une vision qualitative du temps scolaire. Le budget 2018 en est la traduction, puisqu’il est lui-même, évidemment, l'amorce d'évolutions systémiques pour les prochaines années. Pour ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l'approuver.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-179 rectifié bis, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Enseignement professionnel sous statut scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Enseignement professionnel sous statut scolaire

Vie de l’élève dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’objet de cet amendement est de créer un programme dédié à l’enseignement professionnel sous statut scolaire, afin de donner à cette filière toute l’importance qu’elle mérite.

Sur le fond, il faut redonner symboliquement de la valeur à l’intelligence des interactions de la main, de l’outil et de la matière. Pratiquement, nous pensons qu’il est nécessaire de mieux accompagner les élèves des filières techniques et les bacheliers techniques vers des formations supérieures adaptées à leurs besoins, tout en refusant de considérer que, pour eux, l’apprentissage serait la seule voie possible.

On ne peut notamment continuer d’accepter que ces bacheliers échouent dans de fortes proportions à entrer dans les instituts universitaires de technologie pour, ensuite, s’égarer dans des formations généralistes qui ne leur sont pas toujours destinées et pour lesquelles ils participent au fort taux d’échec en licence.

La résorption de l’encombrement de certaines filières dites « en tension » peut plus justement être trouvée dans le développement de nouvelles formations supérieures pour ces élèves. Cet effort d’adaptation doit nécessairement être entrepris dès le cycle du second degré.

S’agissant de l’enseignement agricole, nous regrettons amèrement les fortes difficultés budgétaires auxquelles il est confronté et qui vont encore empirer avec le projet budgétaire pour l’année 2018.

Le réchauffement climatique, la protection de l’environnement et les nécessaires mutations des systèmes de culture rendent indispensables de lourds investissements dans la recherche et la formation des agriculteurs. Ces efforts doivent être engagés dans le cadre de l’enseignement agricole. Ils seront effectivement d’autant plus efficaces s’ils s’adressent aux plus jeunes.

Par ailleurs, il est grand temps de corriger les distorsions de statut qui isolent les corps de l’éducation agricole. Je pense aux assistants d’éducation de l’enseignement agricole, mais aussi à tous ces postes à responsabilités qui mériteraient d’être accueillis dans des corps plus amples et interministériels.

Quel est l’avis de la commission ?

L’adoption de cet amendement aurait pour effet, en réalité, de priver l’apprentissage de moyens, au moment même où chacun constate dans notre pays qu'il est une forme d'accès à l'insertion professionnelle parfaitement réussie. C’est la raison pour laquelle la commission n'a pas suivi les auteurs de cet amendement.

J’émets donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Ouzoulias, je suis d'accord avec certains de vos tenants, mais pas du tout avec vos aboutissants !

Comme souvent !

Vous avez évidemment raison de souligner l'importance de l'enseignement professionnel. Vous avez raison d'insister sur la nécessité de créer des débouchés post-bac pour l'enseignement professionnel et l'enseignement technologique. C’est d'ailleurs ce que nous allons faire, notamment avec la création, l’an prochain, de places de brevet de technicien supérieur, c'est-à-dire de BTS, destinées aux bacheliers professionnels. Nous leur accorderons certaines priorités.

Sur ces tenants, je vous rejoindrai, mais pas sur l'aboutissant qui consisterait à créer un budget propre à l'enseignement professionnel.

Tout est entremêlé, vous le savez. L’exemple des classes de troisième préparatoire à l’enseignement professionnel, dite « troisième prépa-pro », l’illustre parfaitement.

En outre, comme vient de le souligner M. le rapporteur spécial, il n’y a aucune raison de procéder à de telles évolutions au détriment de l'apprentissage, alors même que nous sommes en train de démontrer, dans le cadre des deux concertations en cours, qu'il faut pousser, et l'apprentissage, et l'enseignement professionnel, certainement pas les opposer. L’un et l’autre forment un ensemble qui mène à l'emploi et à la réussite.

Je partage donc votre préoccupation s’agissant de l’insertion réussie des élèves concernés – c’est, je le rappelle, ma deuxième priorité après celle qui concerne l’école primaire. En revanche, je n’en tire pas les mêmes conclusions sur le plan budgétaire.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

Il n'est pas infondé de vouloir isoler l'enseignement professionnel dans un programme spécifique, afin d’en retracer les crédits. D'ailleurs, cela a déjà été fait par le passé, avec une clarté un peu plus grande que celle dont nous disposons aujourd'hui…

Le groupe socialiste votera donc cet amendement.

La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

Je voudrais saluer M. le rapporteur pour avis Antoine Karam pour son évocation de l’enseignement agricole, qui est toujours un peu le parent pauvre de ce grand budget de l’enseignement scolaire.

Il a été question d’un cheval de course… Mais l'enseignement agricole, mes chers collègues, c'est plus qu'un cheval de course ; c’est une Formule 1 !

On ne dira jamais assez combien la réussite dans ce secteur est immense. On ne dira jamais assez combien de jeunes, parfois issus de milieux défavorisés et qui ne pourraient suivre l’enseignement du cursus général, voire professionnel, trouvent une solution dans les structures de l'enseignement agricole, notamment les maisons familiales rurales, dont le rôle en matière d'insertion est immense. Ces structures offrent, depuis quelques années, un débouché vers la filière générale, et permettent d’obtenir jusqu’à un brevet de technicien agricole ou un brevet de technicien supérieur.

On ne dira jamais assez combien l'enseignement agricole repose à la fois sur l’enseignement public et l’enseignement privé ! Alors que l’on a parfois tendance à opposer les deux, il faut insister sur la fonction essentielle que l'enseignement privé remplit dans l'enseignement agricole.

Les ingénieurs et les experts qui travaillent dans les lycées agricoles sont remarquables. On y trouve des fermes expérimentales tout aussi remarquables. Ainsi, les élèves sont en mesure d’apprendre les nouvelles techniques agraires et les nouveaux circuits économiques.

Ce n’est pas une explication de vote sur l'amendement, madame la présidente – je l’avoue humblement, mais je pense que vous vous en étiez aperçue !

Il m’importait de dire combien ce joyau qu’est l'enseignement agricole doit être conservé en l'état. Merci donc, monsieur le ministre, d’avoir cette année, comme les années précédentes, augmenté son budget. Cet enseignement et les jeunes qui le suivent le méritent !

Je mets aux voix l'amendement n° II-179 rectifié bis.

L'amendement n° II-178, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

C'est un plaisir de vous avoir dans cet hémicycle, monsieur le ministre, parce que, à chaque fois, vous ranimez le clivage gauche-droite et les valeurs de chacun.

La répartition des votes est claire quand vous êtes là, et c’est très bien !

Oh non !

L'amendement que je vous propose maintenant, mes chers collègues, et qui donnera sans doute lieu au même vote, découle de nos observations sur le projet de budget et de la nécessité, impérieuse à nos yeux, de poursuivre le travail de mise à niveau de l'enseignement public.

Cet amendement tend à affirmer un choix philosophique au profit de l'école laïque et républicaine, que nous revendiquons et que nous assumons. Cette école est la seule qui accueille encore les élèves sans aucune sélection, qu'elle soit sociale, économique ou communautaire.

Ce n’est pas vrai !

Voyez, monsieur le ministre, toute la justesse de ma remarque sur les valeurs !

Cette mission de service public est d'autant plus difficile à exercer que les quartiers sont en difficultés, car les ghettos sociaux sont aussi des ghettos scolaires. À défaut de pouvoir réduire la ségrégation sociale, notamment par une politique du logement correctrice, l'État doit apporter plus à celles et ceux qui ont moins.

L’adoption de notre amendement devrait ainsi permettre de financer, dès 2018, le dédoublement de toutes les classes des réseaux d'éducation prioritaire et l'accueil des élèves pour les devoirs du soir.

Il nous semblerait juste que les crédits accordés aux institutions privées soient attribués en fonction des charges de service public que celles-ci assument, notamment pour l'accueil des élèves des familles les plus défavorisées. Dans ce domaine comme dans de nombreux autres, il ne serait pas inepte, au moins, de connaître l'utilité sociale d'aides financées par l'impôt citoyen.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Ce n’est pas tout à fait une surprise, la commission des finances est hostile à cet amendement !

Notre collègue Pierre Ouzoulias, qui est parfois mieux inspiré, nous propose en effet de supprimer 60 % des crédits de l'enseignement privé, donc de renvoyer les élèves, leurs enseignants et les familles à un désarroi total, …

Ridicule !

… alors que nous avions réussi, à peu près, à organiser la paix scolaire depuis la loi Debré de 1959.

Je crois que s'il y avait un seul amendement à voter, ce serait exactement l’amendement inverse : il s’agirait de suivre les demandes des parents, plutôt que d'en arriver à un tel blocage.

Toutefois, je ne suis pas là pour déclencher une guerre, et c’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de refuser celle dans laquelle M. Ouzoulias cherche à nous engager !

La commission émet donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cette fois-ci, monsieur Ouzoulias, même vos tenants ne me séduisent pas ! Mais c’était le but recherché.

Je vois dans votre affirmation plusieurs contradictions.

Une contradiction, tout d’abord, avec les propos que vous m’avez tenus en commission. Elle porte sur certains points que nous pouvions avoir en commun.

Une contradiction, ensuite, avec les objectifs que vous affichez. Par exemple, nous avons entendu tout à l'heure que l’enseignement privé avait largement sa part dans l'enseignement agricole, dont nous savons tous à quel point il joue un rôle social très important.

Une contradiction interne, enfin. Aujourd'hui même, une parlementaire de votre parti m'a alerté sur les difficultés de l'enseignement privé dans un département particulièrement pauvre, où cet enseignement participe de manière significative à la mission de service public, en accueillant de nombreux élèves issus de milieux défavorisés.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est évidemment défavorable.

La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

Le groupe Union Centriste, particulièrement attaché à la réussite scolaire, ne peut accepter un discours présentant une vision aussi étriquée de la scolarisation de nos enfants sur le territoire français !

Nous tenons au pluralisme scolaire, qui est certainement une source de la réussite scolaire. Je puis en tout cas en témoigner en tant qu’élu de Bretagne : ce pluralisme est un des facteurs essentiels de la réussite que nos élèves affichent.

Bravo !

Il faut donc l'encourager.

On ne peut pas non plus accepter que l’on prive de moyens des réseaux d'enseignement participant au service public de l'éducation dans notre pays. On ne peut pas accepter que les enseignants de ces établissements puissent voir leur rémunération diminuer au détour de l’adoption d’un tel amendement. On ne peut pas accepter que les enfants scolarisés dans les différents réseaux d'enseignement ne puissent suivre leur scolarité dans les meilleures conditions.

Tout cela est totalement inacceptable !

Notre vision de la scolarisation des enfants en France est totalement opposée à celle qui vient d'être exposée à l'instant. Nous sommes clairement pour le pluralisme scolaire.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. Je vous rassure, mes chers collègues, ce n'est pas un assaut de bonnets rouges bretons !

Je voudrais dire à mon collègue Pierre Ouzoulias que je suis pour la paix scolaire : l'enjeu qui nous préoccupe tous, c'est la réussite de tous les enfants et l'égalité des chances !

En Bretagne – la bonne conduite vient souvent de l'ouest –, nous connaissons depuis fort longtemps la valeur d'un engagement privé, très souvent catholique – un régime sous contrat –, ayant permis à de nombreux délégués syndicaux agricoles, mais aussi à de grands ministres, dont certains le sont encore aujourd'hui, d’accéder à l'éducation.

J'invite donc mon collègue à un stage en Bretagne. J'aurai grand plaisir à lui faire découvrir ce qu'est l'enseignement privé sur notre territoire et ce qu'est la diversité sociale dans les établissements bretons.

Oui, la diversité sociale existe dans nos établissements. Notre école n’est pas une école pour privilégiés, et je rappelle, comme l'a dit Michel Canevet, que grâce à cette dualité de l'enseignement et à de très bonnes relations entre les deux secteurs, la Bretagne fait aujourd'hui partie des académies enregistrant les meilleurs taux de réussite.

Il ne faut pas confondre et assimiler l'ensemble des établissements privés. Certaines situations quelque peu curieuses appellent effectivement une réaction, et j'ai déposé une proposition de loi en ce sens, à la suite de l’adoption de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Toutefois, je vous invite, monsieur Ouzoulias, à faire toutes les vérifications nécessaires avant de tenir un discours un peu trop caricatural. Vous êtes le bienvenu en Bretagne, quand vous voulez. Michel Canevet et moi-même serons très heureux de vous faire découvrir les réussites de l'éducation bretonne !

Absolument !

La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

Je suis un enfant de l'école publique à double titre.

D’abord parce que, comme beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, j'ai fréquenté ses bancs, de l'école maternelle jusqu'à l'université, en passant par les classes préparatoires.

Ensuite, parce que je suis petit-fils, fils, époux d'enseignants, et moi-même professeur agrégé d'histoire-géographie. En tant que tel, j'ai toujours enseigné dans des établissements publics, et j'en suis fier. Pour autant, je ne considère pas l'école privée comme l'ennemi, comme un repère obscurantiste ou le fief du mal.

Comme vous, je fais le constat depuis des années de l’existence d’un appel d’air vers l'école privée. Je ne m'en réjouis pas, mais cette attractivité n'a strictement rien à voir avec une espèce de crise mystique. Loin de là !

Ce que souhaite l'immense majorité des parents d'élèves qui inscrivent aujourd'hui leurs enfants dans les établissements privés, c’est ce qu'incarnait jadis l'école publique.

Oh !

Leur choix n’est pas guidé par des raisons religieuses. Ils veulent simplement un peu plus d'autorité – une autorité du maître qui ne soit pas contestée – et de discipline ; ils veulent que leurs enfants travaillent et apprennent. Ni plus ni moins !

On ne peut pas dire ça !

qui l’a hypnotisée, guidée et emprisonnée depuis des années.

C’est vrai !

Vous en portez la responsabilité !

Soyons donc lucides ! Pour terminer, je ferai deux rappels.

Premièrement, les parents des enfants accueillis dans les établissements privés sont des contribuables et ils ont bien le droit, eux aussi, d’avoir un juste retour « scolaire » de leur contribution.

C’est vrai !

Deuxièmement, j'ai été pendant deux ans et demi le vice-président en charge des collèges de mon département, l'Oise, qui compte 44 000 collégiens, dont 37 000 suivent leur scolarité dans le secteur public et 7 000 dans le secteur privé. Si nous devions accueillir ces 7 000 gamins dans des établissements publics, nous serions contraints de construire 10 collèges, pour un investissement de 200 millions d'euros. Nous n’avons pas cet argent !

C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

Nous voterons bien sûr contre cet amendement. Je rappelle que l’enseignement privé sous contrat assure une mission de service public clairement affichée. Les enseignants sont formés de la même façon dans les secteurs public et privé. Cette guerre ne sert donc à rien et ne rend pas service aux enfants, qui, je le rappelle, sont notre richesse.

La diversité est productrice de richesse ! Profitons des différents types d’établissements dont nous disposons pour faire grandir nos enfants.

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

J'ai cru entendre dans les propos de M. Pierre Ouzoulias que les écoles publiques étaient les seules à ne pas faire de sélection. C'est totalement faux ! C'est vraiment méconnaître la réalité des écoles publiques que d’avancer une telle affirmation. Il arrive effectivement que l'école privée comble l'absence d'écoles publiques dans certains endroits.

La Vendée s'alliera donc à la Bretagne pour voter contre cet amendement !

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Et maintenant, les Ardennes !

Je vous rassure, mes chers collègues, je serai bref, mais je tiens tout de même à m’exprimer sur cet amendement. Comme tous les amendements, il a ses avantages, ses inconvénients et sa légitimité, que je respecte.

Cela étant, il représente 4 milliards d'euros, ce qui n’est pas mince au regard du montant total de la mission.

En outre, gardons en tête que nous avons consacré sept heures de débat à la mission précédente, qui comptait pour 3, 6 milliards d'euros, au moment d’examiner cet amendement de 4 milliards d'euros tendant à proposer une véritable mutation dans l’affectation des crédits, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.

L'enseignement privé a toute sa légitimité. Des professionnels de qualité y travaillent et il accueille des élèves de qualité, dans le respect des familles. Il en va de même pour l'enseignement public. Il ne faut surtout pas opposer l'un et l’autre.

Ce qui compte, et ce qui conditionne tout cela, c'est l'intérêt des élèves, comme l'a fort justement indiqué, avec passion et conviction, Gérard Longuet. J’irai donc dans son sens.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, j’ai envie de vous dire : Diable ! Quel émoi !

Tout à fait solennellement, j’ajoute que je tiens, comme vous, au pluralisme de l'enseignement, et ce de façon absolue !

L’argumentaire que j’ai exposé dans cet hémicycle est simple : j’estime que les crédits publics doivent être modulés en fonction de la charge de service public assumée par les établissements.

Élu du département des Hauts-de-Seine, je crois connaître la parlementaire à laquelle vous avez fait référence, monsieur le ministre. Je sais, en effet, que certains établissements privés réalisent un énorme travail pour accueillir des enfants en difficultés. Et figurez-vous que, au conseil départemental des Hauts-de-Seine, je vote, avec la majorité, les crédits pour les aider.

En revanche, je n'admets pas que d'autres établissements aient des préoccupations très étrangères à celles-là, et dans de tels cas, il me semble illégitime qu’ils bénéficient comme les autres, dans les mêmes proportions, des crédits publics. C'est tout !

Et il n’y a pas que la Bretagne !

Dit comme cela, nous sommes presque d’accord !

La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.

Je ne voulais pas en rajouter, ce soir, dans les interventions de la Bretagne, mais je me dois de soutenir mon camarade. Son explication de vote démontre bien que son approche ne relève ni du sectarisme ni du dogmatisme.

On a compris !

Toutefois, à l’écoute des interventions de mes collègues de Bretagne et de Vendée, on constate que le sujet de l'école privée et de l'école publique reste plus prégnant sur ces territoires que dans d’autres régions.

Dans le Nord, il en est de même !

Je mets aux voix l'amendement n° II-178.

L'amendement n° II-150, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Cet amendement, que je présente au nom de la commission de la culture, vise le financement des manuels scolaires.

La précédente ministre s'était engagée à consacrer 300 millions d'euros au renouvellement des manuels scolaires au collège. Sur les précédents budgets, une somme de 260 millions d'euros a été inscrite – 150 millions d'euros en 2016 et 110 millions d'euros en 2017 –, mais en réalité, ce sont 235 millions d'euros – 135 millions d’euros en 2016 et 100 millions d’euros en 2017 – qui ont été consacrés à la question.

Il reste donc un minimum de 65 millions d’euros à engager. Or votre projet de budget, monsieur le ministre, fait apparaître une inscription de seulement 16 millions d'euros. Les mathématiques étant une science exacte, le delta s’élève à 50 millions d'euros.

Cet amendement vise à financer ces 50 millions d'euros manquants, sans mettre à contribution les départements – je n’ai pas prétendu les décharger de leurs responsabilités, mais les collèges ne manqueront pas de se tourner vers leur collectivité de tutelle pour demander une augmentation de leurs dotations en vue de faire face à cette dépense.

Effectivement, il existe une anomalie par rapport aux lycées ou aux écoles primaires, et une harmonisation s’impose peut-être. Je partage l’analyse que vous nous avez présentée en commission, monsieur le ministre. Il faut, c'est vrai, revoir la question des manuels scolaires à l’aune de l’essor des nouvelles technologies et ne plus la considérer comme on le faisait dans les années cinquante. Pour autant, l’écrit doit rester un pilier de notre éducation.

Je profite de cette prise de parole pour rappeler la demande que j’ai formulée dans mes propos liminaires : monsieur le ministre, êtes-vous d’accord pour que nous ayons un débat d'orientation avant les calages budgétaires, de façon à prendre un peu plus de temps sur un sujet qui est de la première importance ?

Quel est l’avis de la commission ?

La commission des finances a porté un regard attentif sur l’amendement présenté par le rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Jean-Claude Carle. Elle a exprimé sur celui-ci un avis favorable, et ce pour deux raisons.

Premièrement, ses auteurs mettent le doigt sur un point que nous ne comprenions pas très bien. Nous nous sommes évidemment nourris de la compétence de la commission des affaires culturelles pour pousser la réflexion plus loin et je suis certain que M. le ministre pourra nous expliquer comment l’on peut passer d'une somme relativement importante à un montant beaucoup plus modeste.

Deuxièmement, cet amendement tend à gager la dépense proposée sur une économie sur le système d'information de gestion des ressources humaines de l'éducation nationale, dont nous savons qu'il ne parvient pas à trouver son harmonie et son équilibre. En effet, nous en sommes aujourd'hui à 520 % du budget initial !

Pour connaître le domaine informatique, je sais qu’il n’est jamais facile de réussir dans ce type de projets et je suis le plus mal placé pour jeter la pierre, ayant mis en œuvre, avec un succès mitigé, le projet de logiciel unique à vocation interarmées de la solde, le projet LOUVOIS… Mais tout de même, nous voudrions savoir jusqu'où ira le projet de système d’information de gestion des ressources humaines et des moyens de l’éducation nationale, dit « SIRHEN ».

La commission émet donc un avis favorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je vais bien évidemment développer de nouveau les arguments que j’ai avancés tout à l’heure à la tribune.

Tout d’abord, je dois dire que le chiffre de 300 millions d’euros qui a été évoqué tout à l’heure me semble sortir de nulle part, si vous me permettez l’expression. Je ne vois pas à quoi il fait référence.

Ce qu’il est très important de souligner, c’est que, en raison d’une coutume justifiée, on prévoit des crédits supplémentaires lorsque les programmes changent, ce qui est survenu il y a deux ans. De fait, 150 millions d’euros en 2016 et 110 millions cette année ont été budgétés à ce titre, soit 260 millions d’euros au total sur deux ans. Encore une fois, nous avons pris comme référence ce qui s’était passé lors des précédents changements de programmes, même si cette fois-ci, la situation était quelque peu inédite puisque les changements ont porté d’un coup sur quatre ans.

Il y a trois ans, 10 millions d’euros étaient donc inscrits au budget, et c’est ce qui reste pour moi la vraie référence. Par conséquent, les 16 millions d’euros que nous dégageons dans ce budget représentent une augmentation assez nette par rapport à la période antérieure.

Il faut le dire, cette question des manuels scolaires draine des intérêts importants : les intérêts des élèves, mais également ceux des éditeurs, par ailleurs tout à fait respectables. Certes, je ne néglige pas ces derniers, mais je ne suis pas obligé de les considérer aveuglément, car l’argent public doit être bien utilisé.

Tout d’abord, les choses ont évolué. Je profite de l’occasion pour dire, à vous-mêmes ainsi qu’aux éditeurs, que je suis très attaché aux manuels en papier, et donc il ne s’agit pas de les faire disparaître, tant s’en faut. Je rappelle souvent que, aujourd’hui, moins de la moitié des élèves de l’école primaire – environ 40 % – disposent d’un manuel en papier, ce qui est un problème, car ce taux devrait être de 100 %.

Les manuels doivent évoluer dans leur conception de manière qu’ils soient moins épais, plus clairs, plus explicites, tout en bénéficiant d’un prolongement numérique, comme le permet la technologie. C’est un sujet de dialogue avec les éditeurs. Sur cette question comme sur d’autres, nous ne devons pas avoir une vision simplement budgétaire et quantitative. Mettre plus d’argent n’améliorerait rien.

Enfin, je l’ai déjà dit, mais je le rappelle avec force, il n’y a de notre part aucune volonté de transférer des charges aux départements. Si telle était notre intention, il faudrait d'ailleurs une modification législative du code de l’éducation, et nous ne poussons aucunement dans ce sens. Ce qui est vrai, c’est que, en l’espèce, nous promouvons une dépense publique raisonnable.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. Carle a été convaincu ; il va le retirer !

La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, en général, quand vous vous exprimez, je bois du petit-lait. Mais là, vous n’y êtes pour rien : ces 300 millions d’euros ont été promis par la ministre précédente.

Lors de la réforme des programmes, tous les éditeurs scolaires ont dû en un an éditer les manuels des quatre niveaux, alors qu’il faut en général quatorze mois pour traiter un niveau d’école ou de collège. Cela a été une gageure absolument incroyable pour eux. Ce travail de rédaction des manuels a été réalisé, fort bien, par des groupes de professeurs réunis en collectifs éditoriaux, et il est en général on ne peut plus proche de ce que fait le Conseil supérieur des programmes.

Je vous félicite d’avoir changé l’ancien président, pour le remplacer par son actuelle présidente, qui a l’air d’être en effet une personne remarquable. Toutefois, vous savez très bien qu’on ne peut pas éparpiller la pédagogie et qu’on a besoin d’avoir un socle. Ces éditeurs s’y emploient.

Mon collègue Jean-Claude Carle parlait du papier, mais vous le savez, les éditeurs privés œuvrent également dans le numérique. De fait, en version papier ou en version numérique, les éditeurs scolaires existeront toujours, et l’on aura toujours besoin d’eux.

Là où je vous suis, en revanche, c’est dans la nécessité d’une remise à plat de l’ensemble des crédits. Comme vous l’avez dit, plus de la moitié des élèves du primaire n’ont jamais eu leurs manuels entre les mains, parce que les communes n’ont pas les moyens de les leur payer. Les départements, quant à eux, sont complètement exsangues et ils n’ont pas non plus les moyens de payer les manuels de collège, tandis qu’au lycée, les besoins en manuels s’amenuisent, et ce n’est donc plus le même problème.

Il serait intéressant de remettre à plat, avec les éditeurs et, pourquoi pas, avec les parents d’élèves, les crédits consacrés aux manuels et le socle de connaissances.

Bien évidemment, je soutiendrai l’amendement de mon collègue Jean-Claude Carle.

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

Effectivement, on aurait pu entendre les arguments du rapporteur pour avis, Jean-Claude Carle, si l’inquiétude quant à un éventuel transfert de charges par l’État était justifiée, celui-ci ne voulant pas prendre à sa charge une nécessaire augmentation des moyens.

Toutefois, M. le ministre vient de nous rassurer : premièrement, cette augmentation des moyens n’a pas lieu d’être, puisque la récente réforme des programmes a été menée à son terme ; deuxièmement, il nous a bien précisé qu’il n’y avait aucune volonté de la part du Gouvernement de transférer ces charges aux collectivités départementales si elles devaient augmenter.

Par conséquent, cet amendement n’a pas d’intérêt et le groupe socialiste et républicain ne le votera pas.

Je mets aux voix l'amendement n° II-150.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

L'amendement n° II-140 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé :

I. – Après l'article 55 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur le dispositif dit des « classes bilangues » dans les collèges.

Ce rapport évalue le coût et les résultats de la réapparition des classes bilangues au collège à la rentrée 2017. Il en mesure l’impact en termes de classes créées, de mixité au sein des classes bilangues, d’établissements proposant ce cursus, de répartition par académie des classes bilangues, et de public touché.

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :

Enseignement scolaire

La parole est à Mme Colette Mélot.

Lors de la campagne présidentielle, le futur Président de la République s'était engagé à rouvrir les classes bilangues au collège, pour promouvoir un enseignement renforcé des langues étrangères. Cet engagement a été tenu en septembre 2017.

Par cet amendement, nous proposons que soit remis un rapport afin d’évaluer l’impact de cette décision.

Quel est l’avis de la commission ?

Sagesse !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Rendre compte du rétablissement des classes bilangues ne me pose aucune difficulté, et je suis prêt à répondre à toute question, quelque forme qu’elle prenne, qu’un parlementaire me poserait à ce sujet ; simplement, je redoute quelque peu l’inflation des rapports.

Mon avis est donc défavorable sur la forme, mais favorable sur le fond. Le mieux serait que cet amendement soit retiré…

Madame Mélot, l'amendement n° II-140 rectifié bis est-il maintenu ?

Je vais le retirer, madame la présidente, mais je souhaite que M. le ministre nous tienne informés de l’évaluation qui sera faite de cette mesure.

Je retire donc cet amendement.

L'amendement n° II-140 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° II-141 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Mélot et MM. A. Marc, Wattebled, Lagourgue, Malhuret et Bignon, est ainsi libellé :

I. – Après l'article 55 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges.

Il évalue le coût de ce dispositif et son effectivité en matière de progression pédagogique des élèves, ainsi que les modalités d'encadrement (personnels mobilisés, lieux affectés, temps dédié).

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :

Enseignement scolaire

La parole est à Mme Colette Mélot.

Là encore, il s’agit d’une demande de rapport, en l’occurrence sur le dispositif « Devoirs faits », qui a été mis en place à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017 et qui bénéficie d'une enveloppe de 220 millions d'euros. Est-il possible d’être informés de l'utilisation qui est faite de celle-ci ?

Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Sagesse !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la sénatrice, je m’engage à fournir les éléments nécessaires pour vous éclairer et vous rassurer.

En attendant, je sollicite le retrait de cet amendement.

Madame Mélot, l'amendement n° II-141 rectifié bis est-il maintenu ?

Je remercie par avance M. le ministre de bien vouloir nous apporter des précisions sur l’utilisation de cette enveloppe.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

L'amendement n° II-141 rectifié bis est retiré.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 65).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, en tant que rapporteur spécial, mon regard se porte naturellement sur les crédits de la mission. De ce point de vue, elle constitue la vingt-sixième du budget général. Sa dotation progresse de 22 % à périmètre constant et s’élève, à l’issue du vote de l’Assemblée nationale, à 962, 3 millions d’euros.

Cependant, cette analyse ne saurait suffire, pour trois raisons.

La première résulte du caractère central des politiques publiques qu’elle porte. La mission incarne le cœur de notre société : son présent, avec la cohésion sociale portée par les mouvements sportif et associatif ; son avenir, avec le soutien à la jeunesse, et je me réjouis que le Gouvernement poursuive dans la réussite du service civique en 2018, avec un objectif de 150 000 jeunes réalisant une mission l’an prochain. Je m’interroge toutefois sur l’articulation qui sera définie avec le service national voulu par le Président de la République.

La deuxième raison s’explique par les perspectives exceptionnelles qui se dessinent à l’horizon. L’attribution récente de la coupe du monde de rugby à la France s’est ajoutée à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ces décisions sont récentes, mais leurs conséquences sont immédiates. Un programme spécifique pour l’Olympiade de 2024 a été créé après le dépôt du projet de loi de finances, doté de 48 millions d’euros de crédits. J’approuve cette démarche, d’ailleurs préconisée par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport publié l’année dernière, qui permettra de distinguer les crédits dédiés à cet événement exceptionnel des crédits indispensables au sport pour tous.

De même, je note qu’il nous est demandé dans le collectif budgétaire de permettre au comité d’organisation des jeux Olympiques, le COJO, de bénéficier de la garantie de l’État. Cependant, ce comité n’est pas encore constitué et plusieurs interrogations demeurent s’agissant de sa composition et de son fonctionnement. Sa définition doit intervenir avant le 13 février prochain. Sans doute pourrez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions à ce sujet.

Nous devons donc travailler rapidement sur des dossiers emblématiques, mais aussi coûteux pour nos finances publiques. Dans cette perspective, il est indispensable, madame la ministre, que l’ensemble des documents, en particulier les engagements fiscaux pris par la France auprès du Comité international olympique, nous soit transmis. Je souhaiterais que vous nous assuriez de la pleine collaboration de vos services à ce sujet.

Le dispositif national de lutte contre le dopage a favorablement contribué à la réussite française dans ces différents dossiers. Or l’Agence française de lutte contre le dopage doit actuellement faire face à la suspension par l’Agence mondiale antidopage du laboratoire d’analyse de Châtenay-Malabry. Alors que la subvention prévue pour l’AFLD en 2018 est réévaluée afin de prendre en compte l’assèchement de son fonds de roulement, cette suspension pèsera sur les ressources propres de l’agence.

Il importe donc de soutenir les capacités françaises de lutte contre le dopage, afin de promouvoir les compétences françaises en la matière et de répondre aux exigences croissantes de l’agence mondiale.

La troisième raison pour laquelle une simple analyse fondée sur les crédits ne saurait suffire résulte des modifications opérées par rapport à 2017. Je pense à la suppression de la réserve parlementaire et au Centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Le précédent gouvernement a progressivement rétabli les comptes du CNDS, alors que celui-ci était en grave difficulté financière en 2012. Vous proposez, madame la ministre, une clarification des rôles entre les crédits budgétaires et le CNDS, ce que j’approuve.

Néanmoins, votre choix s’accompagne d’une atrophie de ses ressources allant au-delà de cette clarification. Le CNDS devra réaliser près de 64 millions d’euros d’économies en 2018. Le compromis proposé par le Gouvernement vise à assurer que le CNDS ne sera plus sollicité pour financer les grands événements sportifs et soutiendra exclusivement le sport dans les territoires.

De plus, le Gouvernement s’est engagé à ouvrir près de 30 millions d’euros dans le collectif budgétaire de fin d’année pour le CNDS. Il s’agit d’un choix risqué. Nous estimons absolument primordial de préserver coûte que coûte les moyens alloués au sport dans les territoires. C’est pourquoi le Sénat, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, a relevé le plafond de recettes affectées au CNDS, afin de maintenir le même niveau de ressources en 2018.

Ce choix est d’autant plus risqué que, initialement, le Gouvernement entendait ne pas compenser la suppression de la réserve parlementaire. Au-delà des débats sur la réserve elle-même, je tiens à souligner que celle-ci constituait une ressource traditionnelle et essentielle de nombreuses petites associations. En 2017, elle représentait 10 % des crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative hors service civique.

Une solution de rechange a finalement été définie, consistant à majorer les ressources du fonds de développement de la vie associative de 25 millions d’euros. Cependant, le fonds se concentre pour l’instant sur le soutien à la formation des bénévoles associatifs. De surcroît, ces crédits conduiront à quadrupler la dotation initiale du fonds.

Je m’interroge donc naturellement sur les modalités qui seront définies pour l’attribution de ces crédits. Le Gouvernement a précisé qu’un groupe de travail serait constitué pour en décider, afin de permettre un financement dès le début de 2018.

En tout état de cause, il importe, madame la ministre, que les petites associations puissent en bénéficier, sans difficultés administratives.

La programmation de la mission a donc beaucoup évolué entre le texte initial et le texte transmis par l’Assemblée nationale. Un programme supplémentaire a été créé, et les crédits ont été majorés de plus de 8 %. Compte tenu de ces éléments, et sur ma recommandation, la commission des finances s’est finalement prononcée pour l’adoption des crédits de la mission.

Merci !

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre commission a donné un avis favorable, avec vigilance, aux crédits du sport dans le projet de loi de finances pour 2018.

Notre choix se veut d’abord un signe de confiance dans votre action, madame la ministre, vous qui avez démontré par vos résultats sur les pistes d’escrime votre maîtrise du très haut niveau olympique. Vous savez ce qui est nécessaire pour nos athlètes et votre attachement au développement du sport pour tous illustre votre vision globale des enjeux du sport.

Cependant, ce budget n’est pas complètement satisfaisant, car il comporte quelques artifices et surprend par l’absence de moyens véritablement nouveaux pour accompagner nos athlètes.

Concernant les artifices, nous avons entendu que la baisse des crédits avait été contenue à 1 % par l’annonce d’un abondement du fonds de roulement du CNDS à hauteur de 27 millions d’euros dans le projet de loi de finances rectificative. Outre que cet engagement doit encore être tenu, il n’apporte pas les mêmes garanties qu’une inscription dans le projet de loi de finances. Le débat budgétaire aurait mérité que l’on puisse mesurer dans la globalité l’effort de la Nation pour le sport.

Par ailleurs, la réforme du périmètre d’intervention du CNDS est-elle complète, à la suite de la réduction de moitié de ses moyens et du transfert de ses missions et crédits au programme 219, ou bien faut-il s’attendre à une rebudgétisation supplémentaire ou totale l’année prochaine ?

Nous manquons de visibilité sur les intentions à moyen terme du Gouvernement, compte tenu en particulier de l’enjeu que représente la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, même si je sais que ce sera l’un des éléments du débat que vous venez de lancer sur la gouvernance du modèle sportif français.

Certes, la préparation de ces jeux semble présenter de nombreuses garanties, dont nous discuterons prochainement à l’occasion du projet de loi olympique. Les critiques émises récemment par la Cour des comptes concernant l’organisation de l’Euro 2016 ne semblent pas de mise pour cet événement, compte tenu, en particulier, de la distinction des missions et des responsabilités entre le COJO et la SOLIDEO, la société de livraison des ouvrages olympiques.

Toutefois, il existe tout de même quelques défis à relever, qu’il s’agisse du milliard d’euros de parrainages privés à trouver pour le COJO ou des surcoûts éventuels liés à la rénovation de certains équipements, comme le Stade de France.

Ce qui nous inquiète ici, au Sénat, tient moins aux équipements, dont on ne doute pas qu’ils seront livrés à temps, qu’à l’accompagnement de nos athlètes. L’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, en particulier, a besoin de moyens nouveaux, notamment pour construire plusieurs équipements manquants – un dojo de karaté, une salle multisport pour le handball et le volley-ball et un mur d’escalade pour l’épreuve de vitesse.

Les crédits d’accompagnement des athlètes de haut niveau doivent nécessairement augmenter pour permettre d’atteindre les objectifs que vous avez fixés, et il existe un risque que cet effort soit tardif et insuffisant.

Enfin, l’AFLD est confrontée à des enjeux cruciaux, avec la nécessité de construire rapidement un nouveau laboratoire et de retrouver une activité normale à l’issue de la période de suspension qui devrait s’achever, nous l’espérons, en janvier prochain.

Comme souvent pour ce qui concerne le sport dans notre pays, on constate un hiatus entre les ambitions, qui sont grandes, et les moyens mobilisés toujours avec parcimonie. D’où notre soutien à l’amendement n° I-311 rectifié, relatif au CNDS, adopté lundi dernier lors de l’examen des articles de la première partie.

Notre pays aura l’honneur d’organiser les jeux Olympiques en 2024 et la coupe du monde de rugby en 2023. Vous avez raison de considérer que l’héritage doit aussi viser l’augmentation du nombre de pratiquants, mais cela passe par un développement du sport scolaire, du sport en entreprise, du sport santé, etc.

Pour répondre véritablement aux enjeux, nous sommes nombreux dans cette assemblée à appeler de nos vœux la mise en chantier rapide d’une loi de programmation budgétaire pour la période 2019-2024, qui seule permettrait au Parlement de jauger et juger l’effort produit par le Gouvernement.

La création d’un programme spécifique dédié aux jeux au sein du projet de loi de finances constitue une première étape, mais celui-ci ne tient pas compte aujourd’hui de l’accompagnement des athlètes et des autres aspects que j’ai évoqués – CNDS, AFLD, etc.

La quasi-stabilité des crédits consacrés au sport a suscité une quasi-unanimité pour faire preuve de bienveillance à l’égard de votre action, madame la ministre. Nous souhaitons que ces encouragements vous permettent, dans les mois qui viennent, de porter « plus vite, plus haut, plus fort » les moyens consacrés au sport dans notre pays.

Joli !

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative », se caractérisent par la poursuite de l’effort en matière de service civique et la reconduction des crédits en faveur des autres actions hors réserve parlementaire.

Certes, la fin de cette réserve, qui représentait 60 millions d’euros pour les associations en 2017, a une conséquence non négligeable sur leur équilibre financier. Toutefois, le vote de l’amendement gouvernemental par l’Assemblée nationale a permis d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros supplémentaires, faisant croître d’autant le budget du programme 163, qui, du coup, n’a jamais été aussi élevé. La commission de la culture ne pouvait donc qu’émettre un avis favorable sur le programme 163, que je réitère aujourd’hui.

Cependant, la politique de la jeunesse et de la vie associative ne se limite pas aux crédits de ce programme.

Les signaux négatifs envoyés au milieu associatif par le Gouvernement s’accumulent. Déjà touchées par la suppression de la réserve parlementaire, les associations ont été fortement déstabilisées par le changement brutal de politique décidé par le Gouvernement en juillet dernier concernant les contrats aidés. En raison de la fixation d’un plafond largement inférieur aux 400 000 contrats aidés enregistrés les années précédentes et du durcissement des critères d’attribution, de nombreuses personnes dont le renouvellement du contrat pour 2017 avait été considéré comme acquis ont dû être licenciées.

Les conséquences humaines furent désastreuses, car, il ne faut pas l’oublier, les contrats aidés visent les personnes les plus éloignées de l’emploi et représentent souvent pour elles leur dernier espoir d’insertion sociale ! Du jour au lendemain, elles se sont retrouvées sans perspective.

Au-delà de cet aspect humain, le non-renouvellement brutal des contrats aidés remet en cause la pérennité des associations les plus petites et donc les plus fragiles financièrement, qui ont proportionnellement plus recours aux emplois aidés et ne bénéficient pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires.

En réalité, le Gouvernement ne pourra pas s’exonérer d’une réflexion sur le financement d’activités reconnues utiles socialement, mais qui ne sont pas rentables économiquement, ou alors seulement si elles sont réservées à une minorité. Il est donc temps de reconnaître que la plupart des contrats aidés du secteur non marchand répondent à une demande sociale qu’il conviendrait surtout de financer correctement.

Au-delà de la suppression des contrats aidés, d’autres mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 risquent de mettre à mal le modèle économique des associations.

C’est le cas de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune : 220 millions d’euros avaient bénéficié aux fondations en 2015. La forte réduction de la base d’imposition de ce nouvel ISF, surtout pour les patrimoines les plus élevés, risque de faire chuter le montant des dons.

La diminution structurelle des concours financiers de l’État en direction des collectivités territoriales a également un impact négatif sur les associations.

Faute de mesures concrètes, le plan de développement pour la vie associative, annoncé par le Premier ministre en début du mois, n’a pas dissipé les inquiétudes.

En ce début de quinquennat, il me paraît important d’affirmer que la reconnaissance du secteur associatif, de l’engagement de ses bénévoles et du travail fourni, qui constitue une véritable plus-value sociale, devra se traduire par une valorisation du bénévolat et des financements, notamment au service de la capacité d’innovation sociale des associations. Ces dernières ont également besoin d’une meilleure visibilité financière et de la poursuite de la simplification des procédures.

Enfin, la revalorisation des salaires dans le milieu associatif, dans lequel on trouve une part non négligeable de « salariés pauvres », devrait faire partie des chantiers prioritaires des pouvoirs publics.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle notre vote favorable.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Colette Mélot.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en venons maintenant à débattre des crédits accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2018.

Sur la question sportive, la réduction des crédits de 7 % – soit de 136 millions d’euros – témoigne d’une réelle remise à plat du budget de cette mission, avec une volonté de recentrer les missions du Centre national pour le développement du sport. Nous y sommes sensibles. C’est en effet un effort salutaire dans la perspective de l’équilibre des finances publiques, mais les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, à l’instar d’autres collègues, s’inquiètent du financement des projets d’ores et déjà engagés par le CNDS sur l’année 2018.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre de l’action et des comptes publics a d’ailleurs dû ouvrir une enveloppe supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros pour anticiper cette situation.

Le CNDS de demain devra davantage s’appuyer sur les missions de proximité, plutôt que de financer la construction de grandes infrastructures sportives. Il faut aller au plus près des Français pour accompagner la pratique sportive. Au sein du programme 219, l’augmentation des crédits de l’action n° 1, Promotion du sport du plus grand nombre, de 35, 67 à 89, 67 millions d’euros, va dans ce sens et participe de l’effort de mixité sociale.

Surtout, ce budget sportif nous invite à anticiper les dépenses à venir dans le cadre de l’accueil de la coupe du monde de rugby, en 2023, et des jeux Olympiques et Paralympiques, en 2024.

Ces chiffrages n’ont pas été pris en compte dans le présent budget, puisque la décision d’accueil a été reçue après le bouclage budgétaire. Ce sont deux occasions formidables pour la France, Paris et la région d’Île-de-France. L’adaptation ou la construction des infrastructures sera un sujet épineux de nos débats.

En commission, le rapporteur pour avis, notre collègue Jean-Jacques Lozach, a ainsi pointé du doigt une sous-évaluation de certains budgets de rénovation des infrastructures, à l’exemple de la rénovation du Stade de France. En ce qui concerne la thématique « Jeunesse et vie associative », notre groupe salue la pérennisation du dispositif du service civique.

Ainsi, 150 000 jeunes pourront participer à une telle mission en 2018, pour un coût de 446, 7 millions d’euros. C’est un exercice de citoyenneté et de cohésion nationale qui a fait ses preuves. Son extension sous la forme d’un service universel national, ainsi que l’a proposé le futur Président de la République pendant sa campagne, nous semble donc une bonne mesure, qu’il faudra cependant anticiper sur le plan financier. Nous présenterons, d’ailleurs, un amendement en ce sens au sein de la mission « Défense ».

Quant aux initiatives de soutien à la vie associative, nous nous joignons à nos collègues pour saluer l’abondement du Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, afin de compenser la suppression « sèche » de la réserve parlementaire. C’est un geste encourageant pour accompagner nos associations, mais il ne faut pas que les efforts de rationalisation conduisent à délaisser ce secteur si important pour le fonctionnement de notre démocratie et de notre société.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose un budget équilibré. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur des crédits de cette mission, tout en appelant à rehausser nos ambitions dans la perspective des grands événements des années à venir.

La parole est à Mme Mireille Jouve.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration des crédits du sport connaît, au travers de ce projet de loi de finances pour 2018, une évolution importante.

Le CNDS et le budget du ministère des sports voient leurs missions et leurs moyens respectifs profondément évoluer.

Lors du dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale, l’évolution réelle des crédits dédiés au sport faisait état d’une baisse de 7 %. Toutefois, compte tenu désormais des ajustements annoncés par le Gouvernement dans le collectif budgétaire de fin d’année, ce budget présente une relative stabilité, avec une baisse estimée entre 1 % et 2 % par rapport à l’exercice précédent.

En effet, nous avons été nombreux à manifester une profonde inquiétude quant au devenir des projets portés par le CNDS, dont le recentrage des missions sur le sport pour tous doit s’accompagner d’une diminution par deux de ses recettes fiscales affectées.

Aussi, le ministère de l’action et des comptes publics a annoncé l’ouverture d’une enveloppe au profit du CNDS de 20 millions d'euros à 30 millions d’euros dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Le groupe du RDSE se félicite de ce rééquilibrage, car le CNDS, fort d’une solide expérience, est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires.

Le sport amateur demeure fortement tributaire de son action. Celui-ci doit déjà pallier la disparition de la réserve parlementaire, qui représentait, en matière de crédits sportifs, 16 millions d’euros par an. Le non-renouvellement de nombreux contrats aidés représente également une difficulté importante à surmonter dans l’animation des clubs amateurs. Enfin, la baisse des dotations allouées aux collectivités a aussi des répercussions très significatives dans le financement du sport pour tous : 72 % du financement public du sport en France sont encore réalisés par nos communes.

Par conséquent, si le fonds de roulement du CNDS sera porté par la loi de finances rectificative de 49 millions d’euros à, vraisemblablement, 76 millions d’euros l’an prochain, nous resterons attentifs au devenir des projets engagés par le CNDS au-delà de 2018 et dont l’avenir est toujours incertain.

Quant à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le RDSE juge également indispensable que la mobilisation des moyens requis pour une telle manifestation se fasse au sein d’un programme budgétaire ad hoc.

Le budget du sport, dont le poids financier demeure toujours très modeste dans le budget de la Nation, ne devrait donc pas être amputé dans les années futures du fait de la désignation de Paris et de Marseille, pour le volet nautique, comme villes hôtes.

Au sein du programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons avec satisfaction que le Gouvernement poursuit l’effort financier précédemment entrepris en faveur du service civique. La reconnaissance des mérites de ce dispositif est désormais largement partagée. Celui-ci devrait permettre à 150 000 jeunes d’effectuer une mission de service civique l’an prochain, contre 130 000 les années précédentes.

Un seul regret au-delà des nombreux mérites de ce dispositif, le service civique concentre toujours 83 % des crédits de la politique de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. La vie associative est pourtant fortement affectée par la disparition de la réserve parlementaire.

Absolument !

Sur les 146 millions d’euros alloués à la dotation d’action parlementaire, quelque 60 millions d’euros bénéficiaient encore l’an passé aux associations et aux fondations. Le Gouvernement a proposé l’ajout de 25 millions d’euros supplémentaires au Fonds pour le développement de la vie associative.

Si nous saluons cet effort budgétaire, nous regrettons toutefois que cette compensation ne soit que partielle, car nous savons tous combien la vitalité du tissu associatif est précieuse pour la cohésion de nos territoires.

La non-reconduction d’un grand nombre de contrats aidés vient malheureusement accentuer ces difficultés. L’activité de nombreuses associations s’en est trouvée profondément désorganisée, quand ce n’est pas clairement leur pérennité qui est remise en cause.

Nous devons apporter des réponses aux associations qui aspirent à disposer d’un personnel qualifié, mais dont la rentabilité économique ne permet pas de recourir à de tels recrutements sans contrats subventionnés. Personne dans cet hémicycle ne contestera l’utilité sociale et le bénéfice de l’action associative, qui est aujourd’hui privée de plusieurs dizaines de millions d’euros de ressources.

Compte tenu du rectificatif budgétaire annoncé en faveur du CNDS, le groupe du RDSE, très attentif aux propositions que pourra prochainement formuler le Gouvernement en faveur du tissu associatif, votera, dans son ensemble, favorablement.

La parole est à M. Michel Savin.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en septembre dernier, le Gouvernement a présenté un budget dans lequel le financement du sport était en baisse de 7 %.

Nous sommes nombreux à l’avoir regretté, tant sur nos travées que chez les sportifs et, de manière plus générale, les élus et les acteurs du monde sportif. Ce budget, qui est le premier du quinquennat, doit représenter un signal important pour les cinq prochaines années.

Nous ne devons pas décevoir les acteurs sportifs, d’autant plus que la France a obtenu l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de la coupe du monde de rugby de 2023 et organisera de nombreux autres événements internationaux dans les prochaines années : coupe du monde féminine de football, championnat d’Europe d’athlétisme et d’autres compétitions encore.

Dans le même temps, le sport amateur a plus que jamais besoin de soutien pour que son dynamisme demeure et qu’il puisse se développer.

Pour que nous soyons à la hauteur de ces objectifs, le Sénat a voté lundi dernier en séance publique, sur notre proposition conjointe avec notre collègue Claude Kern, une hausse de 63, 8 millions d’euros du budget du CNDS. Ainsi, nous apportons à la volonté du Gouvernement de soutenir le sport pour tous et le sport amateur les moyens de cette ambition.

Très bien !

Au contraire du Gouvernement, le Sénat propose une hausse de 5 % du budget du sport qui, vous le savez, madame la ministre, n’affecterait pas les équilibres budgétaires de l’État.

En effet, cet apport n’est simplement dû qu’à la conservation du plafond des taxes sur la Française des jeux affectées au budget du CNDS. Ce mécanisme avait d’ailleurs été proposé par votre majorité à l’Assemblée nationale par le rapporteur général et adopté en commission avant d’être retiré en séance publique.

Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement de travaux concernant le modèle d’organisation du sport en France. Nous soutenons ces travaux attendus et maintes fois reportés. Mais nous préférons connaître leurs résultats, afin de pouvoir évoquer et débattre du financement du sport dans notre pays.

De plus, vous annoncez que le projet de loi de finances rectificative pour 2017 viendra réajuster le budget du CNDS : or, nous le savons tous, il s’agit d’un simple remboursement de dettes qui certes sera réalisé en 2018, mais qui n’apportera pas de moyens budgétaires supplémentaires. Ce jeu d’écriture n’est pas à la hauteur de nos débats. Il faut certes renflouer les caisses du CNDS, mais aussi redonner les moyens de son ambition au sport français. C’est là toute la démarche que nous avons entreprise avec nos collègues.

Aujourd’hui, le budget que vous nous proposez est ambitieux dans ses objectifs, et nous vous soutiendrons dans les réformes que vous souhaitez mener. Le recentrage des missions du CNDS est, par exemple, attendu depuis de nombreuses années.

Toutefois, comme mes collègues l’ont rappelé, le soutien aux investissements locaux doit demeurer un axe important des missions du CNDS. C’est pourquoi les crédits supplémentaires votés par le Sénat permettront aux collectivités locales de continuer à investir et d’être aidées dans leurs projets de rénovation ou de construction des nouveaux équipements, qu’elles ont de plus en plus de mal à financer après les baisses de dotation et la suppression de la réserve parlementaire.

Je ne citerai qu’un exemple, que vous avez également mentionné devant la commission, madame la ministre, car il est riche d’enseignements : le financement de la rénovation ou de la construction des piscines, dont nombre sont abandonnées ou non réhabilitées.

De même, l’introduction par l’Assemblée nationale d’une ligne spécifique pour les jeux Olympiques est un point notable, en termes de transparence et de lisibilité. En effet, il est important que le financement par l’État de cet événement soit totalement transparent, alors que de nombreux scandales ont été mis en avant lors des dernières Olympiades.

Je veux soulever un dernier point concernant le sport qui doit faire l’objet de notre attention à l’avenir : l’Agence française de lutte contre le dopage. Vous avez raison, madame la ministre, nous devons continuer à la soutenir, alors que le laboratoire connaît malheureusement en cette fin d’année des difficultés de fonctionnement et financières.

De plus, nous savons tous qu’il y a urgence à investir rapidement dans de nouveaux locaux, afin d’offrir les meilleures conditions de travail aux personnels, pour conserver notre expertise dans la lutte contre le dopage et demeurer en tête sur ces questions.

Pour conclure, je souhaite évoquer rapidement, car d’autres collègues le feront plus en détail, le budget « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci n’est pas satisfaisant : 80 % de son montant est fléché en direction du service civique. Par ailleurs, la disparition de la réserve parlementaire aura un lourd impact sur les associations de nos territoires, alors que seuls 25 millions d’euros sur les 60 millions d’euros que nous accordions par ce biais ont été réinjectés dans le budget. C’est regrettable et insuffisant.

Madame la ministre, j’espère que les réajustements budgétaires réalisés par le Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vous satisferont. C’est la raison pour laquelle nous espérons que vous soutiendrez cette évolution dans le cadre de la seconde lecture, afin de redonner au sport français les moyens de son ambition.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il sera bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen des crédits de cette mission.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Antoine Karam.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aura l’immense privilège d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi la coupe du monde de rugby à XV de 2023. C’est un moment de concorde nationale dont on doit se féliciter.

Dans ce contexte exceptionnel et mobilisateur, les défis qu’il nous est proposé de relever avec cette mission « Sport, jeunesse et vie associative » passionnent chacun d'entre nous, qui sommes si désireux de voir nos sportifs triompher.

Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en adoptant ce budget, en votant les 348 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », le développement du « sport pour tous », ainsi que la ligne budgétaire dédiée à la préparation des jeux.

Le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires montre l’ambition du Gouvernement dans sa mission essentielle de coordination, d’encadrement et de contrôle de la vie sportive. Toutefois, pour que l’effort consenti soit efficace, il devra être déployé sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone comme dans les outre-mer, dans les grandes aires urbaines comme dans les territoires ruraux et intermédiaires. C’est seulement à ce prix que nous réussirons.

En filigrane, la question des infrastructures et des équipements est donc essentielle, parce qu’il en manque ou parce que leur état vétuste les rend impraticables.

À cet égard, je tiens à rappeler le constat sans appel dressé en juillet 2016 par l’inspection générale dans un rapport sur les besoins d’équipements sportifs dans les outre-mer. Ceux-ci pâtissent, avec un niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de l’ensemble de la France, d’un net retard aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.

Madame la ministre, si avez indiqué qu’une enveloppe de 7 millions d'euros à 10 millions d’euros serait dégagée à cet effet, nous aurons besoin d’établir une feuille de route précise sur le développement des équipements sportifs, alors même que le plan de rattrapage activé au 1er janvier 2017 a été interrompu.

Vous l’avez dit, la distance ne doit pas nous faire oublier ce que nous devons aux territoires ultramarins et à leurs sportifs – vous-même, vous en êtes le symbole –, mais aussi et surtout ce que nous devons y faire pour reconstruire et encadrer la vitalité de la jeunesse par l’éducation et le sport.

Avec ce programme 219, le Gouvernement propose une clarification des interventions en faveur du sport traduisant une volonté de transparence et de simplicité que nous tenons à saluer.

Je regrette cependant que nos débats n’aient pas permis de dissiper les craintes du Sénat sur le budget du Centre national pour le développement du sport. Il est vrai que la participation de celui-ci dans la réalisation d’équipements publics de proximité se révèle en pratique très incitative pour les collectivités.

Néanmoins, je crois qu’en prévoyant dans la loi de finances rectificative pour 2017 une dotation de 27 millions d’euros permettant au CNDS d’assurer le financement de projets déjà engagés, le Gouvernement a apporté une réponse positive. De plus, je rappelle plus globalement que la diminution de 111 millions d’euros est raisonnablement compensée par l’abondement d’autres crédits.

La situation est donc moins critique que nous ne le redoutions, même si l’avenir du CNDS reste incertain. En effet, compte tenu des changements de périmètres décidés, les futures missions du centre devront être précisées.

J’en viens maintenant au budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, qui s’élève à 541 millions d’euros de crédits pour 2018. Ce programme en augmentation poursuit la dynamique du service civique, avec la création de 20 000 postes supplémentaires. Quand on connaît le nombre de volontaires désireux de s’investir et l’expérience positive qu’ils en retirent, ce choix nous paraît intéressant.

Dans de nombreux territoires minés par le chômage, il est primordial de travailler le lien social, notamment auprès des jeunes. Le service civique doit leur ouvrir de réelles perspectives professionnelles. Pour cela, il faut veiller à accompagner cette augmentation d’une plus grande variété de missions.

Nous le savons, les associations jouent un rôle majeur dans le fonctionnement du service civique, puisqu’elles portent la majorité des postes proposés. Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes qu’elles expriment. Elles tiennent parfois à des choses simples.

Conscient de leurs difficultés, le Gouvernement a réagi en compensant en partie la suppression de la réserve parlementaire par un abondement à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Par ailleurs, il est certain que le changement de politique en matière de contrats aidés affecte les situations déjà fragiles des associations, en particulier les plus petites. Il faudra les accompagner et être vigilants.

En ce sens, la mission d’information mise en place par notre commission permettra, j’en suis certain, d’évaluer plus finement l’impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur et formuler ainsi des recommandations.

Il nous faut donner du souffle aux associations et à leurs bénévoles. Nous savons l’importance du bénévolat dans le sport et plus largement dans le milieu associatif. Nous devons encourager ces femmes et ces hommes qui, par le temps qu’ils consacrent et les initiatives qu’ils prennent, font vivre nos territoires en produisant du lien et de la solidarité. Parce qu’il n’y a pas de réussite sportive sans réussite sociale, l’État doit soutenir sans relâche le monde associatif et sportif.

Madame la ministre, les mesures portées par cette mission vont dans le bon sens. Ce budget me semble équilibré, et il clarifie les interventions en faveur du sport dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, tout en favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la société.

Vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission.

La parole est à M. Pierre Laurent.

Madame la ministre, l’attribution à la France de l’organisation de la coupe du monde de football féminin en 2019, de la coupe du monde de rugby masculin en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 met notre pays au défi.

Saurons-nous saisir cette chance pour faire de ces événements des moteurs du développement de la pratique sportive pour tous, afin de porter en avant une forte ambition pour une politique publique d’émancipation par le sport dès l’école et tout au long de la vie ?

Si nous n’agissons pas ainsi, nous serons passés à côté de l’essentiel. Atteindre cet objectif suppose pour les cinq années à venir, car c’est maintenant que cela se joue, de changer d’échelle en matière d’ambition sportive dans notre société, donc de changer d’échelle en matière budgétaire. On ne fera pas tout cela avec un budget national du sport qui sera bientôt équivalent au seul budget du PSG…

Le budget que nous examinons rate la première marche. Il est traditionnellement très faible, beaucoup trop faible, mais cette fois il a même été présenté en baisse de 7 %, ce qui est incroyable au lendemain de l’attribution des jeux Olympiques ! Même corrigé par le collectif budgétaire et la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, il demeure en recul, ce qui n’est évidemment pas justifiable à nos yeux.

En première ligne de la baisse annoncée des crédits se trouve le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Le recentrage annoncé de ces missions n’explique pas tout. Même en excluant les fonds jusque-là fléchés vers la construction des grandes structures, il manquait près de 50 millions d’euros pour lui permettre d’être à la hauteur de ses missions de promotion du sport pour tous.

L’avenir des missions du CNDS n’est donc pas assuré, tout comme sont fragilisées celles des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, dont le nombre a été réduit par la régionalisation et qui manquent cruellement de moyens de développement. La situation est d’autant plus fragile que l’engagement budgétaire des collectivités en faveur du sport, affecté en raison de la baisse des dotations, a eu de lourdes conséquences le monde sportif.

Vous affichez, madame la ministre, l’objectif d’une forte augmentation du nombre de licenciés, que nous partageons totalement. Mais, à nos yeux, rien n’est prévu en conséquence, par exemple pour faire reculer les difficultés des familles, confrontées au coût des licences et du matériel sportif et, pour celles qui sont précarisées, aux difficultés horaires. Rien n’est prévu non plus pour remédier aux inégalités territoriales et aux insuffisances en matière d’équipements sportifs de proximité. Quant au sport scolaire, il reste le grand sinistré de nos politiques publiques en matière de sport.

Je soutiens donc la proposition de notre rapporteur Jean-Jacques Lozach que soit mise en chantier une loi de programmation budgétaire. Je propose qu’elle vise un rattrapage massif de ces retards.

Je propose également que soit mis en place un observatoire visant à établir un état des lieux de nos installations sportives de proximité, afin que, à partir des inégalités et des retards constatés, on puisse établir un plan de marche national pour la construction de ces équipements et la promotion budgétaire adéquate.

Je propose enfin que soit entièrement remise sur le métier une véritable ambition en matière de sport scolaire et universitaire. Alors seulement la perspective des compétitions sportives mondiales que nous allons accueillir pourra-t-elle être le levier qui mobilise le pays pour cet effort national.

S’agissant des crédits concernant la jeunesse et la vie associative, ils sont phagocytés par le financement du service civique, qui représente à lui seul plus de 80 % des crédits de la mission. C’est dire que, hors service civique, il n’y a plus de réelle politique publique dans ces domaines !

Le service civique est un programme intéressant quand il permet à de jeunes volontaires de s’inscrire dans un parcours de citoyenneté. Il peut mettre le pied à l’étrier à des jeunes peu qualifiés, ou pas qualifiés, bien qu’il soit largement utilisé par des jeunes diplômés.

Toutefois, dans la réalité, le dispositif sert souvent à permettre aux structures accueillantes de remplacer un emploi qu’elles ne peuvent pas ou qu’elles ne veulent pas rémunérer. Le service civique devient alors non plus un dispositif d’éducation à la citoyenneté, mais un sas d’entrée dans une vie de précarité pour en quelque sorte une période d’essai sous-rémunérée.

Pour le reste, la mise à la diète du monde associatif est criante, notamment en raison de la suppression des emplois aidés, et les politiques en direction de la jeunesse sont réduites à la portion congrue, alors même que les associations ont fait depuis longtemps la preuve de leur utilité en matière de solidarité et de citoyenneté, notamment dans les zones en difficulté du territoire.

Tout cela est pour nous un immense gâchis, surtout un immense manque à gagner, car le sport, la jeunesse, l’éducation populaire – expression qui semble avoir disparu des politiques publiques – appellent de plus grandes ambitions au service de l’émancipation. Le budget rate cette année encore le coche ; nous ne le voterons donc pas.

Néanmoins, nous travaillerons, notamment dans la perspective des jeux Olympiques, à une nouvelle ambition de la France pour la jeunesse, pour l’accès de tous aux plaisirs de la pratique sportive et pour que, dès l’an prochain, le budget prenne véritablement un rythme olympique.

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom du groupe Union Centriste que je m’adresse à vous afin de faire valoir notre position sur le budget de cette mission, mais aussi de mettre l’accent sur les points de vigilance à propos desquels nous ne manquerons pas d’exercer une attention soutenue.

Nous avons suivi l’évolution des crédits de cette mission depuis le dépôt du projet de loi jusqu’aux ajustements qui ont été opérés lors de son passage à l’Assemblée nationale. Nous en prenons acte et, objectivement, nous nous réjouissons de certains signes positifs, non sans garder à l’esprit une perfectibilité non expressément atteinte.

Bien évidemment, nous saluons la réorientation des missions du CNDS, qui seront désormais axées sur la proximité. Cette bascule participe d’une volonté de transparence et de simplification, et c’est assurément une bonne chose, parce qu’elle permet au CNDS de renforcer son action en faveur du sport pour tous. Simplement, sous couvert de cette réorientation, son budget a été, de notre point de vue, obéré de façon bien trop importante.

De même, la création d’une ligne budgétaire spécifique visant à honorer les engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique en termes législatifs et réglementaires est un signe fort d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée.

Oui, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques présenté le 15 novembre dernier devant le conseil des ministres va certainement dans le bon sens. Mais pour qu’il soit efficace et pour que le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires soit atteint, il faut que personne, ni rien, ne soit laissé de côté, c’est un défi collectif ! Madame la ministre, pour le remporter, il faut s’en donner les moyens.

À ce titre, l’abondement du FDVA est un geste fort qu’il convient de saluer. Nous le saluons donc avec les égards qu’il mérite. Cependant, de nombreux points restent en suspens et doivent nous interroger en termes de viabilité, d’efficacité et de pérennisation.

Ainsi, le budget du CNDS devait être préservé de manière rationnelle et pragmatique. C’est bien ce que nous avons voulu porter, notamment avec mon collègue Michel Savin, par le truchement de cet amendement soutenu par de très nombreux cosignataires, que je tiens tout particulièrement à remercier ici, adopté lundi dernier et qui rétablit 63, 8 millions d’euros au regard des 137 millions d’euros de ressources amputées sur les taxes affectées au CNDS.

Le CNDS, nous le savons tous, possède une expertise unique sur la question du sport pour tous, qui est en l’occurrence une volonté revendiquée par le Gouvernement dans sa feuille de route.

Dès lors, avec la baisse significative de ses ressources et les économies qui lui sont imposées, ce sont le sport amateur et le sport pour tous qui pourraient en pâtir. Encore une fois, il est important de saluer le geste du Gouvernement pour 2017 ; cependant, l’importance du CNDS est telle qu’il nous a semblé primordial de pérenniser son budget pour 2018.

Vous avez bien fait !

Ce budget, qui ne cesse de se réduire depuis des années, affecte fortement, par effet de ricochet, les subventions accordées par les collectivités locales, qui sont tout de même la première source de financement du sport en France. Le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice devrait pourtant se voir pleinement reconnu.

Les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une baisse inévitable des soutiens aux associations et des investissements dans la construction et l’entretien des équipements sportifs.

Ces ressources ont encore été amoindries au travers de plusieurs décisions arbitrées par le Gouvernement, sur lesquelles je ne m’étendrai pas, telles que la fin des contrats aidés et la suppression de la réserve parlementaire.

Or la majeure partie du financement public du sport en France s’opère via les communes, c’est un fait. Se présente ainsi une menace réelle pour le tissu associatif sportif. Nous sommes en attente de réponses concrètes du Gouvernement sur cette question centrale.

Quelle que soit la beauté du geste, l’abondement du FDVA ne saurait compenser le déficit de ressources dont souffrent les associations sportives à cause de la suppression de la réserve parlementaire. La baisse du nombre de contrats aidés ne risque-t-elle pas de fragiliser encore un peu plus le secteur associatif, donc la vie associative, ciment – faut-il le rappeler ? – de nos territoires et de la cohésion sociale ?

C’est dans un esprit de clarification que nous avons décidé de confier, au sein de la commission de la culture, une mission d’information sur l’impact de la réduction des contrats aidés à nos collègues Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner. De ce tissu associatif, il faudra travailler la trame de façon cohérente, en impliquant toutes les parties prenantes autour des priorités définies à l’échelon tant national que local, en fonction des besoins spécifiques des territoires.

Par ailleurs, nous devons questionner le Gouvernement quant à sa position concernant le bénévolat, car, nous le savons, le FDVA y œuvre de façon importante, notamment dans la formation des bénévoles, si précieux pour nos associations.

Enfin, je me dois d’évoquer le suivi des athlètes. Quelques évolutions sont appréciables, mais la question de leur accompagnement reste entière. On sait que les résultats aux jeux Olympiques et paralympiques sont fortement dépendants de l’investissement public. Dès lors, il faut espérer que cet investissement commencera d’être réalisé dès 2019, n’est-ce pas ?

J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous approuvons et voterons les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais tous ces points de vigilance que je viens de pointer nous tiennent en haleine. Sur chacun d’eux, nous ne manquerons pas d’exercer notre droit de regard, sans nous dispenser d’appeler, le cas échéant, à tel ou tel aménagement souhaitable dans un souci de cohérence et de cohésion.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je fais face à une triple difficulté.

Tout d’abord, il y a l’heure ; il est minuit et quart et nos travées se sont éclaircies, même si nos collègues encore présents sont motivés.

Ensuite, il y a le fait de parler le dernier ; tout a été dit, dans un sens ou dans un autre, mais avec la même cohérence globale : il y a deux missions et un budget en augmentation, mais soumis à beaucoup d’incertitudes.

Enfin, troisième difficulté, les trois rapporteurs – le rapporteur spécial de la commission des finances et les deux rapporteurs pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – sont membres de mon groupe ; cela m’empêche d’émettre un avis différent du leur, évidemment, mais pas uniquement par solidarité – j’y reviendrai.

Le groupe socialiste et républicain votera donc pour ce budget, madame la ministre, monsieur le ministre.

Je commencerai par évoquer le budget de la jeunesse et de la vie associative. On en parle globalement assez peu lorsque l’on évoque ces missions ; pourtant, il est tellement important ! « Un esprit sain dans un corps sain » est une réflexion qui vous sied à tous, mes chers collègues.

Je veux tout de même signaler que cet effort se situe dans la continuité du travail du précédent gouvernement, notamment du ministre Patrick Kanner, puisque le budget de la jeunesse, de la vie associative et du service civique a augmenté l’année dernière de 35 % ou 36 %. C’est quelque chose de très important ; vous prolongez cette action, qui est essentielle, madame la ministre.

Pour ma part, je ne suis pas choqué par le fait que, dans ce budget, la part essentielle soit consacrée au service civique, parce que, au moment où les finances publiques diminuent et où les contrats aidés sont en perdition, voire sur le point de s’arrêter, le fait que des jeunes, ou des moins jeunes, puissent retrouver les chemins de la République, de la dignité humaine et de l’envie, au travers du service public, est quelque chose d’essentiel.

Surtout, le fait que des associations – je n’en citerai pas pour ne pas faire de publicité ni risquer d’en oublier – mettent en place des tuteurs, des animateurs, qui forment ces jeunes est crucial. Il s’agit d’un élément important pour nous, dans le vote de ce budget.

Par ailleurs, le fait que vous consacriez plus de 30 millions d’euros au Fonds jeunesse et éducation populaire, le FONJEP – on en parle un peu moins, l’éducation populaire a perdu un peu de son lustre – est, là encore, très important pour nous. Bien évidemment, nous voterons cette mission.

Je ne reviens pas sur la fin des contrats aidés, que nous trouvons beaucoup trop brutale. Si l’on peut comprendre la philosophie qui vous anime, même si on ne la partage pas, on ne peut admettre que, du jour au lendemain, des jeunes se retrouvent sans rien.

Surtout, on ne peut comprendre que, au moment où il faut structurer une vie sociale, un vivre ensemble, les associations ne disposent plus de ces moyens qui leur étaient essentiels. Or elles n’ont pas elles-mêmes les moyens de remplacer ces contrats aidés par des emplois pérennes.

En outre, il est faux de prétendre que ces jeunes ne trouvent pas de travail par la suite. Bien sûr, une partie d’entre eux n’en trouvent pas, mais, lorsque ces contrats aidés sont accompagnés, animés, alors, bien souvent, ils débouchent sur des emplois plus pérennes, nous avons pu le constater.

Sur la partie relative au sport de cette mission, bien des choses ont été dites. Je crois que le projet de loi que vous allez rédiger, madame Flessel, sur le sport pour tous est indispensable. Il ne peut pas être une coquille vide ; il faudra avancer des propositions, parce que le sport de haut niveau et de très haut niveau ne se nourrit que du sport pour tous. Tout à l’heure, Pierre Laurent parlait du sport scolaire ; ce sont là des valeurs qui doivent aller dans cette direction, que nous devons accompagner.

Le fait d’avoir sanctuarisé le budget des JO et de préparer une « loi olympique » est également très important. Je veux maintenant évoquer quelques points, très rapidement.

Tout d’abord, en ce qui concerne le CNDS, nous avons eu un choc lorsque nous avons vu votre première mouture, madame la ministre. Le fait d’avoir ajouté 28 millions d’euros est intéressant, mais nous qui connaissons un peu, voire beaucoup, Bercy, savons que ce qui est promis dans une loi de finances rectificative, et même dans une loi de finances initiale, peut être retiré rapidement et à tout moment.

On ne sait donc pas ce qu’il restera de ces 28 millions d’euros. Je sais que vous serez vigilante, madame la ministre, mais nous le serons aussi, parce que, en dehors du débat politique, ces crédits sont essentiels pour la structuration de nos collectivités locales et des investissements sur tout le territoire, dans les grandes villes comme dans les petites. Soyez sûre que nous serons vigilants.

Ensuite, l’augmentation, de près de 13 % ; du budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui en a bien besoin, est également un élément très important. J’ai lu dans le rapport de World Rugby que parmi les raisons de ne pas choisir la France comme pays hôte de la Coupe du monde de rugby figurait le fait que les contrôles antidopage y sont, si j’ai bien compris, trop élevés. Cela pose problème… Continuons donc dans cette direction.

Enfin, il est deux sujets que je souhaite évoquer : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, et les contrats d’objectifs avec les fédérations.

Je sais que vous menez une réflexion sur l’INSEP. Je pense que, si l’on veut des résultats – vous parlez de nombre de médailles, mais si je ne sais pas s’il faut fixer de tels objectifs, car certains de vos prédécesseurs, des présidents de fédération ou des membres du monde de l’olympisme qui avaient fait de même ont échoué –, il faut une vraie réflexion sur l’INSEP. Cet institut doit-il être, comme aujourd’hui, une structure qui fonctionne plutôt bien et dans laquelle évoluent des athlètes de haut niveau ? Ou doit-il être plutôt le lieu de résidence de l’élite, des sportifs de très haut niveau ?

Si l’on veut beaucoup de médailles, si l’on veut atteindre le niveau des grandes nations, ce n’est pas avec les structures d’aujourd’hui que nous y arriverons. C’est pour cela que je prône une évolution de l’INSEP. C’est une structure absolument formidable, qui a un bel encadrement, notamment dans la prévention et la santé, et qui est de très haut niveau, mais il faudra sûrement aller beaucoup plus loin.

Pour finir, je veux aborder les contrats d’objectifs. Les budgets bougent beaucoup, nous l’évoquions sous le précédent quinquennat, et les fédérations se posent des questions sur les critères que vous incluez dans les contrats d’objectifs.

Je crois avoir entendu que vous alliez les faire évoluer, ce qui me semble évident. Toutefois, attention aussi aux aides que vous prévoyez, parce que, au fond, les grandes fédérations n’ont presque aucun besoin alors que les petites ont plus de besoins. Lorsque l’on retire des cadres techniques régionaux, cela pose de vrais problèmes.

Je veux simplement citer un exemple : il y a le tennis, le football, le rugby, le basketball, mais il y a aussi la Fédération française de pelote basque. Je sais que vous y êtes allée, madame la ministre ; cette fédération a aussi besoin de moyens. Il faut donc que le rabot ne passe pas sur toutes les fédérations.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Madame la ministre, pour la énième fois, et ce n’est pas une exagération, je veux vous rappeler que le Sénat a adopté à l’unanimité une loi, que j’ai eu l’honneur de cosigner avec mon collègue Dominique Bailly, visant à préserver l’éthique du sport et à améliorer la compétitivité des clubs. L’Assemblée nationale a également adopté ce texte. Je me demande si, dans l’histoire récente de notre pays, il existe une autre loi, votée à l’unanimité des deux chambres, qui n’a toujours pas fait l’objet de décrets du Gouvernement…

Vos amis étaient pourtant alors au gouvernement !

Je sais que vous êtes attentive à cette question ; j’espère que nous obtiendrons satisfaction.

En tout cas, le groupe socialiste et républicain votera les crédits de la mission.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, cher Jean-Michel Blanquer, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je viens vous présenter est un budget de transformation audacieuse.

Ce budget nous invite à remettre en cause nos habitudes, nos routines, et à repenser profondément notre modèle d’intervention publique. Il permettra, monsieur Pierre Laurent, de changer d’échelle pour le sport. En effet, la dépense publique allouée au sport en France est l’une des plus élevées de l’Union européenne. Or nos résultats ne sont pas toujours à la hauteur, et même ils n’y sont pas du tout.

Désormais, le ministère des sports doit pleinement s’adapter aux nouvelles pratiques de nos concitoyens, sans jamais perdre de vue ses missions essentielles : la protection des publics, la réduction des inégalités et la supervision éthique.

Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris auront lieu dans sept ans, mais la préparation commence dès maintenant. Pour réussir ces jeux, pour aller chercher ces 80 médailles, car tel est l’objectif que j’ai fixé – je préfère définir un objectif clair, monsieur Guillaume –, nous devrons soutenir les fédérations, être en appui de nos sportifs de haut niveau en sécurisant leur parcours, enfin réinterroger la haute performance, sur le fondement des propositions qui seront formulées par Claude Onesta.

Concrètement, nous augmentons les moyens alloués aux fédérations sportives, grâce à une enveloppe de 3 millions d’euros supplémentaires, afin de porter ces moyens à 76 millions d’euros.

Parallèlement, nous prévoyons un investissement exceptionnel de 1, 5 million d’euros pour le sport paralympique, afin de préparer au mieux les futures échéances. Nous augmentons de 600 000 euros le soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau, soit une enveloppe de plus de 10 millions d’euros.

Enfin, recevoir les jeux Olympiques et Paralympiques est une formidable chance économique et sociale.

Vous le savez, nous avons acté la création d’un programme budgétaire ad hoc pour les Jeux de 2024. C’est une garantie, monsieur Kern, d’un budget maîtrisé. Pour l’année 2018, ce programme budgétaire ouvre un montant de 48 millions d’euros en crédits de paiement afin que la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, lance les premières opérations olympiques.

Pour moi, le sport et les valeurs vont de pair. Je conduis une politique déterminée pour le sport bien-être, le sport santé, le sport sur tous les territoires et pour tous les publics, bref, vous l’avez compris, pour le sport partout, pour tous et tout au long de la vie. Mon but est d’attirer trois millions de pratiquants en plus.

Ce budget est la première étape pour remplir cet objectif ; c’est pourquoi nous procédons à un changement de périmètre entre le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et le ministère. L’objectif est de rendre l’action du CNDS plus efficace ; celui-ci devient l’opérateur du sport pour tous et le promoteur de l’innovation sociale, fort du plan Héritage 2024, qui sera doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros.

Ce dispositif sera revisité en 2018, au bénéfice des projets de transformation sociale. Le CNDS continuera de financer les équipements sportifs de proximité à l’échelon territorial, mais ses ressources seront dédiées aux équipements sportifs innovants.

Les discussions budgétaires ont souligné la pertinence de l’action du CNDS pour les territoires. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, à rehausser les dotations de ce centre pour un montant compris entre 22 millions d’euros et 30 millions d’euros pour l’année 2017. Ce budget est dédié à toutes les pratiques sportives.

Or, pour avoir trois millions de pratiquants en plus, il sera impératif de mieux connaître les attentes des Français et d’identifier les ressorts qui inciteront ceux qui ne pratiquent pas encore. Pour ce faire, nous consacrerons 1 million d’euros à des missions d’expertise majoritairement orientées vers le sport pour tous.

En outre, mon ministère prend toute sa place dans les discussions interministérielles. Par exemple, le Gouvernement a amendé le projet de loi de finances, dans le cadre du plan Étudiants, pour allouer 2, 2 millions d’euros au sport sur un montant total de 20 millions d’euros. Ces crédits nouveaux seront dédiés aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, les CREPS, c’est-à-dire à la formation.

Le sport pour tous, mais aussi partout. Vous l’avez rappelé, monsieur Karam, nous devons beaucoup aux outre-mer ; c’est pourquoi nous dégagerons une enveloppe de 7 millions d’euros à 10 millions d’euros pour les équipements sportifs d’outre-mer et de Corse. Par ailleurs, nous recherchons un effet levier grâce à l’appui technique de l’AFD, l’Agence française de développement.

Enfin, l’intégrité dans le sport est une priorité du Gouvernement. Le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, bénéficie d’une augmentation de 10 % de son budget annuel. Nous engageons d’ailleurs une étude de programmation pour un laboratoire adapté aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, mes priorités pour le budget 2018.

Pour ce qui le concerne, le programme « Jeunesse et vie associative », porté par mon collègue Jean-Michel Blanquer, que je salue, s’articule autour de trois priorités.

La première est l’accompagnement vers l’autonomie ; c’est l’objet de notre action pour la jeunesse et l’éducation populaire. L’information, la mobilité internationale et l’accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité sont confortés par le présent budget, qui y consacre 25 millions d’euros. Les associations du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire seront financées à hauteur de 52 millions d’euros, dont 31 millions d’euros via le FONJEP, qui soutient plus de 5 000 emplois, et 21 millions d’euros destinés aux associations agréées à l’échelon national ou local.

Deuxième priorité, le développement de l’engagement dans la vie associative. À périmètre constant, l’appui au développement de la vie associative progressera de 10 millions d’euros à 16 millions d’euros. Le soutien au bénévolat, pilier du monde associatif, connaîtra un renforcement au travers de la mise en œuvre du nouveau compte d’engagement citoyen, le CEC, qui reconnaît et valorise l’engagement de chacun de nos concitoyens au service de l’intérêt général.

Je souligne que, au-delà de ce soutien transversal aux associations, l’État dans son ensemble contribue fortement au développement de la vie associative, via différents dispositifs fiscaux, dont le total rattaché au présent programme 163 dépasse 2, 7 milliards d’euros en 2018. Cet effort sera encore renforcé en 2019 par une réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif à hauteur de 1, 4 milliard d’euros.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen en séance publique des crédits de cette mission à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé un amendement visant à relever de 25 millions d’euros les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative ». Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Il s’agit ainsi de compenser, selon des modalités d’attribution renouvelées, la diminution de crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif après la suppression de la réserve parlementaire.

Ces crédits supplémentaires abonderont le Fonds de développement de la vie associative et, comme il est précisé dans l’amendement du Gouvernement, ces 25 millions d’euros de crédits supplémentaires s’adresseront en priorité aux associations qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, c’est-à-dire les associations de taille réduite qui emploient peu ou pas de salariés.

Notre troisième et dernière priorité est de soutenir l’engagement par le service civique. Celui-ci s’inscrit dans la continuité de la politique éducative, un quart des volontaires étant peu ou non diplômés. Ce succès se traduit dans les chiffres, en hausse constante depuis maintenant sept ans. Après 92 000 personnes en 2016, ce sont environ 130 000 volontaires qui auront bénéficié du dispositif en 2017.

Le budget pour 2018 consacre les moyens accordés au service civique. La cible est fixée à 150 000 volontaires. Les crédits sont augmentés de 63 millions d’euros, pour atteindre 448 millions d’euros.

Cette action déterminée sera complétée et encore renforcée par l’engagement du Président de la République de mettre en place un service national universel, dont les modalités sont en cours d’élaboration.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre soutien ; je ne doute pas que nous partageons les mêmes objectifs.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

M. Jacques Grosperrin. Nous sommes conciliants !

J’appelle en discussion l’article 65, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Sport, jeunesse et vie associative

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 30 novembre 2017, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018) ;

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI ;

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI ;

Avis fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX ;

Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV ;

- Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État et Direction de l’action du Gouvernement ;

Budget annexe : Publications officielles et information administrative ;

- Santé ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 63 et 64) ;

- Défense (+articles 52 septies et 52 octies);

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.