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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2017 à 21h15
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 55 bis, amendement 140
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° II-140 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé :
I. – Après l'article 55 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur le dispositif dit des « classes bilangues » dans les collèges.
Ce rapport évalue le coût et les résultats de la réapparition des classes bilangues au collège à la rentrée 2017. Il en mesure l’impact en termes de classes créées, de mixité au sein des classes bilangues, d’établissements proposant ce cursus, de répartition par académie des classes bilangues, et de public touché.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Enseignement scolaire
La parole est à Mme Colette Mélot.
