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Intervention de Didier Rambaud
Réunion du 30 novembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — Budget annexe : publications officielles et information administrative
Didier Rambaud, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Conseil et contrôle de l’État » :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » regroupe les crédits de plusieurs institutions : le Conseil d’État et les autres juridictions administratives, la Cour des comptes et les autres juridictions financières, le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil des finances publiques.
Le budget de cette mission s’élève à 665 millions d’euros en crédits de paiement pour 2018, compte tenu de l’amendement de majoration de 2, 1 millions d’euros adopté en seconde délibération à l’Assemblée nationale.
Le montant des crédits alloués au Conseil d’État et aux autres juridictions administratives demeure le plus élevé de la mission, avec 406, 7 millions d’euros. Par ailleurs, cette année, les juridictions administratives concentrent l’ensemble des créations d’emplois de la mission. Parmi les cinquante-quatre emplois créés, cinquante et un sont affectés à la Cour nationale du droit d’asile, …
