Madame la présidente, madame la présidente de la commission, cher Jean-Michel Blanquer, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je viens vous présenter est un budget de transformation audacieuse.
Ce budget nous invite à remettre en cause nos habitudes, nos routines, et à repenser profondément notre modèle d’intervention publique. Il permettra, monsieur Pierre Laurent, de changer d’échelle pour le sport. En effet, la dépense publique allouée au sport en France est l’une des plus élevées de l’Union européenne. Or nos résultats ne sont pas toujours à la hauteur, et même ils n’y sont pas du tout.
Désormais, le ministère des sports doit pleinement s’adapter aux nouvelles pratiques de nos concitoyens, sans jamais perdre de vue ses missions essentielles : la protection des publics, la réduction des inégalités et la supervision éthique.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris auront lieu dans sept ans, mais la préparation commence dès maintenant. Pour réussir ces jeux, pour aller chercher ces 80 médailles, car tel est l’objectif que j’ai fixé – je préfère définir un objectif clair, monsieur Guillaume –, nous devrons soutenir les fédérations, être en appui de nos sportifs de haut niveau en sécurisant leur parcours, enfin réinterroger la haute performance, sur le fondement des propositions qui seront formulées par Claude Onesta.
Concrètement, nous augmentons les moyens alloués aux fédérations sportives, grâce à une enveloppe de 3 millions d’euros supplémentaires, afin de porter ces moyens à 76 millions d’euros.
Parallèlement, nous prévoyons un investissement exceptionnel de 1, 5 million d’euros pour le sport paralympique, afin de préparer au mieux les futures échéances. Nous augmentons de 600 000 euros le soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau, soit une enveloppe de plus de 10 millions d’euros.
Enfin, recevoir les jeux Olympiques et Paralympiques est une formidable chance économique et sociale.
Vous le savez, nous avons acté la création d’un programme budgétaire ad hoc pour les Jeux de 2024. C’est une garantie, monsieur Kern, d’un budget maîtrisé. Pour l’année 2018, ce programme budgétaire ouvre un montant de 48 millions d’euros en crédits de paiement afin que la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, lance les premières opérations olympiques.
Pour moi, le sport et les valeurs vont de pair. Je conduis une politique déterminée pour le sport bien-être, le sport santé, le sport sur tous les territoires et pour tous les publics, bref, vous l’avez compris, pour le sport partout, pour tous et tout au long de la vie. Mon but est d’attirer trois millions de pratiquants en plus.
Ce budget est la première étape pour remplir cet objectif ; c’est pourquoi nous procédons à un changement de périmètre entre le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et le ministère. L’objectif est de rendre l’action du CNDS plus efficace ; celui-ci devient l’opérateur du sport pour tous et le promoteur de l’innovation sociale, fort du plan Héritage 2024, qui sera doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros.
Ce dispositif sera revisité en 2018, au bénéfice des projets de transformation sociale. Le CNDS continuera de financer les équipements sportifs de proximité à l’échelon territorial, mais ses ressources seront dédiées aux équipements sportifs innovants.
Les discussions budgétaires ont souligné la pertinence de l’action du CNDS pour les territoires. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, à rehausser les dotations de ce centre pour un montant compris entre 22 millions d’euros et 30 millions d’euros pour l’année 2017. Ce budget est dédié à toutes les pratiques sportives.
Or, pour avoir trois millions de pratiquants en plus, il sera impératif de mieux connaître les attentes des Français et d’identifier les ressorts qui inciteront ceux qui ne pratiquent pas encore. Pour ce faire, nous consacrerons 1 million d’euros à des missions d’expertise majoritairement orientées vers le sport pour tous.
En outre, mon ministère prend toute sa place dans les discussions interministérielles. Par exemple, le Gouvernement a amendé le projet de loi de finances, dans le cadre du plan Étudiants, pour allouer 2, 2 millions d’euros au sport sur un montant total de 20 millions d’euros. Ces crédits nouveaux seront dédiés aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, les CREPS, c’est-à-dire à la formation.
Le sport pour tous, mais aussi partout. Vous l’avez rappelé, monsieur Karam, nous devons beaucoup aux outre-mer ; c’est pourquoi nous dégagerons une enveloppe de 7 millions d’euros à 10 millions d’euros pour les équipements sportifs d’outre-mer et de Corse. Par ailleurs, nous recherchons un effet levier grâce à l’appui technique de l’AFD, l’Agence française de développement.
Enfin, l’intégrité dans le sport est une priorité du Gouvernement. Le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, bénéficie d’une augmentation de 10 % de son budget annuel. Nous engageons d’ailleurs une étude de programmation pour un laboratoire adapté aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, mes priorités pour le budget 2018.
Pour ce qui le concerne, le programme « Jeunesse et vie associative », porté par mon collègue Jean-Michel Blanquer, que je salue, s’articule autour de trois priorités.
La première est l’accompagnement vers l’autonomie ; c’est l’objet de notre action pour la jeunesse et l’éducation populaire. L’information, la mobilité internationale et l’accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité sont confortés par le présent budget, qui y consacre 25 millions d’euros. Les associations du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire seront financées à hauteur de 52 millions d’euros, dont 31 millions d’euros via le FONJEP, qui soutient plus de 5 000 emplois, et 21 millions d’euros destinés aux associations agréées à l’échelon national ou local.
Deuxième priorité, le développement de l’engagement dans la vie associative. À périmètre constant, l’appui au développement de la vie associative progressera de 10 millions d’euros à 16 millions d’euros. Le soutien au bénévolat, pilier du monde associatif, connaîtra un renforcement au travers de la mise en œuvre du nouveau compte d’engagement citoyen, le CEC, qui reconnaît et valorise l’engagement de chacun de nos concitoyens au service de l’intérêt général.
Je souligne que, au-delà de ce soutien transversal aux associations, l’État dans son ensemble contribue fortement au développement de la vie associative, via différents dispositifs fiscaux, dont le total rattaché au présent programme 163 dépasse 2, 7 milliards d’euros en 2018. Cet effort sera encore renforcé en 2019 par une réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif à hauteur de 1, 4 milliard d’euros.
Par ailleurs, dans le cadre de l’examen en séance publique des crédits de cette mission à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé un amendement visant à relever de 25 millions d’euros les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative ». Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Il s’agit ainsi de compenser, selon des modalités d’attribution renouvelées, la diminution de crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif après la suppression de la réserve parlementaire.
Ces crédits supplémentaires abonderont le Fonds de développement de la vie associative et, comme il est précisé dans l’amendement du Gouvernement, ces 25 millions d’euros de crédits supplémentaires s’adresseront en priorité aux associations qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, c’est-à-dire les associations de taille réduite qui emploient peu ou pas de salariés.
Notre troisième et dernière priorité est de soutenir l’engagement par le service civique. Celui-ci s’inscrit dans la continuité de la politique éducative, un quart des volontaires étant peu ou non diplômés. Ce succès se traduit dans les chiffres, en hausse constante depuis maintenant sept ans. Après 92 000 personnes en 2016, ce sont environ 130 000 volontaires qui auront bénéficié du dispositif en 2017.
Le budget pour 2018 consacre les moyens accordés au service civique. La cible est fixée à 150 000 volontaires. Les crédits sont augmentés de 63 millions d’euros, pour atteindre 448 millions d’euros.
Cette action déterminée sera complétée et encore renforcée par l’engagement du Président de la République de mettre en place un service national universel, dont les modalités sont en cours d’élaboration.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre soutien ; je ne doute pas que nous partageons les mêmes objectifs.