Intervention de Michel Savin

Au contraire du Gouvernement, le Sénat propose une hausse de 5 % du budget du sport qui, vous le savez, madame la ministre, n’affecterait pas les équilibres budgétaires de l’État.

En effet, cet apport n’est simplement dû qu’à la conservation du plafond des taxes sur la Française des jeux affectées au budget du CNDS. Ce mécanisme avait d’ailleurs été proposé par votre majorité à l’Assemblée nationale par le rapporteur général et adopté en commission avant d’être retiré en séance publique.

Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement de travaux concernant le modèle d’organisation du sport en France. Nous soutenons ces travaux attendus et maintes fois reportés. Mais nous préférons connaître leurs résultats, afin de pouvoir évoquer et débattre du financement du sport dans notre pays.

De plus, vous annoncez que le projet de loi de finances rectificative pour 2017 viendra réajuster le budget du CNDS : or, nous le savons tous, il s’agit d’un simple remboursement de dettes qui certes sera réalisé en 2018, mais qui n’apportera pas de moyens budgétaires supplémentaires. Ce jeu d’écriture n’est pas à la hauteur de nos débats. Il faut certes renflouer les caisses du CNDS, mais aussi redonner les moyens de son ambition au sport français. C’est là toute la démarche que nous avons entreprise avec nos collègues.

Aujourd’hui, le budget que vous nous proposez est ambitieux dans ses objectifs, et nous vous soutiendrons dans les réformes que vous souhaitez mener. Le recentrage des missions du CNDS est, par exemple, attendu depuis de nombreuses années.

Toutefois, comme mes collègues l’ont rappelé, le soutien aux investissements locaux doit demeurer un axe important des missions du CNDS. C’est pourquoi les crédits supplémentaires votés par le Sénat permettront aux collectivités locales de continuer à investir et d’être aidées dans leurs projets de rénovation ou de construction des nouveaux équipements, qu’elles ont de plus en plus de mal à financer après les baisses de dotation et la suppression de la réserve parlementaire.

Je ne citerai qu’un exemple, que vous avez également mentionné devant la commission, madame la ministre, car il est riche d’enseignements : le financement de la rénovation ou de la construction des piscines, dont nombre sont abandonnées ou non réhabilitées.

De même, l’introduction par l’Assemblée nationale d’une ligne spécifique pour les jeux Olympiques est un point notable, en termes de transparence et de lisibilité. En effet, il est important que le financement par l’État de cet événement soit totalement transparent, alors que de nombreux scandales ont été mis en avant lors des dernières Olympiades.

Je veux soulever un dernier point concernant le sport qui doit faire l’objet de notre attention à l’avenir : l’Agence française de lutte contre le dopage. Vous avez raison, madame la ministre, nous devons continuer à la soutenir, alors que le laboratoire connaît malheureusement en cette fin d’année des difficultés de fonctionnement et financières.

De plus, nous savons tous qu’il y a urgence à investir rapidement dans de nouveaux locaux, afin d’offrir les meilleures conditions de travail aux personnels, pour conserver notre expertise dans la lutte contre le dopage et demeurer en tête sur ces questions.

Pour conclure, je souhaite évoquer rapidement, car d’autres collègues le feront plus en détail, le budget « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci n’est pas satisfaisant : 80 % de son montant est fléché en direction du service civique. Par ailleurs, la disparition de la réserve parlementaire aura un lourd impact sur les associations de nos territoires, alors que seuls 25 millions d’euros sur les 60 millions d’euros que nous accordions par ce biais ont été réinjectés dans le budget. C’est regrettable et insuffisant.

Madame la ministre, j’espère que les réajustements budgétaires réalisés par le Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vous satisferont. C’est la raison pour laquelle nous espérons que vous soutiendrez cette évolution dans le cadre de la seconde lecture, afin de redonner au sport français les moyens de son ambition.