Intervention de Colette Mélot

Réunion du 29 novembre 2017 à 21h15
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 55 bis

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Là encore, il s’agit d’une demande de rapport, en l’occurrence sur le dispositif « Devoirs faits », qui a été mis en place à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017 et qui bénéficie d'une enveloppe de 220 millions d'euros. Est-il possible d’être informés de l'utilisation qui est faite de celle-ci ?

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