Intervention de Eric Jeansannetas

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, en tant que rapporteur spécial, mon regard se porte naturellement sur les crédits de la mission. De ce point de vue, elle constitue la vingt-sixième du budget général. Sa dotation progresse de 22 % à périmètre constant et s’élève, à l’issue du vote de l’Assemblée nationale, à 962, 3 millions d’euros.

Cependant, cette analyse ne saurait suffire, pour trois raisons.

La première résulte du caractère central des politiques publiques qu’elle porte. La mission incarne le cœur de notre société : son présent, avec la cohésion sociale portée par les mouvements sportif et associatif ; son avenir, avec le soutien à la jeunesse, et je me réjouis que le Gouvernement poursuive dans la réussite du service civique en 2018, avec un objectif de 150 000 jeunes réalisant une mission l’an prochain. Je m’interroge toutefois sur l’articulation qui sera définie avec le service national voulu par le Président de la République.

La deuxième raison s’explique par les perspectives exceptionnelles qui se dessinent à l’horizon. L’attribution récente de la coupe du monde de rugby à la France s’est ajoutée à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ces décisions sont récentes, mais leurs conséquences sont immédiates. Un programme spécifique pour l’Olympiade de 2024 a été créé après le dépôt du projet de loi de finances, doté de 48 millions d’euros de crédits. J’approuve cette démarche, d’ailleurs préconisée par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport publié l’année dernière, qui permettra de distinguer les crédits dédiés à cet événement exceptionnel des crédits indispensables au sport pour tous.

De même, je note qu’il nous est demandé dans le collectif budgétaire de permettre au comité d’organisation des jeux Olympiques, le COJO, de bénéficier de la garantie de l’État. Cependant, ce comité n’est pas encore constitué et plusieurs interrogations demeurent s’agissant de sa composition et de son fonctionnement. Sa définition doit intervenir avant le 13 février prochain. Sans doute pourrez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions à ce sujet.

Nous devons donc travailler rapidement sur des dossiers emblématiques, mais aussi coûteux pour nos finances publiques. Dans cette perspective, il est indispensable, madame la ministre, que l’ensemble des documents, en particulier les engagements fiscaux pris par la France auprès du Comité international olympique, nous soit transmis. Je souhaiterais que vous nous assuriez de la pleine collaboration de vos services à ce sujet.

Le dispositif national de lutte contre le dopage a favorablement contribué à la réussite française dans ces différents dossiers. Or l’Agence française de lutte contre le dopage doit actuellement faire face à la suspension par l’Agence mondiale antidopage du laboratoire d’analyse de Châtenay-Malabry. Alors que la subvention prévue pour l’AFLD en 2018 est réévaluée afin de prendre en compte l’assèchement de son fonds de roulement, cette suspension pèsera sur les ressources propres de l’agence.

Il importe donc de soutenir les capacités françaises de lutte contre le dopage, afin de promouvoir les compétences françaises en la matière et de répondre aux exigences croissantes de l’agence mondiale.

La troisième raison pour laquelle une simple analyse fondée sur les crédits ne saurait suffire résulte des modifications opérées par rapport à 2017. Je pense à la suppression de la réserve parlementaire et au Centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Le précédent gouvernement a progressivement rétabli les comptes du CNDS, alors que celui-ci était en grave difficulté financière en 2012. Vous proposez, madame la ministre, une clarification des rôles entre les crédits budgétaires et le CNDS, ce que j’approuve.

Néanmoins, votre choix s’accompagne d’une atrophie de ses ressources allant au-delà de cette clarification. Le CNDS devra réaliser près de 64 millions d’euros d’économies en 2018. Le compromis proposé par le Gouvernement vise à assurer que le CNDS ne sera plus sollicité pour financer les grands événements sportifs et soutiendra exclusivement le sport dans les territoires.

De plus, le Gouvernement s’est engagé à ouvrir près de 30 millions d’euros dans le collectif budgétaire de fin d’année pour le CNDS. Il s’agit d’un choix risqué. Nous estimons absolument primordial de préserver coûte que coûte les moyens alloués au sport dans les territoires. C’est pourquoi le Sénat, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, a relevé le plafond de recettes affectées au CNDS, afin de maintenir le même niveau de ressources en 2018.

Ce choix est d’autant plus risqué que, initialement, le Gouvernement entendait ne pas compenser la suppression de la réserve parlementaire. Au-delà des débats sur la réserve elle-même, je tiens à souligner que celle-ci constituait une ressource traditionnelle et essentielle de nombreuses petites associations. En 2017, elle représentait 10 % des crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative hors service civique.

Une solution de rechange a finalement été définie, consistant à majorer les ressources du fonds de développement de la vie associative de 25 millions d’euros. Cependant, le fonds se concentre pour l’instant sur le soutien à la formation des bénévoles associatifs. De surcroît, ces crédits conduiront à quadrupler la dotation initiale du fonds.

Je m’interroge donc naturellement sur les modalités qui seront définies pour l’attribution de ces crédits. Le Gouvernement a précisé qu’un groupe de travail serait constitué pour en décider, afin de permettre un financement dès le début de 2018.

En tout état de cause, il importe, madame la ministre, que les petites associations puissent en bénéficier, sans difficultés administratives.

La programmation de la mission a donc beaucoup évolué entre le texte initial et le texte transmis par l’Assemblée nationale. Un programme supplémentaire a été créé, et les crédits ont été majorés de plus de 8 %. Compte tenu de ces éléments, et sur ma recommandation, la commission des finances s’est finalement prononcée pour l’adoption des crédits de la mission.