Intervention de Antoine Karam

Réunion du 29 novembre 2017 à 21h15
Loi de finances pour 2018 — Sport jeunesse et vie associative

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aura l’immense privilège d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi la coupe du monde de rugby à XV de 2023. C’est un moment de concorde nationale dont on doit se féliciter.

Dans ce contexte exceptionnel et mobilisateur, les défis qu’il nous est proposé de relever avec cette mission « Sport, jeunesse et vie associative » passionnent chacun d'entre nous, qui sommes si désireux de voir nos sportifs triompher.

Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en adoptant ce budget, en votant les 348 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », le développement du « sport pour tous », ainsi que la ligne budgétaire dédiée à la préparation des jeux.

Le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires montre l’ambition du Gouvernement dans sa mission essentielle de coordination, d’encadrement et de contrôle de la vie sportive. Toutefois, pour que l’effort consenti soit efficace, il devra être déployé sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone comme dans les outre-mer, dans les grandes aires urbaines comme dans les territoires ruraux et intermédiaires. C’est seulement à ce prix que nous réussirons.

En filigrane, la question des infrastructures et des équipements est donc essentielle, parce qu’il en manque ou parce que leur état vétuste les rend impraticables.

À cet égard, je tiens à rappeler le constat sans appel dressé en juillet 2016 par l’inspection générale dans un rapport sur les besoins d’équipements sportifs dans les outre-mer. Ceux-ci pâtissent, avec un niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de l’ensemble de la France, d’un net retard aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.

Madame la ministre, si avez indiqué qu’une enveloppe de 7 millions d'euros à 10 millions d’euros serait dégagée à cet effet, nous aurons besoin d’établir une feuille de route précise sur le développement des équipements sportifs, alors même que le plan de rattrapage activé au 1er janvier 2017 a été interrompu.

Vous l’avez dit, la distance ne doit pas nous faire oublier ce que nous devons aux territoires ultramarins et à leurs sportifs – vous-même, vous en êtes le symbole –, mais aussi et surtout ce que nous devons y faire pour reconstruire et encadrer la vitalité de la jeunesse par l’éducation et le sport.

Avec ce programme 219, le Gouvernement propose une clarification des interventions en faveur du sport traduisant une volonté de transparence et de simplicité que nous tenons à saluer.

Je regrette cependant que nos débats n’aient pas permis de dissiper les craintes du Sénat sur le budget du Centre national pour le développement du sport. Il est vrai que la participation de celui-ci dans la réalisation d’équipements publics de proximité se révèle en pratique très incitative pour les collectivités.

Néanmoins, je crois qu’en prévoyant dans la loi de finances rectificative pour 2017 une dotation de 27 millions d’euros permettant au CNDS d’assurer le financement de projets déjà engagés, le Gouvernement a apporté une réponse positive. De plus, je rappelle plus globalement que la diminution de 111 millions d’euros est raisonnablement compensée par l’abondement d’autres crédits.

La situation est donc moins critique que nous ne le redoutions, même si l’avenir du CNDS reste incertain. En effet, compte tenu des changements de périmètres décidés, les futures missions du centre devront être précisées.

J’en viens maintenant au budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, qui s’élève à 541 millions d’euros de crédits pour 2018. Ce programme en augmentation poursuit la dynamique du service civique, avec la création de 20 000 postes supplémentaires. Quand on connaît le nombre de volontaires désireux de s’investir et l’expérience positive qu’ils en retirent, ce choix nous paraît intéressant.

Dans de nombreux territoires minés par le chômage, il est primordial de travailler le lien social, notamment auprès des jeunes. Le service civique doit leur ouvrir de réelles perspectives professionnelles. Pour cela, il faut veiller à accompagner cette augmentation d’une plus grande variété de missions.

Nous le savons, les associations jouent un rôle majeur dans le fonctionnement du service civique, puisqu’elles portent la majorité des postes proposés. Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes qu’elles expriment. Elles tiennent parfois à des choses simples.

Conscient de leurs difficultés, le Gouvernement a réagi en compensant en partie la suppression de la réserve parlementaire par un abondement à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Par ailleurs, il est certain que le changement de politique en matière de contrats aidés affecte les situations déjà fragiles des associations, en particulier les plus petites. Il faudra les accompagner et être vigilants.

En ce sens, la mission d’information mise en place par notre commission permettra, j’en suis certain, d’évaluer plus finement l’impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur et formuler ainsi des recommandations.

Il nous faut donner du souffle aux associations et à leurs bénévoles. Nous savons l’importance du bénévolat dans le sport et plus largement dans le milieu associatif. Nous devons encourager ces femmes et ces hommes qui, par le temps qu’ils consacrent et les initiatives qu’ils prennent, font vivre nos territoires en produisant du lien et de la solidarité. Parce qu’il n’y a pas de réussite sportive sans réussite sociale, l’État doit soutenir sans relâche le monde associatif et sportif.

Madame la ministre, les mesures portées par cette mission vont dans le bon sens. Ce budget me semble équilibré, et il clarifie les interventions en faveur du sport dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, tout en favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la société.

Vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission.

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