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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2017 à 21h15
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 55 bis, amendement 140
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° II-140 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° II-141 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Mélot et MM. A. Marc, Wattebled, Lagourgue, Malhuret et Bignon, est ainsi libellé :
I. – Après l'article 55 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges.
Il évalue le coût de ce dispositif et son effectivité en matière de progression pédagogique des élèves, ainsi que les modalités d'encadrement (personnels mobilisés, lieux affectés, temps dédié).
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Enseignement scolaire
La parole est à Mme Colette Mélot.
