Intervention de Jacques-Bernard Magner

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative », se caractérisent par la poursuite de l’effort en matière de service civique et la reconduction des crédits en faveur des autres actions hors réserve parlementaire.

Certes, la fin de cette réserve, qui représentait 60 millions d’euros pour les associations en 2017, a une conséquence non négligeable sur leur équilibre financier. Toutefois, le vote de l’amendement gouvernemental par l’Assemblée nationale a permis d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros supplémentaires, faisant croître d’autant le budget du programme 163, qui, du coup, n’a jamais été aussi élevé. La commission de la culture ne pouvait donc qu’émettre un avis favorable sur le programme 163, que je réitère aujourd’hui.

Cependant, la politique de la jeunesse et de la vie associative ne se limite pas aux crédits de ce programme.

Les signaux négatifs envoyés au milieu associatif par le Gouvernement s’accumulent. Déjà touchées par la suppression de la réserve parlementaire, les associations ont été fortement déstabilisées par le changement brutal de politique décidé par le Gouvernement en juillet dernier concernant les contrats aidés. En raison de la fixation d’un plafond largement inférieur aux 400 000 contrats aidés enregistrés les années précédentes et du durcissement des critères d’attribution, de nombreuses personnes dont le renouvellement du contrat pour 2017 avait été considéré comme acquis ont dû être licenciées.

Les conséquences humaines furent désastreuses, car, il ne faut pas l’oublier, les contrats aidés visent les personnes les plus éloignées de l’emploi et représentent souvent pour elles leur dernier espoir d’insertion sociale ! Du jour au lendemain, elles se sont retrouvées sans perspective.

Au-delà de cet aspect humain, le non-renouvellement brutal des contrats aidés remet en cause la pérennité des associations les plus petites et donc les plus fragiles financièrement, qui ont proportionnellement plus recours aux emplois aidés et ne bénéficient pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires.

En réalité, le Gouvernement ne pourra pas s’exonérer d’une réflexion sur le financement d’activités reconnues utiles socialement, mais qui ne sont pas rentables économiquement, ou alors seulement si elles sont réservées à une minorité. Il est donc temps de reconnaître que la plupart des contrats aidés du secteur non marchand répondent à une demande sociale qu’il conviendrait surtout de financer correctement.

Au-delà de la suppression des contrats aidés, d’autres mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 risquent de mettre à mal le modèle économique des associations.

C’est le cas de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune : 220 millions d’euros avaient bénéficié aux fondations en 2015. La forte réduction de la base d’imposition de ce nouvel ISF, surtout pour les patrimoines les plus élevés, risque de faire chuter le montant des dons.

La diminution structurelle des concours financiers de l’État en direction des collectivités territoriales a également un impact négatif sur les associations.

Faute de mesures concrètes, le plan de développement pour la vie associative, annoncé par le Premier ministre en début du mois, n’a pas dissipé les inquiétudes.

En ce début de quinquennat, il me paraît important d’affirmer que la reconnaissance du secteur associatif, de l’engagement de ses bénévoles et du travail fourni, qui constitue une véritable plus-value sociale, devra se traduire par une valorisation du bénévolat et des financements, notamment au service de la capacité d’innovation sociale des associations. Ces dernières ont également besoin d’une meilleure visibilité financière et de la poursuite de la simplification des procédures.

Enfin, la revalorisation des salaires dans le milieu associatif, dans lequel on trouve une part non négligeable de « salariés pauvres », devrait faire partie des chantiers prioritaires des pouvoirs publics.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle notre vote favorable.